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7 articles sélectionnés
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l ...
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B. LE NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE : LA TRANSITION HEURTÉE VERS « FAETON »
En 2013, le projet « phare » pour l'ANTS et les préfectures est le projet « FAETON » visant à la délivrance d'un nouveau permis de conduire, plus sécurisé et en cohérence avec les règles d'harmonisation à l'échelle de l'Union européenne (UE).
Initialement prévue pour le 19 janvier 2013,...
Date: 2013-10-21 16:58:16
Non reconnaissance des permis de conduire camerounais
Non reconnaissance des permis de conduire camerounais
13e législature
Question écrite n° 00717 de M. Michel Guerry (Français établis hors de France - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2007 - page 1252
M. Michel Guerry attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé...
Date: 2016-10-21 11:16:35
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier - Sénat
Conduite d'un tracteur agricole par un particulier
14e législature
Question écrite n° 13583 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 06/11/2014 - page 2482
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie,...
Date: 2016-10-21 11:35:56
Thèmes liés : permis de conduire tracteur agricole particulier / permis conduire tracteur agricole remorque / legislation permis de conduire tracteur agricole / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur agricole
Valeur des photocopies certifiées conformes des ...
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la valeur, lors des contrôles des photocopies certifiées conformes des attestations relatives à un véhicule (carte grise, carte verte, permis de conduire). Pour limiter les risques de perte ou de vol, de nombreuses personnes ont recours à ces copies certifiées...
Date: 2016-10-21 10:50:19
Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / nouveau permis de conduire delai d'attente
État au service d'une société de confiance - Sénat
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance :
Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 parue au JO n° 0184 du 11 août 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2017
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Déposé par le Gouvernement à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2017, ce projet de loi vise à instaurer "le principe du "droit à...
Date: 2019-02-06 23:22:45
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / jour d'examen permis de conduire / que faire le jour de l'examen du permis de conduire / loi permis de conduire personnes agees 2018
Permis à points et baisse de la limitation de vitesse à 80 ...
Mercredi 23 janvier 2019, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Sylvie GOY-CHAVENT et...
Date: 2019-01-23 15:51:59
Thèmes liés : point permis limitation vitesse / loi sur le permis a point / point permis vitesse / points de permis
Le nouvel espace rural français - senat.fr
Le nouvel espace rural français
Rapport d'information n° 468 (2007-2008) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT , fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 15 juillet 2008
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 juillet 2008
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire (1)...
Date: 2010-12-21 19:03:09
Thèmes liés : point s france contact / permis nombre de points pour l'avoir
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