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4 articles sélectionnés

Refus de permis hors délai - 6 messages - le forum pour ...

Refus de permis hors délai

Bonjour,

ma question concerne une instruction d'un permis de construire d'un batiment d'habitation sur un terrain agricole.

le terrain appartient à mes parents et j'ai réalisé moi même le permis de construire.

afin d'obtenir cette autorisation, nous avons invoqué la nécéssité de mes parents de vivre sur place aupres des betes, qui necessitent une présence...

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Thèmes liés : delai retrait permis de construire tacite / retrait de permis de construire tacite / delai notification retrait permis de construire / procedure contradictoire retrait de permis de construire / procedure retrait de permis de construire

Permis de construire et 170 m² - 9 messages

Permis de construire et 170 m²

Bonjour à tous !

Je suis actuellement en train de faire préparer par mon architecte le dossier du permis de construire (j'ai une shon > à 170 m²). Et je me pose la question suivante : je veux également construire un garage (indépendant de la maison), conçu pour accueillir 2 voitures (donc déductible de la SHON) et aussi pour me servir d'atelier, de 20-25...

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Thèmes liés : recours annulation permis construire tribunal administratif / recours contentieux annulation permis de construire / annulation permis de construire tribunal administratif / recours annulation permis de construire / annulation permis de construire

Annulation permis de construire et taxe à payer - 7 messages

Annulation permis de construire et taxe à payer

Bonjour,

nous avons déposé un permis de construire au mois d'octobre, sur une parcelle qui nous appartient.

Les aléas de la vie font que nous allons certainement revendre notre terrain.

Je me demande comment cela va se passer au niveau des taxes exigibles au moment de la réception du permis de construire.

Plus précisement, va-t-on devoir tout...

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Thèmes liés : annulation permis de construire / annulation de permis que faire / annulation de permis

L’affichage des autorisations d’urbanisme et délai de ...

L'affichage des autorisations d'urbanisme et délai de recours des tiers

Rubrique «Permis - autorisations»

Cela fait quelques mois que vous l'attendiez et finalement le jour est  arrivé où vous jouissez enfin de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à votre projet.

Il vous tarde de commencer les travaux mais avant cela, il est nécessaire de procéder sans attendre à l'affichage de cette...

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Thèmes liés : permis nombre de points pour l'avoir