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Jurisprudence Permis de conduire : retrait de points ...

Retrait ou suspension du permis de conduire : un salarié peut-il être licencié pour ce motif ?

Jurisprudence Permis de conduire : retrait de points : Source > Cassation sociale, 1er avril 2009, n° 08-42.071

Les faits

Un chauffeur-livreur, par ailleurs chef du parc automobile, se voit suspendre son...

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Jurisprudence Permis de conduire - Editions Tissot

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Jurisprudence sociale

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Jurisprudence «Permis de conduire»

Les infractions au Code de la route commises en dehors du temps de travail ne relèvent pas d'une faute professionnelle du salarié

Jurisprudence Permis de conduire : Source > Cassation...

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Thèmes liés : jurisprudence perte de points permis de conduire / jurisprudence perte permis de conduire / jurisprudence licenciement permis de conduire / jurisprudence permis de conduire points / jurisprudence permis de conduire

Rédiger une clause de permis de conduire- Schémas et ...

BDES

 

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Schémas et tableaux commentés du BTP

En un clin d'oeil, découvrez la marche à suivre pour faire face à chacune des situations de gestion du personnel dans le BTP.

Rédiger une clause de permis de conduire

Un salarié dont les fonctions...

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