Visites médicales des conducteurs - Réglementation - AST74

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Réglementation

Dossier réalisé par le Dr. Alain DAMBRINE, médecin du travail

Visites médicales des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs

Distinguer

conducteurs salariés et conducteurs non-salariés

les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs...

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Site : http://www.ast74.fr

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Assurance en ligne Auto Habitation résilié non paiement

La résiliation des contrats d'assurances auto habitation

Résiliation d'un contrat d'assurance pour non paiement de cotisations

En cas de non paiement de la prime d'assurance auto, moto ou habitation dans les dix jours qui suivent l'échéance du contrat, l'assureur peut adresser à l'assuré, une mise en demeure de règlement sous 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception....

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Site : https://www.assuranceendirect.com

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Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h - Cabinet Me Franck ...

Excès de vitesse

Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h

Dès 40 km/h au-dessus de la vitesse limite, on parle de grand excès de vitesse . Une division est toutefois faite entre les dépassements de moins de 39 km/h, et ceux au-dessus. Dès 40 km/h, les sanctions sont aggravées, et une procédure pénale s'enclenche. Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de...

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Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

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Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite ...

Avis de la commission ou du médecin agrée consultant hors commission

Pour rendre leur avis, les médecins peuvent demander des examens complémentaires ou l'avis de professionnels spécialisés.

Un test psychotechnique doit compléter le contrôle médical de l'aptitude à la conduite pour les conducteurs dont le permis de conduire a été annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale...

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Site : automobile-club.org

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Sujet initié par pierresiz, il y a 11 mois - 3263 vues

Bonjour,

Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.

Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux...

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Site : alexia.fr

Référé-suspension, procédure du référé-suspension

 

Demander mon devis

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris.

Toutes les...

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Site : alexia.fr

Devenir inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vous voulez devenir examinateur au permis de conduire, ou plus communément appelé inspecteur du permis de conduire. Pour cela il faut passer un concours administratif en externe ou en interne : l' IPCSR .

Visualisez la vidéo express si vous préférez

S'inscrire

Pour les Externe via internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr onglet « concours et formations »,

rubrique « concours »...

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Site : http://www.b-permis.fr

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

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Site : prostagespermis.fr

Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...

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Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Questions les plus fr?quentes

«...

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Site : prostagespermis.fr

Questions et réponses sur les stages et le permis de ...

Le stage de récupération de points

Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

À  la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis  (permis probatoire).

Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?

Il est conseillé pour un...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

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Site : prostagespermis.fr

Contacter Ants pour un titre sécurisé (permis, carte grise ...

Par ailleurs, effectuez l'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation en utilisant les téléprocédures du site officiel. ANTS dispose d'un centre de contact client multi-titres et multi-canaux dans tout le territoire national. Ce centre est formé de 66 agents restant à votre entière disposition du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h, et de 8 h à 17 h le samedi. Que...

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Date: 2019-02-14 22:53:09
Site : http://www.contact-telephone.com

Visite médicale : Récupérer son permis après une ...

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...

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Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : https://www.juritravail.com

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-08 22:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Le permis probatoire / Le permis à points - Sécurité ...

Résidents à l'étranger

Le permis probatoire

En France, les 18-24 ans représentent  21 % des victimes des accidents de la route alors qu'ils ne constituent que 9 % de la population.La mise en oeuvre du permis probatoire par les pouvoirs publics depuis le 1er mars 2004 a pour principal objectif de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Ce permis doit rendre responsable le...

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Date: 2019-02-15 02:56:50
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2019-02-15 03:49:22
Site : http://www.permis-infos.com

FORMULAIRE D'INSCRIPTION - PDF - docplayer.fr

2 INSTRUCTIONS Avant de remplir le formulaire d inscription, lire attentivement le guide d inscription relatif au recrutement d inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 ème classe Ecrire très lisiblement, en lettres MAJUSCULES. Lorsqu'il existe des cases : cocher la ou les cases correspondantes ; le cas échéant, mettre un chiffre par case. Indiquer le centre...

