Articles sélectionnés pour le thème : demande de point permis
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Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture
Permis EC : 18 ans .
Permis ED : 21 ans.
Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.
Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.
Demander et passer son permis de conduire
L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...
Site :
https://www.vos-demarches.com
Lettre de contestation d’un retrait irrégulier de points ...
A la suite d'une contravention, plusieurs points ont été retirés de votre permis de conduire. Vous contestez et demandez la restitution des points perdus.
Lorsque l'on vous retire des points sur votre permis de conduire, vous devez en être informé. Ce principe d'information (avis de 1995 (requête n° 171.045) constitue une garantie essentielle pour vous. Le retrait de points n'est pas...
Site :
https://www.dossierfamilial.com
Retrait de points sur le permis de conduire
La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
L'ANTS offre aussi la possibilité de :
- consulter le solde de vos points du permis de conduire :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points/Solde-de-vos-points-via-France-Connect
- suivre la confection de votre permis de conduire : par téléphone au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention...
Date: 2019-02-15 03:54:40
Site :
http://www.deux-sevres.gouv.fr
Délai de retrait de points sur le permis de conduire.
Accueil > La réglementation > Délai de retrait de points
Combien de temps faut-il pour que les points soient retirés du permis ?
Dans la réglementation du permis à points, la procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans le cas d'une infraction au code de la route entraînant la perte de points, les forces de l'ordre ne peuvent pas immédiatement les soustraire du permis de conduire de...
Excès de vitesse inférieur à 20km/h : amande, perte de ...
Excès de vitesse
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
L'excès de vitesse inférieur à 20 km/h est la plus répandue des infractions routières : en 2012, il représentait plus de 4 millions d'entre elles (statistiques du Ministère de l'Intérieur). C'est en agglomération que l'excès de vitesse inférieur à 20 km/h cause le plus de retraits de points. Le Cabinet de Me Franck COHEN...
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Les risques d'acheter ou de vendre ses points de permis ...
Les risques d'acheter ou de vendre ses points de permis
5 octobre 2012
par Elise Reynaud 4 commentaires
Vous étiez en train de raconter à votre copine Valérie votre soirée de la veille, et vous avez légèrement grillé le feu. Problème, ce dernier était équipé d'un radar feu rouge et en y réfléchissant, il vous semble bien que vous n'aviez plus que 3 points sur votre permis...
Pas de...
Retrait / récupération point en permis probatoire, Forum ...
Tu réccupère tes points perdu 2 ans après ( avant c'était 3 ans ) la dernière infraction!
Ben non, pas pour les permis probatoires.
Citation
Article L223-1
Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.
A la date d'obtention du permis de conduire,...
Date: 2019-02-15 06:23:37
Site :
https://www.auto-evasion.com
Comment savoir combien il me reste de points sur mon ...
Comment savoir combien il me reste de points sur mon permis de conduire ?
À tout moment, vous pouvez avoir connaissance du nombre de points restant sur votre permis :
Par internet
Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce à un site internet sécurisé Télépoints . Mais il est nécessaire pour se connecter de demander au...
Date: 2019-02-15 03:54:06
Site :
http://www.indre.gouv.fr
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : toutes vos démarches - calvados.gouv.fr
Les demandes relatives aux permis de conduire devront être exclusivement effectuées par téléservices en se connectant sur le site www.ants.gouv.fr
Ces services sont sécurisés, gratuits, accessibles 7j/7 et 24h/24. La procédure de traitement est plus rapide et vous bénéficiez également du suivi de l'avancement de votre dossier.
-- > Si vous souhaitez échanger votre permis ou demander...
Date: 2019-02-15 04:12:35
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Combien de temps pour récupérer ses points ? - POINTS12
Combien de temps pour récupérer ses points ?
Combien de temps pour récupérer ses points ?
Partager la publication "Combien de temps pour récupérer ses points ?"
Le retrait de points intervient lorsque vous commettez certaines infractions routières. Le nombre de points perdus varie entre 1 et 6, selon la classe de l'infraction. Votre capital de points s'élevant à 12 points au...
Site :
https://www.points12.fr
Annulation du permis de conduire - Automobile Club Association
Annulation du permis de conduire
Quand est ce que le permis de conduire est annulé ?
0 points = annulation du permis
Le permis de conduire perd sa validité lorsque le capital de points se retrouve à zéro. Ce sont toutes les catégories de permis de conduire qui sont, du coup, annulées.
L'annulation du permis de conduire est notifiée par courrier recommandé avec accusé de...
