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5 articles sélectionnés

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

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Date: 2016-01-10 09:36:55

Excès de vitesse et permis probatoire - FORUM Auto Plus

Excès de vitesse et permis probatoire !

 

Posté le 12/08/2009 à 11:11:27  

 

Bon comme tout le monde j'assume entièrement l'excès de vitesse effectué mais j'ai plusieurs questions :

 

- J'ai été flashé de face et donc dans la lettre que j'ai reçu ils disent que je suis a 134km/h pour 130 donc excès de moins de 20km/h mais je suis en permis probatoire et j'aurais dû être à...

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Date: 2009-08-17 16:13:07

date et delai d'application suspension permis tribunal ...

date et delai d'application suspension permis tribunal corr

 

Posté le 17/10/2013 à 12:44:35  

 

J'explique mon cas :

J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.

J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...

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Date: 2013-10-21 21:48:57

vice de procédure permis à points - Vos droits - FORUM ...

Jouer le vice de procédure peut être risqué. en dehors de cela il est sur que si vous n'avez pas été avisé de votre retrait de permis, vous pouvez le garder en attendant plus de nouvelles.

Tisuisse1

Posté le 24/09/2010 à 19:33:37  

 

mojito2310 a écrit :

Bonjour,

En novembre 2009, une infraction que je ne conteste pas établit mon solde théorique de points à zéro.

En août 2010,...

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Date: 2010-09-25 10:24:23

retrait de point pour téléphone au volant - Vos droits ...

retrait de point pour téléphone au volant

 

Posté le 12/07/2012 à 18:12:11  

 

Bonjour,

Aprés 18 ans de permis, 1 petit point en moins pour excés de vitesse en 2010 (à 7h du mat + 7 km/h au dessus) et bien la grosse schoumoune depuis 2 semaines.

Un exces de vitesse de + 40 Km - de 50 il y a deux semaine Pour raison perso et JE sais, ce n'est pas pardonnable. Je l'assume.

Et puis...

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Date: 2012-07-25 05:44:40

Thèmes liés : retrait de points telephone au volant / retrait de points permis exces vitesse / exces de vitesse points permis / exces de vitesse retrait points / retrait de permis pour exces de vitesse 40