Permis avant 1992 : Peut-on perdre des points

Vous avez eu votre permis de conduire avant le 1er Juillet 1992 et nombreux sont vos amis qui vous soutiennent que vous ne devriez pas subir de retrait de points en cas d'infraction ?

Une rumeur persistante circule, à savoir l'impossibilité de retirer des points sur les permis obtenus avant le 1er juillet 1992 date d'entrée en vigueur du dispositif du permis à points et ce, en vertu du...

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Site : https://stages-points.fr

Le fabuleux permis permanent - DE LEGE LATA, le Blog de ...

En effet, votre permis de conduire vous a été octroyé de façon permanente (catégorie B tourisme) et la loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Ceci est valable pour tous les permis de conduire délivrés avant l instauration du permis à points. Le permis à points a été instauré par la loi du 10 juillet 1989 ; il est entré en application, le 1er juillet 1992. Ceci est réel, tous les conducteurs ayant utilisé ce procédé ont conservé...

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Date: 2019-01-18 17:17:31
Site : http://www.ribaut-pasqualini.avocat.fr

Thèmes liés : retrait de point permis de conduire avant 1992 / loi sur le retrait des points du permis de conduire / permis nombre de points pour l'avoir / permis de conduire a point avant 1992 / loi sur les points du permis de conduire

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière

Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.

Les formations en Auvergne-Rhône-Alpes

Rendez-vous sur...

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Date: 2019-02-15 05:25:52
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

Aptitude professionnelle | SPF Mobilité - Choix de langue

Home Circulation routière Permis de conduire Qui peut conduire quoi? Camion-bus-autocar CAP

Aptitude professionnelle

L'aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger,...

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Date: 2019-02-15 05:31:39
Site : https://mobilit.belgium.be

Thèmes liés : delivrance du permis de conduire apres l'examen / test pour l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire validite / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire

Comment regagner des points sur son permis de Conduire

Depuis la mise en place du permis à point en France, le débat sur l'égalité des conducteurs devant la loi, revient régulièrement dans les conversations. Pourquoi un professionnel de la route, comme un routier un commercial a-t-il le même nombre de points qu'un simple particulier qui n'utilise son véhicule que pour des déplacements de loisir ?

Pour certain, la voiture est un outil de...

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Site : https://www.toulouse7.com

Les services de l'État

Conduire un deux roues motorisés 

Le code de la route autorise la conduite de deux types de deux-roues motorisés

Les cyclomoteurs et les motocyclettes

Pour être autorisé à circuler, les véhicules doivent avoir fait l'objet d'une réception.

*La conduite des minis moto ou pocket bike

 Tous les véhicules de type mini-moto et mini-quad sont interdits à la circulation sur la voie publique,...

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Date: 2019-02-15 04:17:22
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Métier inspecteur du permis de conduire et de la sécurité ...

Vie professionnelle

Réussir un concours

Les inspecteurs du permis du conduire sont peu nombreux : on n'en compte pas plus de 1 millier sur l'ensemble du territoire. Pour devenir inspecteur, il faut réussir un concours de la fonction publique organisé par le ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Des recrutements limités

Le concours a lieu chaque...

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Site : https://www.jobintree.com

Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...

Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.

Personnes concernées :

Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;

Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.

Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :

Elles...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .

Le principe de cette formation...

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Date: 2019-02-08 22:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Visite médicale : Récupérer son permis après une ...

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...

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Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : https://www.juritravail.com

Gendarmerie nationale - Documents administratifs

Combien de temps doit-on apposer le disque « A » ?

 

L'apposition obligatoire est de 3 ans pour les personnes n'ayant pas effectué l'apprentissage anticipé de la conduite (2 ans pour ces dernières) (L.223-1 et R.413-5 du code de la route)

Quelle est la durée de validité de l'épreuve théorique générale de l'examen du permis de conduire appelé plus communément le « code » ?

 

Les...

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Site : https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr

inspecteur(trice) du permis de conduire et de la sécurité ...

Activité

Délivrer le permis

Chaque année, près de 1 million de candidats obtiennent leur permis. Attestant d'un niveau suffisant pour être laissé seul aux commandes d'un véhicule, ce titre est délivré par l'inspecteur du permis de conduire. Les modalités des épreuves varient selon le type de véhicule (voiture, moto, camion...) et suivant le profil des candidats : particuliers ou...