Site :
automobile-club.org
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
Le stage de récupération de points : volontaire ou ...
Accueil > => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
Page banner teleconseiller
Accueil > Blog > Autour de l'auto => Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
Le stage de récupération de points : volontaire ou obligatoire ?
S'il est possible de suivre un stage pour récupérer des points du permis de manière volontaire, après un excès de...
Date: 2019-02-13 09:53:55
Site :
https://www.lolivier.fr
Permis restreint, pouvoir conduire pour ... - avocatlaval.com
Permis de conduire suspendu ou révoqué?
Ne restez pas à pied, on peut vous aider
Si votre permis a été suspendu ou révoqué parce que vous avez accumulé le maximum de points d'inaptitude à votre dossier ou que votre permis a été révoqué suite à une ordonnance d'interdiction de conduire parce que vous avez été trouvé coupable de conduite avec facultés affaiblies, une requête pour...
Site :
https://www.avocatlaval.com
Thèmes liés : permis de conduire restreint travail / procedure permis de conduire perdu / points perdu permis de conduire / demande de point permis de conduire / dossier permis de conduire perdu
Stage obligatoire permis probatoire, Récupérer points
Récupération points permis > Stage de sensibilisation à la sécurité routière > Stage obligatoire permis probatoire
Stage obligatoire permis probatoire
Les conducteurs titulaires d'un permis probatoire ayant commis une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, doivent obligatoirement et à leurs frais, suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois...
Le relevé intégral d'information - tele-points.net
Le relevé intégral d'information
Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)
Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...
Site :
https://www.tele-points.net
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de ...
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Connaitre le nombre de points restant sur son permis de conduire
Par Sébastien Nivelet le 17/06/2014
Après la mise en circulation en septembre dernier du nouveau permis de conduire , certaines démarches ont été simplifiées, notamment grâce à la numérisation des différentes données propres à chaque...
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire
Tout savoir sur l'examen du permis de conduire
Écrit par Coralie
Mis à jour il y a plus d'une semaine
La grille d'évaluation contient 31 points au total. Pour obtenir son permis de conduire, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points. Bien sûr, toute...
Site :
https://faq.ornikar.com
Points de démérite en Ontario - TTAS.ca | 1-613-749-9882
Le tableau suivant précise le nombre de points d'inaptitude attribués selon la nature de l'infraction :
2 points d'inaptitude
Ne faites pas un virage à droite comme il se doit
Ne faites pas un virage à gauche comme il se doit
Ouvrez votre portière sans faire attention
Tournez là où c'est interdit
Remorquez des personnes -- sur des toboggans, des bicyclettes, des skis, etc.
Conduisez trop...
Site :
https://www.ttas.ca
Thèmes liés : nombre de points d'inaptitude / jour d'examen permis de conduire / contestation point permis de conduire autre conducteur / plus de point sur mon permis de conduire / suivi nombre de points permis de conduire
Consultez le solde de points de votre permis de conduire ...
Consultez le solde de points de votre permis de conduire
Mise à jour le 19/11/2012
Le service "Télépoints" vous donnera le solde de points portés sur votre permis de conduire, à l'exclusion de tout autre information.
Vous devez tout d'abord solliciter la délivrance d'un code d'accès confidentiel :
soit en vous adressant aux guichets de la Préfecture ou Sous-préfecture, muni d'une pièce d'identité en cours de validité
soit par courrier en...
Date: 2019-02-15 04:12:16
Site :
http://www.aube.gouv.fr
Permis de Conduire annulé - 48Si ? - Conseils d'un Avocat ...
Le permis de conduire peut être annulé judiciairement (sur décision d'un tribunal) ou invalidé administrativement (pour solde de points nul). Dans cette partie ne sera traitée que l'invalidation du permis de conduire en raison de la perte de tous les points.
Le Cabinet dispose de 6 procédures distinctes pour obtenir la restitution du permis de conduire. Certaines d'entre elles ne durent...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...
Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.
_
Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...
Date: 2019-02-15 04:25:27
Site :
https://geneve.consulfrance.org
Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...
20/03/2017
Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...
Combien de points permis, préfecture de Nice
Combien de points permis, préfecture de Nice
Pourquoi connaître son nombre de points ?
Connaître son nombre de points permet d'éviter une bien mauvaise surprise: recevoir un jour un courrier recommandé des services du ministère de l'Intérieur nous annonçant que le permis de conduire est à « zéro points » et qu'il faut le restituer.
Suite à une ou plusieurs infractions, le nombre de points diminue, et faute d'avoir le temps de se...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-nice.com
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points ...
