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8 articles sélectionnés

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

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Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Avocat spécialisé dans la récupération de votre permis ...

Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.

Maître Dufour, avocat du permis de conduire,...

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Avocat Stupéfiants au volant - Permis de conduire - Maître ...

En cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'article L235-1 du code de la route sanctionne , de deux ans de prison, d'un retrait de six points sur le permis et d'une amende de 4500 euros.

Cela signifie que les titulaires d'un permis probatoire depuis moins d'un an ne pourront plus conduire. D'autres sanctions peuvent s'ajouter en cas de test positif aux stupéfiants : condamnation à des...

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Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour

Avocat du permis de conduire depuis plus de 15 années, Maître Dufour possède une grande expérience dans la défense des automobilistes, aussi bien en matière de contentieux administratif lié à l' annulation de votre permis de conduire pour solde de points nuls, qu'en matière de suspension ou de retrait de permis, qu'en matière de conduite sous stupéfiant ou sous l'empire d'un état alcoolique . Maître Sébastien Dufour intervient aussi dans le contentieux civil lié aux véhicules, notamment en cas de litige avec votre...

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La dénonciation des infractions routières par l ...

L'actualité du droit automobile

La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire

S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...

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Carte grise - Avocat Permis de Conduire - Maître Dufour

L'actualité du droit automobile

Carte grise : le titulaire doit dorénavant être titulaire du permis de conduire

Le 24 mai 2016, l'Assemblée Nationale a voté une série de mesures parmi lesquelles se trouve l'obligation d'inscrire, sur tout certificat d'immatriculation, le nom d'un titulaire du permis de conduire.

La mention obligatoire d'un titulaire du permis de conduire sur la carte...

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Thèmes liés : nombre de titulaire du permis de conduire en france / nouvelle loi sur les points du permis de conduire / avocat retrait points permis conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / points restant sur le permis de conduire

Comment contester un PV de radar automatique

Comment contester un PV de radar automatique

POUR DESIGNER LE CONDUCTEUR

Avec plus de de 16 millions de PV adressés aux automobilistes en 2016, les radars automatiques sont devenus en quelques années seulement une véritable manne financière pour l'Etat. Si vous faites parti de ces 16 millions de conducteurs à vous être fait piéger et que vous en avez assez de payer sans broncher, alors...

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Thèmes liés : lettre contestation retrait de points radar automatique / contester retrait de points radar automatique / comment contester retrait point permis conduire / vol permis de conduire usurpation d'identite / courrier contestation retrait point permis

Pourquoi les enlèvements de fourrière sont illégaux

L'actualité du droit automobile

Pourquoi les enlèvements de fourrière sont illégaux ?

Depuis quelques temps les médias tournent autour d'un scandale national sans toutefois saisir la véritable ampleur de l'illégalité des enlèvements de fourrière.

En effet, cette activité de mise en fourrière de véhicule par l'emploi de 4×4 tels que Land Cruiser ou Defender est purement interdite...

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Thèmes liés : permis de conduire categorie be / legislation permis de conduire auto / permis de conduire categorie c / legislation permis de conduire poids lourds / legislation permis de conduire