Annulation du permis de conduire / Annulation et ...

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du Ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf.48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ?

1) Au commissariat dont dépend votre lieu de résidence.

ou

2) A la préfecture dont dépend votre lieu de résidence. Pour les...

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Date: 2019-02-15 05:11:15

Permis de conduire / Immatriculation des véhicules : les ...

Depuis le 6 novembre 2017, la préfecture et les sous-préfectures du Val-d'Oise ne sont plus compétentes pour traiter les demandes de cartes grises et de permis de conduire. Nos services n'instruisent plus les dossiers et ne peuvent pas répondre aux questions concernant leur traitement.

Toutes les demandes de permis de conduire et d'immatriculation des véhicules s'effectuent uniquement sur le site internet de l' Agence Nationale des Titres Sécurisés  (ANTS). Nous vous remercions de ne...

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Date: 2019-02-15 03:53:01

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