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Date: 2019-02-15 05:07:33
Site : http://www.citedesmetiersnormandie.fr

Bientôt un permis de conduire à 17 ans ? | Automobile

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Un vent de modernité pourrait souffler sur le permis de conduire . Mardi 12 février, un rapport parlementaire dévoile certaines idées pour réformer cet examen. Jugé trop coûteux et trop long à obtenir , il pourrait être bientôt possible de le passer à 17 ans ou pendant le futur service national universel (SNU).

Ce rapport de la...

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Date: 2019-02-15 00:13:00
Site : https://www.lepoint.fr

Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be

Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :

Maîtrise de la langue :

Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.

Examen théorique

Quel centre d'examen ? 

L'adresse des centres d'examen, les jours et heures d'ouverture, comment s'y rendre... soit par...

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Site : https://www.feuvert.be

Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon ...

Comment faire pour consulter le nombre de points sur mon permis de conduire ?

- Par internet

Vous avez la possibilité de connaître le nombre de points restant sur votre permis grâce au téléservice

Télépoints .

Pour se connecter, il est nécessaire de se munir au préalable de son identifiant (le numéro du permis) et de son code confidentiel sécurisé.

Si votre permis de conduire est un...

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Date: 2019-02-15 06:16:21
Site : http://www.nord.gouv.fr

recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...

recuperation de points apres 10 ans

 

Posté le 03/08/2009 à 18:16:33  

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Bonjour,

je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997)  ; le code de la decision est 76  (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...

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Date: 2013-01-09 14:33:31
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Barème points permis Paris 7 – infraction au permis Paris 15

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Panorama du nombre de points à perdre sur son permis de conduire

Barème des points perdus en fonction de l'infraction à Paris 7

Chaque infraction a ses caractéristiques propres et elle peut être contestée si vous estimez que les éléments la constituant n'étaient pas réunis au moment des faits.

Toute la discussion se fera alors sur les preuves...

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Site : https://www.solenedebarre-avocat.com

Afficher le sujet - PERMIS B Mention "79" pour Camping Car

PERMIS B Mention "79" pour Camping Car

de Administrateur » 10 Avr 2011, 16:12

Tout un chacun sait maintenant que les titulaires du permis B délivré avant le 20 Janvier 1975 peuvent conduire un Camping Car de + de 3.5 Tonnes.

En fait et selon la Circulaire du 10 juin 2010 relative à la conduite des camping-cars sous couvert d'un permis de conduire...

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Site : http://www.atelier-des-barbares.com

Thèmes liés : permis de conduire de la categorie b / code permis de conduire 79 / permis de conduire b / non delivrance du permis de conduire / delivrance du permis de conduire

Peut-on conduire une moto ou un scooter avec le permis B

Peut-on conduire une moto ou un scooter avec le permis B ?

Peut-on conduire une moto ou un scooter avec le permis B ?

7 mai 2018

Le permis voiture, de catégorie B, permet sous certaines conditions de conduire un scooter ou un deux-roues léger : avoir obtenu le permis auto depuis plus de 2 ans et suivre la formation pratique. Pour un plus gros cylindre, l'équivalence de permis ne suffit...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Permis bateau plaisance — Wikipédia

 (septembre 2018)

Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.

Exercices d'un bateau-école

En France, le tarif moyen d'une formation varie en fonction de l'organisme (association ou société commerciale), de la région, de la période de l'année exemple : le tarif plus...

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Date: 2019-02-10 15:19:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Recuperer des points : récupération volontaire ou automatique

Le relevé intégral d'information du permis de conduire

Il existe deux façons de récupérer des points perdus suite à des infractions routières : la récupération de points automatique et le stage de récupération de points.

Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d'abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Motoservices > Scooter > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...

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Site : https://www.motoservices.com

Comment légalement continuer de conduire quelques jours ...

Commenter

Certains d'entre vous ont pu se voir infligé une rétention du permis de conduire à la suite d'une infraction liée au code de la route.

La rétention du permis de conduire, c'est le fait pour un policier ou un gendarme de vous retirer le droit de conduire en confisquant votre permis de conduire ; mais pas pour n'importe quelle infraction...

Les infractions pouvant entraîner la...

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Date: 2019-02-15 06:14:18
Site : https://www.juritravail.com

Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...

Mise à jour le 15/06/2018

 

 

Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire

Pour tout...

