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Retrait de permis de construire - Droit Sur Terrain

Retrait de permis de construire

Il y a quelques années... Lors d'un cours de droit de l'urbanisme, notre professeur nous explique de manière originale le mécanisme du retrait du permis de construire. Il lance une craie à travers la pièce à un étudiant qui la réceptionne avec une agilité certaine.

Le professeur lui demande de la lui retourner...

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Modèle de recours contre permis de construire

Vous êtes décidés à attaquer le permis de construire accordé à votre voisin, convaincu de son illégalité et du préjudice qui en résultera pour vous.

Après des échanges avec le service urbanisme de la Mairie, vous avez vite compris que le permis sera maintenu.

Vous renoncez à exercer un...

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Refus de permis : les recours - Droit Sur Terrain ...

un nouvel examen de votre dossier de permis de construire à la lumière de vos arguments

La délivrance d'un nouveau permis de construire

On pourrait dire que le retrait a effacé le refus.

Votre dossier de permis de construire est identique, il n'y a pas de nouveau délai d'instruction.

Le Maire peut délivrer un nouveau permis de construire comme si le refus n'avait jamais eu lieu.

Pour augmenter vos chances de succès, disposez d'une deuxième voie qui est celle du recours devant l'autorité hiérarchique : Le Préfet.

Vous pouvez adresser un recours...

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Motifs d’annulation du permis de construire

Motifs d'annulation du permis de construire

Les Motifs d'annulation d'un permis de construire

Vous êtes décidé à demander l'annulation du permis de construire devant le Tribunal administratif ? Vous allez devoir intenter un recours en annulation ou recours pour excès de pouvoir.

Vous n'avez pas les moyens financiers de vous faire assister par un avocat. Vous décidez de déposer votre...

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Posez la question sur vos droits à Droit sur Terrain

Posez la question sur vos droits à Droit sur Terrain !

Posez la question sur vos droits à Droit sur terrain

De nombreux sujets juridiques sur les droits et démarches des propriétaires ou futurs propriétaires de terrains sont abordés sur notre site. De nombreuses personnes sont à la recherche d'informations claires sur leurs droits.

Or, l'urbanisme est un sujet très complexe ! De plus,...

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Posez vos questions – Vous êtes propriétaire

Posez vos questions - Vous êtes propriétaire

Posez vos questions - Vous êtes propriétaire d'un terrain

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De nombreux sujets juridiques sur les...

Taxe d’aménagement : 7 raisons de contester le paiement

Taxe d'aménagement : 7 raisons de contester le paiement

Taxe d'aménagement : 7 bonnes raisons de contester le paiement

Comment contester le paiement de la taxe d'aménagement et quelles sont les raisons à invoquer ? Posons d'abord le cadre : Quand, comment, qui, à qui paie-on la taxe d'aménagement ?

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Le paiement de la taxe d'aménagement

Le petit...

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