Articles sélectionnés pour le thème : invalidation permis de conduire recours
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Les vices de procédure par Maître SPIRA, Avocat en droit ...
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Vices de procédure et relaxe
Maître Spira défend ses clients devant les Juridictions administratives et pénales de toutes la France.
Ci-après quelques extraits de décisions obtenues par Maître Spira.
Il s'agit de décisions en réponse à des recours gracieux, de jugements rendus par les tribunaux administratifs ou d'arrêts de cours administrative...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Avocat spécialisé en droit des étrangers, droit des
Le cabinet intervient en droit des étrangers dans le contentieux relatif à la défense des immigrés, en général, et, en particulier, des immigrés africains.
Le cabinet intervient, d'abord, au stade de l'entrée du territoire français (en matière de demande de visa, de regroupement familial, etc.) dans le contentieux des décisions de refus de visa devant la Commission de recours contre...
Date: 2013-03-02 09:23:02
Site :
http://www.avocat-tall.fr
Thèmes liés : recuperation points permis de conduire france / points permis de conduire france / echange permis de conduire international en france / point permis de conduire code de la route / contestation invalidation permis de conduire
COMMENT REGAGNER DES POINTS SUR SON PERMIS ? - Sartre ...
» COMMENT REGAGNER DES POINTS SUR SON PERMIS ? »
Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, sachez que vous pouvez en récupérer de trois manières différentes : automatiquement, via un stage ou par procédure judiciaire. Voici donc des explications pour savoir comment regagner des points sur son permis.
Regagner des points sur son permis automatiquement
La législation du...
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