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Site : docplayer.fr

permis à points

Recours amiable/gracieux en restitution des points

Le retrait de points est une mesure purement administrative et automatique.

La demande doit se faire auprès du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) placé sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur et des Libertés Locales.

Lorsque l'usager reçoit un avis du FNPC l'informant d'un retrait de points faisant suite à la constatation...

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Date: 2018-07-14 08:02:24
Site : http://permisdeperdresespoints.blogspot.com

permis de conduire pas cher et rapide marseille - AUTO ...

-3 Photos d'identités -Photocopie de la pièce d'identité recto/verso -Attestation de recensement pour les mineurs ou l'attestation de "la journée défense et citoyenneté pour les 18 à 24 ans. Ce document est inutile pour les plus de 24 ans. -2 [...]

En savoir plus

Vous souhaitez passer votre permis rapidement ? L'auto-école Turbo à Marseille dans le premier vous propose un  forfait...

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Site : http://www.autoecoleturbo.fr

Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...

12302 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...

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Site : https://www.experatoo.com

Retrait de points sur le permis de conduire

La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Demande de duplicata du Permis de Conduire

0800 946 951 Tarif appel local

Du lundi au dimanche 9h-19h

contact@lettre-officielle.com

Du lundi au dimanche 9h-19h

Document recherché : Demande de duplicata du Permis de Conduire

×

Demande de duplicata du Permis de Conduire

Téléchargez le Cerfa officiel 14882-01 (DUPLICATA DU PERMIS DE CONDUIRE)

afin de faire une demande de duplicata suite à la perte, au vol, à la suspension ou...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

LE REFERE SUSPENSION - Avocat permis de conduire LE DALL

Le référé suspension est une procédure engagée devant la juridiction administrative visant à faire retrouver à l'automobiliste le droit de conduire dans de brefs délais après une invalidation de permis pour solde de points nul.

 

 

Le référé suspension a récemment été remis sous les projecteurs après l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 obtenu par l'association 40 millions...

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Site : http://www.maitreledall.com

vice de procédure permis à points - Vos droits - FORUM ...

Jouer le vice de procédure peut être risqué. en dehors de cela il est sur que si vous n'avez pas été avisé de votre retrait de permis, vous pouvez le garder en attendant plus de nouvelles.

Tisuisse1

Posté le 24/09/2010 à 19:33:37  

 

mojito2310 a écrit :

Bonjour,

En novembre 2009, une infraction que je ne conteste pas établit mon solde théorique de points à zéro.

En août 2010,...

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Date: 2010-09-25 10:24:23
Site : http://forum.autoplus.fr

Commission et visite médicale - Internet des Services de l ...

Article créé le 05/10/2017 par la direction départementale des territoires

Mis à jour le 11/12/2018

 

Comment obtenir un rendez-vous auprès de la commission médicale ?

Vous pouvez prendre rendez-vous en utilisant le "Prise de rendez-vous"

Vous devrez vous présenter avec les pièces et documents dûment complétés suivants :

la photocopie de votre pièce d'identité recto-verso

l'avis...

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Date: 2019-02-15 06:52:08
Site : http://www.ardennes.gouv.fr

Comment s'assurer après une suspension de permis ...

Assurance Obsèques

L'assurance, votre allié pour garantir votre sécurité en cas de suspension de votre permis

La suspension d'un permis de conduire entraîne automatiquement l'annulation de la validité de votre assurance. C'est la raison pour laquelle vous devez absolument faire une déclaration à votre assureur.

Si certains assureurs sont réticents pour vous réassurer surtout pour les...

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Site : http://comparer-mon-assurance.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

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Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Récupération de points automatique - POINTS12

La récupération automatique de points se base sur 4 règles simples à appréhender.

Récupération de points automatique après 6 mois

Au bout de 6 mois sans commettre une infraction ayant entraîné un retrait de 1 point, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ou un chevauchement de la ligne continue, vous récupérerez votre point. En cas d'infractions au code...

