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DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 portant reglement Minier
DECRET N°038/2003 DU 26 mars 2003 PORTANT REGLEMENT MINIER
Le président de la république,
Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret-Loi Constitutionnel n°003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en République Démocratique du Congo, spécialement en son article 5, alinéa 2;
Vu la Loi n° 007/2002 du 11...
Date: 2011-06-01 16:45:48
Thèmes liés : suspension judiciaire du permis de conduire date d'effet / validite d un permis de conduire / competence territoriale tribunal administratif permis de conduire / ministre de l'interieur permis de conduire / ministere de l'interieur question permis de conduire
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la ...
Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier
Exposé des motifs
L'ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11...
Date: 2018-05-13 16:06:17
Thèmes liés : s'assurer apres une annulation de permis / s'assurer apres un retrait de permis / s assurer apres une annulation de permis
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