Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris

Collectivités territoriales & publiques

Introduction

La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...

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Site : https://www.net-iris.fr

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ECOLE DE CONDUITE GENEVOISE - Auto-Moto Ecole à Saint ...

Sous la direction de Daniel, diplômé depuis 1991 et ancien pilote moto sur circuit pour une écurie et l'association Bol d'Air, notre équipe d'enseignant(e)s diplômé(e)s auto et moto vous accueille en formation du lundi au samedi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00.

Nos formations :

- PERMIS B, en formule traditionnelle à partir de 17 ans ou en Conduite Accompagnée à partir de 15 ans.

-...

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Site : https://ecole-de-conduite-genevoise-driving-schoo ...

Thèmes liés : permis de conduire moto 125 16 ans / permis de conduire a 17 ans / permis de conduire moto 125 cm3 / permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire a 18 ans

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Code de la Route - Tests et Cours Gratuit Version 2019

Historique du code de la route

Le code de la route français est un ensemble de lois et de règlements qui régissent tout type de circulation sur la voie publique. Ainsi, contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas uniquement destiné aux véhicules à moteur mais aussi aux vélos et autres véhicules sans moteurs, aux piétons, ainsi qu'aux propriétaires d'animaux. Il s'applique...

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Site : https://www.codedelaroutegratuit.fr

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Un dossier « La Meuse » : Permis de conduire : la liste ...

Emmanuel Barattucci, administrateur de l'auto-école Bara et porte-parole de la fédération des auto-écoles agréées, dresse un tableau détaillé des différents endroits où vous pourrez passer votre permis de conduire pratique.

Et surtout, le réussir ! En filière libre, l'élève est contraint de se présenter dans la zone où il réside.

Par contre, via une auto-école, le choix est...

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Date: 2019-02-15 04:22:37
Site : http://nassogne.blogs.sudinfo.be

Compte personnel de formation (CPF) 2019 : inscription et ...

Depuis le 1er janvier 2015, les personnes actives, qu'elles soient en poste ou en recherche d'emploi, disposent d'un compte personnel de formation ou CPF. Ce dispositif permet de cumuler, durant toute sa carrière, des heures de formation utilisables pour se former dans ou en dehors de son temps de travail. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures en vue de...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Bac 2018 : questions-réponses - Ministère de l'Éducation ...

Préparation des épreuves

Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?

La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : centre d examen permis de conduire adresse / centre d examen permis de conduire / epreuve pratique de l examen du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / certificat d'examen du permis de conduire etranger

Autotour Soleils de Floride Etats-Unis (départ Miami ...

Découverte des incontournables de la Floride

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Site : https://www.promovacances.com

Permis B : voiture ou camionnette | service-public.fr

Par le biais d'une auto-école

Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

un justificatif d'identité...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis moto : permis A | service-public.fr

2 photos d'identité (ou une photo numérique d'identité si l'auto-école effectue l'inscription en ligne),

une copie de votre permis de conduire de la catégorie A2,

l'attestation de suivi de la formation permettant de passer de la catégorie A2 à la catégorie A,

si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : permis de conduire auto ecole en ligne / categorie permis de conduire francais / categorie permis de conduire / permis de conduire moto a2 / permis de conduire photo identite

Bulletin officiel N°40 du 31 octobre 2002 - Ministère de ...

PRÉPARATION, MISE EN ŒUVRE ET VALIDATION SOCIALE DES ATTESTATIONS SCOLAIRES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE

N.S. n° 2002-230 du 25-10-2002

NOR : MENE0202500N

RLR : 553-1

MEN - DESCO A2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices d'académie et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2012-02-27 13:52:56
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : formation inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere permis de conduire / inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere / limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age

Le permis A - Tout savoir sur ce permis moto - Auto-ecole.net

Positionnement sur la chaussée et maintien de la trajectoire ;

Tenir l'équilibre avec et sans passager.

 

Séquence pratique en circulation :

Le but de cette dernière séquence est de rouler en toute sécurité avec ce modèle plus puissant avec les autre usagers.

Elle se déroule avec un maximum de 4 élèves pour 1 moniteur. Pendant toute la séance,  vous allez être relié à votre...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Un âge limite pour conduire ? - 23/10/2009 - ladepeche.fr

Un âge limite pour conduire ?

Le conseil de l'ordre des médecins incite les praticiens à informer leurs patients. DDM

Publié le

France , France - Monde

Une fillette de 18 mois fauchée par un automobiliste de 79 ans à Narbonne le 15 août dernier ; un Aveyronnais de 84 ans qui fait 20 kilomètres à contresens sur l'A75 le 15 octobre ; trois fillettes de 10 à 12 ans heurtées par un...

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Site : https://www.ladepeche.fr

Thèmes liés : limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / conseil le jour de l'examen du permis de conduire / que faire le jour de l'examen du permis de conduire / question poser le jour de l'examen du permis de conduire

Sixt location de voiture

Questions fréquemment posées

Quel âge faut-il avoir pour louer une voiture?

Pour vos locations de voitures en France, l'âge minimum est 18 ans mais vous devez détenir votre permis depuis au moins deux ans. Pour certaines catégories de voitures, on pourra vous demander d'avoir un permis valide depuis minimum 5 ans. En France, veuillez noter qu une surcharge jeune conducteur de 30 euros par...