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Site : https://www.points12.fr

Consulter ses points permis - Consultation des points du ...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Commentaire posté le 20-08-2016 par...

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Site : prostagespermis.fr

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

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Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Souscrire une assurance auto après un retrait de permis ...

Comment s'assurer après un retrait de permis ?

Comment s'assurer après un retrait de permis ?

À la suite de la suspension ou de l'annulation de votre permis de conduire, votre assureur auto a résilié votre contrat.

À l'heure de reprendre le volant, il vous faut souscrire une nouvelle assurance auto  : une démarche plus ou moins facile selon le motif du retrait de permis.

S'assurer après...

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Date: 2019-02-15 06:05:07
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Contester un retrait de points de permis

Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.

Vérifiez que...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Retrait et suspension de permis - Assurance auto

Accueil > => Retrait et suspension de permis - Assurance auto

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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Retrait et suspension de permis - Assurance auto

Que faire en cas de suspension ou retrait de permis ?

Une infraction grave et c'est la suspension voire le retrait de permis ! Annulation ou suspension, quelles sont les implications de ces sanctions ? Décryptage.

Comment s'effectue...

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Date: 2019-02-13 09:53:54
Site : https://www.lolivier.fr

Code de la route. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la route.

Code de la route.

Version consolidée à la date du ...

Jour

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Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie Réglementaire'

Mot ou expression au sein des articles

Numéro

Modifié par Décret n°2007-753 du 9 mai 2007 -...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : l'epreuve pratique du permis de conduire / code de la route permis de conduire / annulation du permis de conduire pendant 3 mois / annulation permis de conduire 1 mois / nouveau permis de conduire

SUSPENSION DE PERMIS - psychotestspermis.fr

 

Les démarches à suivre : test psychotechnique et visite médicale

Depuis le 22 janvier 2016, si la durée de la suspension du permis est supérieure ou égale à 6 mois, quelle qu'en soit la cause ou la nature, le conducteur devra se soumettre à des examens psychotechniques en plus de la visite médicale ( décret n°2016-39 du 22 janvier 2016 - art. 2 ).

Le conducteur devra ainsi passer...

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Site : psychotestspermis.fr

COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Visualiser spécimen La Tribune des Auto-Ecoles

COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ?

Ces fonctionnaires jouent un rôle primordial en évaluant la capacité des candidats au terme de leur formation à conduire seul en toute sécurité. Il assure aussi le suivi des écoles de conduite et des centres de récupération de points.

Age limite : être âgé de 45 ans au plus au 1er...

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Site : https://www.tribune-auto-ecoles.fr

Le fonctionnement du permis à points - codedelaroute.io

> Le fonctionnement du permis à points

Le fonctionnement du permis à points

Vous avez obtenu votre permis de conduire, Bravo ! "A moi la liberté" se disent certains, pourtant soyez très vigilants non seulement pour le bien être de tous les usagers de la route et vous même, mais également parce que votre permis n'a que 6 points pour la période probatoire puis 12 et que ces points peuvent...

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Site : https://codedelaroute.io

Voiture sans permis — Wikipédia

En France[ modifier | modifier le code ]

Une voiture sans permis est un véhicule automobile d'encombrement et de performances réduites. L'absence de nécessité du permis de conduire justifie la limitation de performance et de gabarit des mini-voitures.

Sur un quadricycle à moteur, l'apposition d'une plaque d'immatriculation n'est obligatoire qu'à l'arrière du véhicule (elle est facultative...

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Date: 2019-02-08 21:56:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Réglementation routière - Commission médicale permis de ...

Accueil > Réglementation routière - Commission médicale permis de conduire

réglementation routière - commission médicale permis de conduire

Pour éviter l'attente des demandes de rendez-vous, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Avant de prendre rendez-vous,...

