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Annulation du permis de conduire - Automobile Club Association
Annulation du permis de conduire
Quand est ce que le permis de conduire est annulé ?
0 points = annulation du permis
Le permis de conduire perd sa validité lorsque le capital de points se retrouve à zéro. Ce sont toutes les catégories de permis de conduire qui sont, du coup, annulées.
L'annulation du permis de conduire est notifiée par courrier recommandé avec accusé de...
Connaître son solde de points - Automobile Club Association
Sur votre permis de conduire, vous ne trouverez aucune mention concernant votre solde de points, car ce sont des données considérées comme confidentielles. Selon les informations que vous recherchez, 2 cas de figures.
Demander votre relevé intégral de points
Si vous souhaitez connaitre votre solde de points.
Vous pouvez demander un relevé intégral de points pour connaître votre solde...
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ...
Avis de la commission ou du médecin agrée consultant hors commission
Pour rendre leur avis, les médecins peuvent demander des examens complémentaires ou l'avis de professionnels spécialisés.
Un test psychotechnique doit compléter le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale...
Fraudes au permis de conduire : les dernières tendances ...
"A vendre. Points de permis B, 700 euros l'unité, lot possible jusqu'à 4, tarif dégressif". Ce genre d'annonce pullulait encore, il y a peu sur le web. Un business juteux qui s'est développé dans l'hexagone au début des années 2000, surfant sur la précarité grimpante et le renforcement de la répression des délits routiers. Ainsi, en 2013, 13,5 millions de points ont été...
Reconstituer son capital de points - Automobile Club ...
La reconstitution totale au bout de 2 ou 3 ans
La reconstitution totale de son capital de points (12 points sur 12 ) intervient après un délai de 2 ans à compter de la date définitive de la dernière infraction.
Ce délai est porté à 3 ans quand l'une des infractions qui a entraîné le retrait des points est une contravention de 4ème ou 5ème classe ou un délit. Le délai est également de 3 ans pour les titulaires d'un permis probatoire.
La reconstitution partielle au bout de 10 ans
Les points retirés suite à...
Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus ...
Qu'est-ce que le permis BE ?
Il vise ce qui est plus couramment appelé le « permis remorque ».
Dénommée E(B), puis BE depuis la réforme du permis de conduire de 2013, cette catégorie de permis permet la conduite de certains véhicules attelés d'une remorque ou d'une semi-remorque.
La question du permis BE ne se pose que dans l'hypothèse où le poids total autorisé en charge (PTAC) de la...
Thèmes liés : permis de conduire categorie be / permis de conduire de la categorie b / permis de conduire remorque 750 kg / permis de conduire categorie c / categorie permis de conduire
Du nouveau pour les permis de conduire en boîte auto ...
Pour les conducteurs de véhicules équipés d'une boîte de vitesses automatique pour des raisons médicales, ainsi que les titulaires des autres catégories de permis de conduire, rien ne change. Ils restent soumis à la procédure de régularisation par l'expert pour la levée de la restriction.
Pour les personnes concernées, la formation dure 7 heures.
Un délai de 6 mois doit s'écouler...
Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / permis de conduire boite automatique / categorie permis de conduire / nouveau permis de conduire delai d'attente / changement permis de conduire
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