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Les formulaires à utiliser pour un permis de construire
11 avril 2011 | 43 Commentaires
Vous souhaitez réaliser une construction qui nécessite le dépôt d'un permis de construire.
Il vous faudra, en plus du dossier présentant votre projet, remplir et joindre à votre dossier le formulaire CERFA adapté.
Pour cela, il existe deux principaux formulaires à utiliser dans des cas bien précis prévus pour répondre aux différents types de projets de...
Thèmes liés : consulter points permis de construire / demande nombre de points permis / demande de point permis
Affichage du permis de construire - Affichage sur le terrain
26 mars 2011 | 26 Commentaires
L'obligation d'affichage d'une autorisation d'urbanisme est la même qu'il s'agisse d'un permis de construire, une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir.
Ceci que l'autorisation soit explicite (c'est-à-dire que le dépositaire de la demande a reçu une notification positive) ou tacite*.
L'affichage du permis de construire est...
Thèmes liés : permis nombre de points pour l'avoir / date du permis a point en france / date du permis a point
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