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Recours des tiers permis de construire : les délais, se ...

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Marlène

Bonjour,

nous sommes sur le point d'acquérir un terrain pour la construction de notre maison. Ce terrain est composé d'une partie...

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Thèmes liés : j'ai plus de points sur mon permis / je n'ai plus de points sur mon permis / suspension delai permis de construire recours / recours annulation permis construire tribunal administratif / lettre recours gracieux annulation permis de construire

Tarif et prix architecte pour un permis de construire

Donc si l'architecte dépose un permis et que celui-ci n'est pas accepté

et bien vu que nous avons tout payé au dépôt en Mairie aucun recours ?

Pour ma part aucun plan à la même echelle, courrier de la mairie et Architecte au courant le même jour 19 Aout, lettre reçue la semaine passée dépôt des pièces par l'architecte en Mairie le 24 Septembre étant en ZPPAUP 3 mois de plus soit 24...

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Thèmes liés : je n'ai plus de points sur mon permis / consulter points permis de construire

Comment contester un permis de construire obtenu par un ...

Bonjour, Dans le cadre d'un lotissement les règles du cahier des charges reste applicable sauf stipulation inverse de l'association avant dissolution.

Concernant l'article 657 du code civil :

Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a...

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