Site : http://www.juridiqueauto.com
Classement : 434 / 526
2 articles sélectionnés
Juridiqueauto.com : infraction au code de la route ...
En savoir plus
Achat d'un véhicule aux enchères
Ce mode d'achat peut être très attractif car les prix sont souvent très intéressants. Cependant de bonnes affaires peuvent cacher de mauvaises surprises. Il est donc primordial d'être informé avant de se rendre dans une salle de ventes aux enchères.
Conduire en France avec un...
Thèmes liés : permis de conduire etranger en france / non delivrance du permis de conduire / conduite sans permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire prix france
Contester feu rouge : Ce que dit la loi - Juridiqueauto ...
LES FEUX TRICOLORES
Modalités de contrôle
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que les constatations opérées par un appareil automatisé, sans intervention humaine, sont valides et font foi jusqu'à preuve du contraire.
Ce dispositif peut concerner divers types d'infractions, dont le franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant...
Thèmes liés : perte de points permis de conduire feu rouge / point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / perte de points permis de conduire infraction / perte de point permis de conduire vitesse
2 Ressources