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points
15 avril 2016
par France Points Permis 4 Comments
Le relevé intégral d'information et les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information . Les dates auxquelles les stages de récupération de...
Solde de points à 0, que faire ? Permis de Conduire
Depuis 1992, le solde du permis est fixé à 12 points. Depuis le 1er mars 2004, les jeunes conducteurs ont un permis probatoire à 6 points avec réattribution progressive pendant 3 ans (2 ans après la conduite accompagnée AAC) pour aller à 12. En fonction de la gravité de la contravention ou du délit constaté, il est possible de perdre jusqu'à 6 points en une seule infraction et...
Site :
https://www.digischool.fr
Sur l’assiette de la demande de permis de construire & l ...
La destination « CINASPIC » au sens de l'article R.123-9 du Code de l'urbanisme n'est pas exclusive pour application de l'article R.424-17 b) du Code de l'urbanisme
2013 31/05
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L'adjonction artificielle à l'assiette de la demande de parcelles n'ayant pas vocation à rester intégrées au terrain d'assiette du projet objet de celle-ci est inopérante, voire frauduleuse, et ne saurait...
Date: 2019-02-15 05:40:14
Site :
http://jurisurba.blogspirit.com
Thèmes liés : procedure retrait de permis de construire / procedure annulation permis construire / annulation permis de construire / delivrance du permis de conduire apres l'examen / questions posees lors de l'examen du permis de conduire
Perte du permis de conduire : que faire - journaldunet.fr
Si conduire est un acte inhérent à la vie de tous les jours, la perte du permis de conduire n'en est pas moins chargée de conséquences qui peuvent parfois être lourdes. Que faire en cas de perte du permis ? Par où commencer ? Toutes les explications en fonction de votre situation.
Déclaration de perte de permis de conduire
En cas de perte de permis de conduire, une déclaration de perte...
Date: 2019-02-15 03:02:13
Site :
https://www.journaldunet.fr
LETTRE 48 SI - Test psychotechnique permis de conduire
La lettre 48SI est le courrier le plus redouté par les automobilistes. En effet, cette lettre envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception informe le conducteur de l'invalidation de son permis de conduire.
Zéro point et lettre 48 SI
Un conducteur reçoit la lettre 48SI quand son permis à points atteint un solde nul . Rappelons que le solde de votre permis ne peut pas...
Site :
psychotestspermis.fr
Combien de Points sur mon Permis de Conduire? Notre Astuce ...
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Noté 5 - 1 votes
Pour vérifier gratuitement combien de points il vous reste sur votre permis de conduire, nous avons trouvé pour vous deux astuces gratuites.
La première astuce pour vérifier votre solde de points consiste à vous rendre à votre préfecture ou sous-préfecture.
N'oubliez pas de vous munir de votre permis de conduire et de votre carte d'identité, sinon il ne sera pas possible de faire le contrôle.
La deuxième solution pour connaître le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, c'est de faire...
Site :
https://www.comment-economiser.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
Mise à jour le 27/12/2018
Informations générales
Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas...
Date: 2019-02-15 04:09:34
Site :
http://www.nord.gouv.fr
Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis
Les cas d'annulation du permis de conduire
Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.
Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...
Site :
https://www.legipermis.com
Permis de conduire : savoir le nombre de points restants
Connaitre le nombre de points restants sur son permis de conduire
Si vous commettez une infraction entrainant un retrait d'un ou de plusieurs point(s), le Ministère de l'Intérieur vous envoie directement un courrier pour vous avertir. Parallèlement, lorsque vous passez sous la barre des 6 points, on vous envoie un recommandé pour vous inciter à suivre un stage de sensibilisation.
Par ailleurs, si vous n'avez commis aucune infraction, vous pouvez tout de même connaître le...
Site :
http://www.quedesbonsplans.com
Puis-je contester le solde erroné de points de mon permis ...
Si vous estimez que le solde de points de votre permis de conduire est erroné, vous devez, avant toute contestation, solliciter auprès de la préfecture ou sous-préfecture la délivrance d'un document, appelé « relevé intégral des informations relatives au permis de conduire ».
Sont notamment inscrits et renseignés sur ce relevé intégral :
o Le nombre de points restant,
o La validité...
Date: 2019-02-15 04:10:10
Site :
http://www.droitissimo.com
cout stage recuperation permis a points - aenr.fr
STAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS
PRIX ET MODALITES D'INSCRIPTION
TARIF : LE COUT DU STAGE EST DE 215 EUR.
L'inscription est définitive dès réception :
=> Du Bulletin d'inscription.