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Date: 2019-02-15 04:09:48
Site : http://www.vienne.gouv.fr

NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé

comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?

Merci

28/03/2017 à 07:44 La Rédaction

Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Réforme du permis de conduire : ce qui va changer - Capital.fr

Mis à jour le

18/01/2013 à 19h30

Modèle non définitif du nouveau permis de conduire, qui sera délivré à partir du 16 septembre 2013. DR Tous droits réservés

Le permis de conduire fait sa mue. En application d'une législation européenne, il comprendra 6 nouvelles catégories de véhicules, dès le 19 janvier. Surtout, son gabarit va évoluer : à partir du 16 septembre, le fameux bout...

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Site : capital.fr

Modalités de retrait du nouveau permis de conduire ...

Modalités de retrait du nouveau permis de conduire sécurisé

Article créé le 10/04/2014 par Préfecture - DDMUTE économie et emploi

Mis à jour le 10/04/2014

 

Modalités de retrait du nouveau permis de conduire sécurisé dans les services de la préfecture et des sous-préfectures

 

Les personnes ayant sollicité le renouvellement d'un permis de conduire sécurisé au format carte...

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Date: 2019-02-15 04:26:56
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : retrait permis conduire prefecture / prefecture service permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / delivrance du nouveau permis de conduire

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-08 22:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos

Solde de points sur le permis de conduire

La démarche à suivre

Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...

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Date: 2019-02-15 03:50:10
Site : http://www.permis-infos.com

Location Scooter et moto à Paris 15e proche de la gare ...

CONTACT

 

Location-Scooter-Paris.fr est le site de réservation en ligne de scooters et motos. Notre boutique YAM PARIS 15 à Paris 15eme est située à deux pas du Parc des Expositions de la porte de Versailles et à 4 stations de la gare Montparnasse.

A noter qu'à plusieurs reprise, notre enseigne YAM PARIS 15 concessionnaire Yamaha a été distinguée comme l'un des meilleurs...

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Site : http://www.scooter-location-paris.fr

Le Permis A1 en 5 points : tout savoir sur le permis A1

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts.   En savoir plus   OK

Le Permis A1

Ce permis s'adresse aux personnes qui souhaitent conduire une moto légère qui ne dépasse pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11kw, ou celles qui souhaitent conduire une moto 3 roues dont la...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Questions et réponses sur les stages et le permis de ...

Le stage de récupération de points

Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?

À  la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis  (permis probatoire).

Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?

Il est conseillé pour un...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Délégué au permis de conduire et à La sécurité routière ...

Les délégué(e)s au permis de conduire et à La sécurité routière encadrent l'activité des inspecteurs du permis de

conduire et de la sécurité routière et des experts agréés pour La délivrance du permis de conduire.

A ce titre, ils veillent notamment au bon fonctionnement des centres d'examen du permis de conduire et à La qualité des

expertises délivrées en application de...

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Site : https://www.fonction-publique.org

Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...

Problème de santé (handicap, maladie chronique...)

Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs

Renouvellement des permis professionnels

Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)

Suspension, annulation ou invalidation...

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Date: 2019-02-15 04:31:11
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Date: 2019-02-15 05:31:04
Site : https://www.village-justice.com

Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...

Permis A1 (125 cm³)

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen composé d'une épreuve théorique générale (le...

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Date: 2019-02-15 03:33:59
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Démarches par internet des demandes "permis de conduire ...

www.service-public.gouv.fr

Par téléphone :

Pour les informations sur le permis de conduire et la carte grise : Le serveur vocal interactif 34 00

Effectuer une demande de permis de conduire ou de carte grise en ligne en quelques clics !

Une simple connexion Internet suffit pour réaliser cette procédure en ligne. Un tutoriel-vidéo vous

renseigne et vous accompagne dans vos démarches en...

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Date: 2019-02-15 03:52:26
Site : http://www.vaucluse.gouv.fr

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Le permis de conduire et la visite médicale | Fédération ...

Il vous appartient de télécharger le formulaire cerfa n°14880*02 « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MEDICAL » et de le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.

Le jour de la visite, il convient de vous munir des pièces suivantes :

Pour une première demande de permis de conduire :

le formulaire cerfa n°14880*02 « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MEDICAL », prérempli ;

une pièce...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Les réponses à vos questions sur le transport de marchandises

Téléphone 02 37 42 42 69

Fax 02 37 42 08 00

contact@couturier-formapro.fr

Ai-je besoin de détenir le permis voiture (permis B), pour avoir la possibilité de passer mon permis poids lourd (permis C) ?

