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Les pièges du permis de conduire - AgoraVox le média citoyen

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Les pièges du permis de conduire

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Les dispositifs mis en place pour l'aide financière au permis de conduire avec entre autres le permis à un euro, les aides financières pour les chômeurs, sont en contraste avec le constat observé par les candidats au permis. Le permis B serait de plus en plus difficile à...

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Date: 2019-02-15 06:03:15

La loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ...

Conditions de mise en oeuvre

Cette redistribution des loyers est effectuée dans le cadre de la CUS (convention d'utilité sociale) et ne doit pas conduire au dépassement de la masse totale des loyers maximaux des conventions APL antérieures à la redistribution. Ces dispositions seront applicables uniquement à la relocation du logement. Elles seront contrôlées par l'Etat, à travers la...

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Date: 2019-02-15 03:31:03

Thèmes liés : recours annulation permis construire tribunal administratif / permis a points nouvelle loi 2017 / suspension judiciaire du permis de conduire date d'effet / annulation permis conduire recours tribunal administratif / loi permis de conduire 2017