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Site : https://www.sixt.fr

Thèmes liés : valider permis de conduire etranger en france / permis de conduire a 18 ans / permis de conduire voiture quelle categorie / permis de conduire international necessaire en france / a quel age peut on passer son permis de conduire en france

Les services de l'État - rhone.gouv.fr

Mise à jour le 12/02/2019

 

        L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE

                                    FOIRE AUX QUESTIONS

Mise à jour 12.02.2019

MODALITES D'ACCUEIL

1. Où est située la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?

97, rue Molière - 69003 Lyon.

2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ? 

9h00 :...

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Date: 2019-02-15 04:18:11
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Sujet initié par pierresiz, il y a 11 mois - 3263 vues

Bonjour,

Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.

Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux...

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Site : alexia.fr

Formation : Permis de conduire catégorie B96 - Orientation ...

Objectifs, programme, validation de la formation

Objectifs

Le permis BE autorise laconduite de certains véhicules de catégorie B attelés d'une remorque ou d'unesemi-remorque lorsque 

Description, programmation

Épreuve théorique (code) :

répondre au moins à 35 questions sur 40

si le candidat est déjà titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, il en est dispenséÉpreuve pratique :

Elle comprend une épreuve hors circulation (HC) d'admissibilité et une...

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Date: 2019-02-15 04:54:13
Site : https://www.orientation-pour-tous.fr

Thèmes liés : examen du permis de conduire de la categorie b / permis de conduire categorie be / permis de conduire categorie b france / permis de conduire de la categorie b / categorie permis de conduire francais

Réforme de l'apprentissage : ce qui va changer pour vous ...

Le 19 juin 2018, l'Assemblée nationale a adopté la loi sur "la liberté de choisir son avenir professionnel". Aide au financement du permis de conduire, rémunération à la hausse, entrée en apprentissage toute l'année... Zoom sur les dix mesures en faveur de l'apprentissage qui seront mises en place à partir de la rentrée 2018.

Revaloriser le statut de l'apprenti et donner envie de...

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Site : https://www.letudiant.fr

Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / aide pour passer le permis de conduire etudiant / aide pour passer le permis de conduire / permis de conduire financement formation / aide au permis de conduire

Automobile — Wikipédia

Une automobile [N 1] ou, plus précisément, une voiture automobile (l'abréviation populaire en « voiture » est assez courante même si ce terme peut désigner de nombreux types de véhicules qui ne sont pas tous motorisés [1] ) est un «  véhicule automobile à roues propulsé [N 2] par un moteur et destiné au transport terrestre de personnes, de leurs bagages et de petits objets [2]...

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Date: 2019-02-14 13:09:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite routiere permis de conduire / nombre permis de conduire par an / permis de conduire nombre d'essai / evolution du nombre de permis de conduire en france / permis de conduire voiture quelle categorie

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

Par le biais d'une auto-école

Votre auto-école se charge à votre demande de votre inscription à l'examen du permis.

Si vous êtes mineur, la demande doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Cette inscription permet d'obtenir un numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH).

L'auto-école vous demandera les documents suivants :

Justificatif d'identité du...

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Site : https://www.service-public.fr

Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...

Vice de procédure sur une rétention de permis ?

Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues

Bonjour,

le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...

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Site : alexia.fr

Récupération du permis après suspension ! - Résolue par ...

Récupération du permis après suspension !

Sujet (Cloturé) initié par Charles29200, il y a 3 mois - 1025 vues

Bonjour,

La fin de ma suspension est le 19/11/2018. J'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long !

Je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant juste en ayant l'avis et ma convocation...

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Site : alexia.fr

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Date: 2019-01-23 09:04:27
Site : http://www.sym-one.com

Autobus — Wikipédia

) diminue les seuils maximum d'émission d'oxydes d'azote (de 3,5  g/kWh à 2  g/kWh ). Les seuils d'émissions d'hydrocarbure (0,46  g/kWh ), de monoxyde de carbone (1,5  g/kWh ) et de particules (0,02  g/kWh ) sont inchangés.

La norme Euro 6 est entrée en vigueur le

31 décembre 2012

et diminuera les émissions autorisées d' oxydes d'azote (-80 %) mais aussi d'hydrocarbures (-72 %) et...

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Date: 2019-02-14 11:04:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : permis de conduire remorque 750 kg / permis de conduire transport en commun d1 / permis de conduire transport en commun / permis de conduire a 18 ans / limite d'age permis de conduire

Alsace Conduite | Permis CE

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Informations :

Le permis CE autorise la conduite des véhicules de la catégorie C attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie C.

Pièces à fournir :

- 3 photos d'identité (Si possible au format numérique, sinon norme passport)

Les photos numérique peuvent être obtenues auprès des cabines ou photographe agréés repérable à la présence d'une vignette bleue "Agréé Service en ligne ANTS".

(liste disponible en cliquant sur le lien) Permisdeconduire.ants.gouv.fr

- 1 photocopie de la carte d'identité ou passport...

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Date: 2018-12-06 12:43:11
Site : http://www.alsace-conduite.com

Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire a 17 ans / permis de conduire categorie c / ecole pour permis de conduire c