=> De la photocopie du Permis de conduire ou de l'avis de Suspension du Permis.
=> De la photocopie de la lettre référence 48 ou 48 N ou 48 M, notifiant votre capital points, tel qu'il figure au fichier national du Permis de conduire.
Si vous n'êtes pas en possession d'une lettre 48. il vous appartient de vérifier votre solde actuel de points, en vous rendant personnellement dans toute...
Date: 2015-03-03 08:04:33
Site :
http://www.aenr.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Létitia Dumont
Mardi 28.11.06
La procédure d'examen et d'instruction d'un permis d'urbanisme en région wallonne (code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine)
1. Le dépôt de la demande
La demande de permis est déposée à la maison communale contre un récépissé ou adressée par envoi recommandé avec accusé de réception au collège des bourgmestre et...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : permis nombre de points pour l'avoir / demande code point permis / demande releve de point permis / demande nombre de points permis / demande de point permis
permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...
Image d'illustration
Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.
Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...
Site :
http://www.les-gouv.com
Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré ...
Rss
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Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
A la une / Actualité
Actualité
Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré
L'opération de...
Site :
https://www.liberte-algerie.com
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministre de l'interieur permis de conduire / delivrance du nouveau permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire biometrique / ministere de l'interieur algerie permis de conduire
Tout sur le retrait de points du permis de conduire
Le retrait de points
Modalités du retrait de point
Le retrait de points n'est jamais effectif le jour de l'infraction. En effet, l'administration dispose de trois années pour retirer vos points. En règle générale, ce délai est de plusieurs mois.
Il vous sera nécessaire de consulter le site TELEPOINTS afin de vous assurer du solde de vos points. Dans la plupart des cas, vous aurez la...
Site :
https://www.tele-points.net
Permis de conduire perdu : les démarches - LeLynx.fr
Linked-In
Cet article a été utile à 499 personnes
Attention, nous ne parlerons pas ici d' invalidation du permis à points , ni d' annulation du permis , ni de suspension. Cet article concerne uniquement les assurés qui auraient égaré leur permis de conduire par accident.
La déclaration de perte
La première chose à faire en cas de perte du permis de conduire est de se rendre au...
Date: 2019-02-14 17:34:09
Site :
https://www.lelynx.fr
Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...
Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis
Mise à jour le 23/07/2018
1 - Présentation de la démarche
Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:
en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique « consultez votre solde de points ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...
Date: 2019-02-15 03:47:43
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Comment compléter le formulaire de permis de construire
Le dossier de permis de construire s'accompagne obligatoirement et dans tous les cas du formulaire CERFA correctement rempli. Afin de le remplir convenablement, l'ensemble du formulaire est ici décrypté de manière à offrir une vision plus claire des éléments demandés par l'administration.
Permis de construire ou permis d'aménager ?
Deux formulaires de permis de construire CERFA sont...
Site :
http://www.mon-permis-de-construire.com
Thèmes liés : consulter points permis de construire / permis nombre de points pour l'avoir / demande de point permis par courrier / demande nombre de points permis / demande code point permis
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STAGE Récupération de points à Bastia
Retrouvez les informations nécessaires pour votre stage de récupération de points à BASTIA.
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Permis probatoire et jeune conducteur - Code de la route ...
Le permis probatoire est très fragile, le conducteur peut rapidement perdre son permis. Attention aux excès de vitesse et à l'alcool au volant. Par exemple après un dépassement de 50 km/h de la vitesse autorisée maximale (6 points), la conduite sous l'emprise de l'alcool ou d'une drogue (6 points). Ou le cumul de plusieurs infractions, par exemple si il perd 2x3 points à cause du non-port...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE PREMIER. - Dispositions générales.
Article 1 . (Voir NOTES sous l'intitulé) L'aménagement du territoire national, des régions, secteurs et communes est fixé par des plans.
Cet aménagement est conçu tant au point de vue économique, social et esthétique que dans le but de conserver intactes les beautés naturelles du pays. (NOTE 2: Pour la Région Wallonne, l'art....
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : plus que 3 points sur mon permis / suspension delai permis de construire recours / s'assurer apres une annulation de permis / s assurer apres une annulation de permis / delais notification suspension permis
Suspension de permis - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Suspension de permis
Suspension de permis
Le permis est suspendu lors d'une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...
Le changement de domicile au regard du permis de conduire.
18270 lectures
Par Didier Reins, Avocat
- mardi 29 mars 2011
Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...
Date: 2019-02-15 04:19:52
Site :
https://www.village-justice.com