Permis de conduire - La préfecture de Police

Décret du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Arrêté du 21 décembre 2005 modifié par arrêté du 31 août 2010 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l¹obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:37:10
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Points d’inaptitude | Éducaloi

Points d'inaptitude

Paul Vasarhelyi / iStock / Thinkstock

Recevoir une contravention n'est jamais plaisant. Surtout quand tu apprends que tu as une amende et des points d'inaptitude. Tu te poses alors plusieurs questions: les points d'inaptitude, tu en perds ou tu en accumules dans ton dossier de conduite? Et quelles sont les conséquences sur ton permis de conduire? Découvre ce système de...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 21:26:44
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Comment obtenir un permis de conduire en Thaïlande ...

Département des transports terrestres à Bangkok

Les documents requis

Bien que les formulaires à remplir et à traiter soient principalement en thaï, les agents du Département des transports terrestres sont en mesure de communiquer en anglais de base et d'expliquer les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire. Si vous comprenez un peu le thaï, il est toujours possible d'y aller...

Lire la suite


Site : https://xavier-en-thailande.com

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

comment obtenir son nouveau permis à l'issue de la période d'interdiction.

 

Obtenir et utiliser un permis restreint pendant la période d'interdiction

Le permis restreint permet de conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique approuvé par la SAAQ. Cet appareil empêche le démarrage du véhicule lorsqu'il détecte la présence d'alcool dans l'haleine du conducteur et...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 23:01:12
Site : https://www.educaloi.qc.ca

France Connect permis - Mes points sans aller en préfécture

France Connect permis - le numérique s'y met

C'est en partie ce qui me motive à partager cet article avec vous aujourd'hui.

Pour notre plus grand plaisir *peut-être* il est maintenant possible d'obtenir son solde sans quitter les pantoufles roses tricotées par Mamie qui mettent en péril notre crédibilité sociale.

L'outil s'appelle « France Connect » et a vocation à nous simplifier la...

Lire la suite


Site : https://blog.prostagespermis.fr

Assurance auto suite annulation de permis de conduire

Annulation de permis quelles conséquences sur votre assurance ?

Suite à l' annulation de votre permis , vous avez repassé votre permis de conduire voiture, vous devez maintenant obligatoirement le déclarer auprès de votre assureur.

Annulation de permis voiture et assureurs

Les assureurs dit traditionnels n'acceptent pas les assurés qui ont subi une annulation de permis ou retrait de permis,...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Permis de conduire : récupérer 4 points facilement ...

Permis de conduire - Récupération de points : le stage, élément sécurité

Publié le 4 novembre 2014 à 17:37

Mis à jour le 12 novembre 2014 à 17:53

Par Baptiste Moreau

Les stages de récupération de points peuvent avoir un réel bénéfice sur la conduite.

En cas de perte de points de permis de conduire, le conducteur peut, à intervalle minimum d'un an, suivre un stage de...

Lire la suite


Site : https://www.auto-moto.com

Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

Lire la suite


Site : https://www.motoservices.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:31:04
Site : https://www.village-justice.com

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?

Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues

Bonjour,

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci

Merci de vos réponses

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Pour commenter, veuillez vous connecter ou...

Lire la suite


Site : alexia.fr

Autotranquille.com | Roulez Zen avec notre assistance auto

Perte de points sur votre permis

En cas de perte de points sur le permis de conduire du bénéficiaire, prise en charge d'un stage de récupération de points dit «volontaire ».

Le stage est effectué auprès d'un organisme agréé par les pouvoirs publics et désigné par mondial assistance France.*

Une conduite

responsable

Vous n'êtes pas en état de conduire en toute sécurité? Vous ne...

Lire la suite


Site : http://www.autotranquille.com

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

Lire la suite

Date: 2019-01-23 09:04:27
Site : http://www.sym-one.com

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Le permis probatoire - Stage de recuperation de points ...

10

12

Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.

Comment récupérer des points perdus ?

En cas de perte de points, il est...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:09:48
Site : http://www.sauvermonpermis.com

FAQ - Association Prévention Routière - Soutenez-nous !

Voici les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

 

L'association Prévention Routière et la Sécurité Routière, quelle différence ?

Créée en 1949, reconnue d'utilité publique en 1955, l'association Prévention Routière est une association loi 1901 dont l'objectif est de modifier les comportements pour plus de sécurité sur la route.

Ses principales actions sont...

Lire la suite


Site : https://www.preventionroutiere.asso.fr

Le Permis de conduire en candidat libre avec La Bonne Allure

Je passe le Permis

CODE EN LIGNE : FONCTIONNEMENT

Avec La Bonne Allure, vous avez accès à une plateforme d'entraînement en ligne au Code de la route.

Vous disposerez :

de cours explicatifs pour appréhender les sujets

de séries de 40 questions pour tester vos connaissances 

de leçons par thématiques pour cibler vos révisions

d'examens blancs pour vous mettre en...

Lire la suite


Site : https://www.labonneallure.fr