Oui, mais il faut respecter l'âge minimum fixé à 21 ans. Si avez obtenu votre permis B mais que vous n'avez pas encore 21 ans, vous pouvez opter pour un titre professionnel CTRMP.

Une fois mon...

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Site : http://www.couturier-formapro.fr

Permis de conduire - equipement.gov.ma

Renouvellement du permis de conduire

 

En cas de détérioration ou d'expiration de la validité du support du permis de conduire:

Un imprimé spécial dit " formule P II ", dûment renseigné et signé par le demandeur;

Un justificatif de l'identité du demandeur et du lieu de sa résidence par la présentation : D'une copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale...

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Date: 2019-02-15 03:42:24
Site : http://www.equipement.gov.ma

Thèmes liés : renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / validite d un permis de conduire / changement adresse permis de conduire / delai permis de conduire renouvellement

Classes de permis de conduire - SAAQ

Conduire à l'extérieur du Québec

Classes de permis de conduire

Il existe 13 classes de permis de conduire au Québec. Chacune d'elles autorise la conduite d'une catégorie précise de véhicules routiers.

Classe 1 - Ensemble de véhicules routiers

Le permis de la classe 1 autorise la conduite d'un ensemble de véhicules routiers composé :

d'un tracteur routierVéhicule ne comportant aucun...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / permis de conduire pour scooter 3 roues / obtenir permis de conduire autobus / saaq permis de conduire autobus / permis de conduire moto 125 cm3

VISITE MÉDICALE PERMIS DE CONDUIRE

Visite médicale et test psychotechnique

Demande de visite médicale pour permis de conduire

Quand elle est consécutive à une ou plusieurs infractions au code de la route, la visite médicale pour permis de conduire est gérée par le service permis de votre préfecture .

Selon la situation de l'usager, il existe deux possibilités pour prendre un rendez-vous :

Auprès des médecins de ville...

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Site : psychotestspermis.fr

FORMULAIRE D'INSCRIPTION - PDF - docplayer.fr

2 INSTRUCTIONS Avant de remplir le formulaire d inscription, lire attentivement le guide d inscription relatif au recrutement d inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3 ème classe Ecrire très lisiblement, en lettres MAJUSCULES. Lorsqu'il existe des cases : cocher la ou les cases correspondantes ; le cas échéant, mettre un chiffre par case. Indiquer le centre...

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Site : docplayer.fr

Suspension du permis de conduire pas de nvl!

Suspension du permis de conduire pas de nvl!

lexyangel -

Consommation Posez votre question Signaler

bonjour a tous,

J'aurais besoin de quelques conseils concernant la perte de mon permis de conduire...le 21 juin 08 j'ai été arreté avec 0.90 d'alcool dans le sang etant donné que j'étais en pemis probatoire, il y a eut immobilisation du vehicule et retrait du permis immédiat. Aprés deux...

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Date: 2018-12-21 17:40:32
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2019-02-15 03:49:22
Site : http://www.permis-infos.com

Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Cliquez ici pour valider

Questions les plus fr?quentes

«...

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Site : prostagespermis.fr

S'assurer en France avec un Permis de Conduire Étranger ...

Cet article a été utile à 186 personnes

Vérifier la validité du permis

Vous avez un permis de conduire étranger et vous voulez savoir si vous pouvez conduire en France ? Tout d'abord, il convient de distinguer parmi les permis étrangers :

Les permis européens, dont l'échange avec un permis français n'est pas obligatoire, sauf en cas d'infraction commise en France ;

Les permis...

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Date: 2019-02-14 18:21:28
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / valider permis de conduire etranger en france / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger

Permis et cartes grises électroniquesLes services des ...

Permis et cartes grises électroniques

Les services des mines engorgés

Par L'Economiste | Edition N°:3115 Le 25/09/2009 | Partager

. Le ministère a fixé la durée de délivrance à 20 jours. Quelque 1,5 million de cartes à puce en circulationC'EST toujours le calvaire dans les services d'immatriculation et des mines. Les solutions informatiques prônées n'arrivent pas encore à désengorger...

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Site : https://www.leconomiste.com

Contester un retrait de points de permis

Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.

Vérifiez que...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr