Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

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Site : https://www.legavox.fr

Télépoints - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

Mise à jour le 15/09/2011

 

Le Gouvernement a décidé de créer un site Internet, intitulé " Télépoints ", permettant aux usagers de consulter le nombre de points affectés à leur dossier de permis de conduire. Ce téléservice sécurisé, dénommé " Télépoints " est accessible depuis le site Internet du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Il est indispensable de disposer préalablement d'un code d'accès confidentiel à ce service.

Ce...

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Date: 2019-02-15 05:59:23
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

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Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

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Site : prostagespermis.fr

Barème de retrait de points du permis - TELEPOINTSPERMIS

Le permis probatoire

Barème de retrait de points du permis

Chaque infraction au Code de la Route, chaque délit routier, est sanctionné d'un retrait de points, généralement proportionnel à la gravité des faits reprochés.

Vous pouvez consulter votre solde de points si vous avez en votre possession vos codes d'accès au service Télépoints .

Retrait de points pour alcool ou stupéfiants au volant

Conduite avec un taux d'alcool situé entre 0,5 et 0,8 g/l de sang

(ou entre 0,25 et 0,4 mg/l d'air expiré).

6 points

Conduite avec un taux d'alcool supérieur...

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Site : telepointspermis.fr

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?

Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues

Bonjour,

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci

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Site : alexia.fr

Lancement de l’application mobile dédiée aux infractions ...

Vous êtes ici Accueil > Actualites > Lancement de l'application mobile dédiée aux infractions routières

Lancement de l'application mobile dédiée aux infractions routières

Le Ministère de l'Equipement, du Transport et de la Logistique a lancé, lundi 02 Mai 2016 à Rabat, la nouvelle version de l'application mobile dédiée aux infractions routières, lors d'une conférence de presse en présence du ministre délégué chargé du Transport, Mohamed Najib BOULIF.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir l'administration numérique et à accompagner l'évolution de la...

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Date: 2019-02-15 03:56:23
Site : http://www.egov.ma

Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / connaitre son solde de points permis de conduire / permis de conduire code de la route gratuit / code de la route permis de conduire / consulter solde points permis de conduire

Visite médicale / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 12/10/2018

 

Visite médicale chez un médecin agréé par le préfet du Nord consultant en cabinet ou visite médicale auprès des médecins siégeant dans la commission médicale dont dépend mon domicile.

Quel médecin dois-je consulter ?

Je...

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Date: 2019-02-15 03:55:25
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / invalidation permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire alcool / permis de conduire annule visite medicale / visite medicale permis de conduire

Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...

Je prends Rendez-vous un à deux mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai fait l'objet :

- d'une suspension liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants, ou si j'ai obtenu une validité temporaire de mon permis de conduire suite à une mesure de suspension pour ces mêmes motifs.

- d'une annulation judiciaire en relation avec au moins une infraction liée à la...

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Date: 2019-02-15 03:03:36
Site : http://www.somme.gouv.fr

Excès de vitesse en Suisse / Droit Internationnal - Experatoo

1 message(s) , Inscription le 06/05/2010

Bonjour,

J'ai été verbalisée mais, pas de flash, en Suisse, à Soloturn, à côté de Bâle, le 07 mai 2009. Convoqué chez les gendarmes le 09 janvier 2010, j'ai rempli un formulaire où je confirmais être le propriétaire du véhicule mais que je ne savais pas qui le conduisait ce jour-là. Vitesse retenue 111 km/h au lieu de 80 km/h.

J 'ai ensuite...

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Site : https://www.experatoo.com

Prélèvements bancaires automatiques - saaq.gouv.qc.ca

Services en ligne

Prélèvements bancaires automatiques

Vous pouvez payer votre permis de conduire ou l'immatriculation de votre véhicule par prélèvements bancaires automatiques, à certaines conditions, sauf si votre situation nous oblige à exiger un paiement en argent comptant ou par chèque certifié.

Vous pouvez demander le paiement par prélèvements bancaires automatiques de 2...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Barèmes des infractions - Stage récupération de points | ECF

Consulter mon solde de points

Barèmes des infractions

Si vous commettez une infraction, les forces de l'ordre qui la constatent vous informent du risque de retrait de points. Ce retrait de points est effectif quand la réalité de l'infraction est établie, soit par le paiement de l'amende forfaitaire ou l'absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, soit par...

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Site : ecf.asso.fr

Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait maximum de point permis de conduire / recuperation de point permis probatoire apres infraction / retrait 4 points permis probatoire