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Date: 2019-02-15 04:23:11
Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr

48 SI : annulation de permis et voies de recours ...

Avertisseur de radar

48 SI : annulation de permis et voies de recours

La politique de répression des automobilistes ne s'encombre pas du respect des règles légales pour atteindre son objectif. La valeur de la sécurité, primordiale dans la société actuelle, permet ainsi de légitimer tous moyens mis en oeuvre pour la protéger, quitte à glisser rapidement sur quelques règles légales...

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Date: 2019-02-15 05:35:46
Site : avocat-gc.com

La récidive d’alcool au volant - Cabinet Me F. COHEN

Alcool au volant

L'alcool au volant en état de récidive

La conduite sous l'emprise d'un état alcoolique est punie encore plus sévèrement en état de récidive. Mais dans quels cas parle-t-on de récidive ? Quelles sont ses conséquences ? Le Cabinet de Me Franck COHEN, Avocat, Docteur en droit pénal, ayant plus de treize années d'expérience en droit routier, vous dévoile ce que dit le...

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Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Rattraper des points sur son permis de conduire

A savoir

Les différents moyens pour rattraper des points sur le permis de conduire

Si votre solde de points devient dangereusement bas, voici les différentes options qui se présentent à vous pour rattraper des points sur votre permis de conduire :

Pour les moins pressés et les bons élèves, il suffit d'attendre trois ans sans connaître d'infraction. Passé ce délai votre compteur de...

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Site : http://www.rattrapage-points-permis.fr

Les recours après une annulation de permis

Le recours contentieux

Il s'agit d'un recours appelé recours de « plein contentieux », qui consiste à solliciter, tout comme du reste un recours gracieux, l'annulation de l'acte pris par l'Administration auprès de la justice.

Ce recours doit être impérativement introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, ou bien dans les 2 mois du refus de...

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Site : http://www.changeur.fr

Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Commentaire posté le 19-08-2016 par...

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Site : prostagespermis.fr

Le stage de récupération de points : volontaire ou ...

Accueil > => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

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Accueil > Blog > Autour de l'auto => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?

S'il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de...

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Date: 2019-02-13 09:53:55
Site : https://www.lolivier.fr

Conseils et avertissements pour Mexique - voyage.gc.ca

Centres de vaccination contre la fièvre jaune désignés

*Il est important de souligner que les exigences liées à l'entrée  (en anglais seulement) dans un pays pourraient ne pas correspondre à votre risque de contracter la fièvre jaune à cet endroit. Il est également recommandé de communiquer avec la mission diplomatique ou consulaire de la ou des destinations où vous comptez vous...

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Site : https://voyage.gc.ca

Obtenir le permis auto (classe 5) - SAAQ

Avant de prendre un rendez-vous pour les examens théoriques

Il faut être titulaire du permis d'apprenti conducteur depuis au moins 10 mois.

Pour réussir l'examen théorique, vous devez vous préparer :

en faisant les exercices des 12 modules  du cours, accessible dans la section sur le cours de conduite

en étudiant le guide Conduire un véhicule de promenade, le Guide de la route et le...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Permis probatoire - Code de la route : Apprendre, S ...

Le permis probatoire a pour objet de lutter contre les accidents, trop nombreux, de cette catégorie d'usager, en en faisant des conducteurs sûrs et responsables.

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Qui est concerné ?

Le permis probatoire concerne tous les conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire, y compris ceux qui ont été obligés de repasser l'examen à la suite d'une annulation (par le juge), ou...

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Site : http://www.permisecole.com

Conduire une moto légère avec votre permis B | Codes Rousseau

Catégories de véhicules 

 

Vous avez votre permis voiture depuis plus de 2 ans mais vous vous laisseriez bien tenter par ce petit scooter rouge ? On vous explique la marche à suivre !

Avec un permis B obtenu il y a plus de 2 ans, vous pouvez conduire, sous conditions :

un deux-roues, scooter ou moto légère, d'une cylindrée comprise entre 50 et 125 cm3, et dont la puissance n'excède...

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Site : https://public.codesrousseau.fr