Permis de conduire | La Belgique au Portugal

Permis de conduire

Validité des permis de conduire belges des résidents belges au Portugal

En raison des multiples questions des résidents belges au Portugal concernant la validité de leur permis de conduire belge au Portugal, l'Ambassade a consulté l'Instituto da Mobilidade e dos Transportes Terrestres portugais (IMTT) à ce sujet.

D'après la réponse officielle de l'IMTT, les résidents belges, titulaires d'un permis de séjour portugais, peuvent conduire les...

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Site : https://portugal.diplomatie.belgium.be

Thèmes liés : nouveau permis de conduire belge validite / categorie permis de conduire belge / permis de conduire belge validite / nouveau permis de conduire belge / permis de conduire belge

Invalidation du permis (retrait de tous les points ...

Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire pendant 6 mois. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.

Permis de moins de 3 ans

Tout replier

Tout déplier

Restitution du permis

Vous êtes informé de la perte de...

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Site : https://www.service-public.fr

Préfecture de police - Visite médicale en commission ...

Visite médicale en commission médicale primaire

Modifié le 10/01/2019

Informations - accueil du public

A compter du 05 mars 2018, le bureau des permis de conduire est fermé au public tous les après-midi.

Attention !

A compter du 2 juin 2016, vous devrez prendre directement rendez-vous à la rubrique ''Permis de conduire - Prendre un rendez-vous'' pour le contrôle de votre aptitude médicale...

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Date: 2019-02-15 04:31:34
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Alcool et drogue au volant: ravoir son permis de conduire ...

comment obtenir son nouveau permis à l'issue de la période d'interdiction.

 

Obtenir et utiliser un permis restreint pendant la période d'interdiction

Le permis restreint permet de conduire un véhicule équipé d'un antidémarreur éthylométrique approuvé par la SAAQ. Cet appareil empêche le démarrage du véhicule lorsqu'il détecte la présence d'alcool dans l'haleine du conducteur et...

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Date: 2019-02-14 23:01:12
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Documents à fournir pour un duplicata de permis de conduire

Documents à fournir: demande de duplicata de permis de conduire

Demande de Duplicata de votre Permis de Conduire

En cas de vol, perte ou déterioration du permis de conduire

Vous devez demander un duplicata de votre permis de conduire en cas de vol, de perte ou de détérioration de celui-ci. La démarche doit être réalisé au plus vite.

En cas de vol ou de perte, il faudra établir une...

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Site : https://www.service-cartegrise.fr

Thèmes liés : demande duplicata permis de conduire vol / demande duplicata permis de conduire / permis de conduire duplicata vol / permis de conduire duplicata perte / declaration de perte de permis de conduire cerfa

Voyages en France: faut-il remplacer son ancien permis de ...

Un permis de conduire belge en cours de validité est reconnu en France, ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne, même s'il s'agit d'un permis de l'ancien modèle (délivré avant 1989) ou d'un permis "modèle européen" (délivré depuis 1989 jusqu'en 2013) qui diffèrent du permis européen modèle "carte bancaire" (délivré depuis 2013).

Intervention des autorités...

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Date: 2019-02-15 05:36:49
Site : https://www.touring.be

Thèmes liés : delivrance du nouveau permis de conduire / validite d un permis de conduire / delivrance permis de conduire europeen / nouveau permis de conduire belge validite / permis de conduire belge valable en france

TYPES DE PERMIS DE CONDUIRE ET ÂGE

Cette page est conforme à la législation BELGE  

  Pour la législation NÉERLANDAISE : CLIQUEZ

PERMIS DE CONDUIRE

1. Permis de conduire : A3

- Cyclomoteur classe B avec ou sans remorque (nécessaire pour les conducteurs nés après le 14 février 1961).

- Tricycle équipé d'un moteur d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm³, ne dépassant pas une vitesse de 45 km/h et possédant une masse...

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Site : https://www.permisdeconduire-online.be

Thèmes liés : permis de conduire voiture b / permis de conduire remorque 750 kg / tout savoir sur le permis de conduire b / limite d'age permis de conduire / permis de conduire b

Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points

Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?

Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?

L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.

C'est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l'Intérieur, la lettre...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Vol du permis de conduire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Permis de conduire  >Vol du permis de conduire

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Site : https://www.service-public.fr

Documents d'identité - Kanton Bern - Canton de Berne

Permis de conduire pour véhicules motorisés

De nouvelles catégories de permis de conduire ont cours en Suisse depuis le 1er avril 2003. Le...

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Date: 2019-02-14 17:45:42
Site : https://www.be.ch

Thèmes liés : categorie permis de conduire suisse / categorie permis de conduire / permis de conduire suisse / formation pour le permis de conduire / cour de permis de conduire

Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

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Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...

- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)

- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant

- d'un justificatif de domicile

- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")

- de l'avis médical complété par le médecin...

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Date: 2019-02-15 04:38:24
Site : http://www.eure.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire poids lourds validite

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : https://www.avocat-spira.fr

Refaire un permis de conduire - Tout Sur Le Permis

Permis de conduire perdu

Permis de conduire volé

Depuis 2013, le permis de conduire n'est plus un permis « à vie ». Suivant les catégories de permis obtenues, les permis doivent être renouvelés au minimum tous les 15 ans, parfois tous les 5 ans. Ce qui rajoute une nouvelle obligation de refaire son permis de conduire.

À savoir

Il n'est pas obligatoire de faire figurer un changement...

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Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Modalités de retrait du nouveau permis de conduire ...

Modalités de retrait du nouveau permis de conduire sécurisé

Article créé le 10/04/2014 par Préfecture - DDMUTE économie et emploi

Mis à jour le 10/04/2014

 

Modalités de retrait du nouveau permis de conduire sécurisé dans les services de la préfecture et des sous-préfectures

 

Les personnes ayant sollicité le renouvellement d'un permis de conduire sécurisé au format carte...

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Date: 2019-02-15 04:26:56
Site : http://www.ain.gouv.fr

Thèmes liés : retrait permis conduire prefecture / prefecture service permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire horaire / prefecture service permis de conduire / delivrance du nouveau permis de conduire

La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

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Site : https://indonesia.diplomatie.belgium.be

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

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Date: 2019-02-15 06:37:35
Site : http://aac-testpsycho.fr

Permis de Conduire - espaceconduite06.fr

Si vous avez reçu votre Titre de Conduite mais qu'il comporte une erreur : Voir ici .

 

Un autre problème lié, par exemple, à la non-fabrication de votre Titre de Conduite... Posez directement la question à l'ANTS via leur «  formulaire de contact  »...

...Ou bien, posez votre question au 3400 (Coût d'un appel local) :

du lundi au vendredi de 07 h 45 à 19 h

et le samedi de 08 h à...

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Site : http://www.espaceconduite06.fr

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

Annulation de permis pour défaut de point

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...

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Site : https://www.legipermis.com

Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

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Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Permis de conduire - Les Consulats Généraux de France au Maroc

Twitter

La loi n°52-05 portant sur le nouveau code de la route, entrée en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis de conduire à points et une mise à niveau du contrôle routier.

Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français contre un permis de conduire...

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Date: 2019-02-15 03:59:29
Site : https://ma.consulfrance.org

Points du permis de conduire – Bienvenue à Auxon

Points du permis de conduire

Mes points

Le permis de conduire est constitué au plus d'un capital de 12 points.

En cas d'infraction au Code de la route (contravention ou délit selon la gravité) ou en cas de responsabilité dans un accident corporel, un retrait de point(s) est effectué.

Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire...

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Site : https://auxon.fr

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

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Site : https://www.actiroute.com

Peut on conduire en France avec un permis international

Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.

Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.

Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.

 Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...

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Date: 2019-02-15 05:32:35
Site : https://www.juritravail.com

Invalidation du permis de conduire | Permis à point ...

Invalidation du permis de conduire

Invalidation du permis de conduire

La différence entre une invalidation de permis de conduire et une annulation et importante à connaître puisqu'elle ne définit pas les mêmes délais avant de pouvoir repasser son permis.

Délai pour repasser le permis après invalidation

Pour une annulation de permis le délai est généralement de 3 ans maximum, jusqu'à...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Résultats du permis de conduire / Permis de conduire ...

Résultats du permis de conduire

Mise à jour le 20/01/2015

 

 

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats à l'épreuve du permis de conduire peuvent consulter leur résultat sur internet. Rapide et très pratique, ce nouveau service permet non seulement de savoir si le candidat est reçu mais il lui permet aussi de télécharger son permis probatoire et de suivre la fabrication de son permis en...

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Date: 2019-02-15 04:32:20
Site : http://www.cher.gouv.fr

permis de conduire numérique – permis de conduire mobile ...

Le permis de conduire numérique - l'identité dans le téléphone

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Le monde évolue rapidement vers des formats mobiles et numériques qui facilitent nos tâches quotidiennes. Notre téléphone mobile nous permet déjà d'en faire beaucoup : billetterie, paiements, programmes de fidélité, enregistrement auprès des compagnies aériennes, et bien d'autres fonctions...

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Date: 2019-02-15 05:55:42
Site : https://www.gemalto.com

Récapitulatif par pays / Le permis international ...

Erythrée

Non (obligatoire de permis érythréen)

Si vous êtes titulaires d'un permis de conduire français, obtenir un permis érythréen est une simple formalité administrative. Après présentation de votre permis de conduire français, l'administration érythréenne fera valider un permis de conduire érythréen.

Etats-Unis

Oui

La réglementation en matière de permis de conduire relève de...

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Date: 2019-02-15 04:36:27
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / echange permis de conduire international en france / permis de conduire international en france / obtenir permis de conduire international paris / obtenir un permis de conduire international

Echange de votre permis de conduire - La France en Suisse ...

Important : avant de rendre votre permis de conduire français en échange d'un permis suisse, il est recommandé d'en faire une copie et de la conserver.

_

Pour connaître la procédure à suivre et la liste des documents à produire, vous devez vous renseigner auprès du Service des Automobiles et de la Navigation de votre canton de résidence, dont vous trouverez l'adresse sur le site de l'...

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Date: 2019-02-15 04:25:27
Site : https://geneve.consulfrance.org

Permis de conduire - France-Diplomatie - Ministère de l ...

Le permis de conduire français est valable dans les autres pays de l'Espace économique européen (EEE), à savoir les États membres de l'Union européenne auxquels s'ajoutent l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

La Suisse ne fait pas partie de l'EEE.

2 - Dans un pays hors EEE

Je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois à...

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Date: 2019-02-15 03:43:15
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Permis de conduire : le passeport pour les routes canadiennes

Que vous comptiez voyager à travers tout le pays ou plutôt vous installer dans une ville, vous aurez besoin de votre permis de conduire à un moment ou à un autre. Voici quelques informations pour éclairer le sujet.

Permis de conduire

Français et international

Comme précisé dans l'article «  Les démarches à entreprendre avant de partir en PVT  », le permis de conduire international...

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Site : https://www.jeparsaucanada.com

Renseignements généraux sur le permis de conduire ...

Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Description Section fermée Description

Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 27/12/2018

 

Informations générales

Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas...

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Date: 2019-02-15 04:09:34
Site : http://www.nord.gouv.fr

La rétention du permis de conduire : règles et ...

Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :

- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,

- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,

-...

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Site : avocat-gc.com

Les résultats du permis de conduire - Tout Sur Le Permis

Il suffit de se rendre sur le site de la sécurité routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire

Il sera nécessaire de renseigner les quelques informations demandées pour accéder aux résultats.

Si le candidat a échoué, la mention « insuffisant » apparait en bas du bilan de sa prestation, avec les raisons de l'échec et les préconisations pour une amélioration de l'apprentissage.

Si le candidat est reçu, la mention « favorable » apparait en bas du bilan...

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Site : https://www.toutsurlepermis.fr

Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire etranger / certificat d examen du permis de conduire favorable / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire

Permis en Ligne, tout pour réussir votre permis de conduire

PERMIS CAMION Aptitude Pro(CAP) DISPONIBLE

Permis en Ligne, tout pour réussir votre permis de conduire !

 

Démo des examens

Le Permis de conduire théorique en ligne est compatible PC, MAC, smartphones et tablettes APPLE, ANDROID, et Windows !

Plus besoin d'une application, vous pouvez continuer votre étude du permis en ligne sur n'importe quelle plateforme avec un seul et unique paiement à...

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Site : https://permistheorique.be

Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de ...

Annulation du permis de conduire d'une personne décédée

Pour faire annuler le permis de conduire d'une personne décédée, vous pouvez :

nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation

OU

vous présenter à l'un de nos points de service

Vous devez :

présenter ou joindre les documents suivants :

permis de conduire de la personne décédée

copie ou photocopie du certificat...

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Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : permis de conduire probatoire apres annulation / annulation du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation / permis conduire probatoire / suivi point permis de conduire

Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Soit il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire, soit vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous la délivrer.

Où s'adresser ?

Muni de ce document et du récépissé...

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Site : https://www.service-public.fr

Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

 

Article 22

Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.

 

Les points peuvent être...

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Date: 2010-11-01 09:38:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Avocat et Annulation du Permis de conduire - Maître Dufour

CONTACTEZ-NOUS

Votre avocat expert en cas d'invalidation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette annulation.

Maître Dufour, en sa qualité d'avocat, contestera l'annulation de votre permis

Votre permis de conduire a perdu sa validité par solde de points nul ou vous souhaitez justement éviter cette...

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Site : http://www.maitredufour.com

Permis moto : les différents types de permis de conduire moto

Permis moto : les différents types de permis de conduire moto

Avertissement

Malgré tout le soin apporté à nos informations et aux réponses que nous nous efforçons de donner à nos visiteurs, des mises à jour peuvent nous échapper, des erreurs de transcription ou d'interprétations sont toujours également possibles. Nous rappelons donc à nos visiteurs que seuls font foi les textes...

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Site : https://www.motoservices.com

permis de conduire explications de A à Z | Auto-école 66

- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 36 mois

- 3 mois après la date de délivrance du permis provisoire de 18 mois

Attention: il s'agit de périodes minimales de stage endéans lesquelles l'examen pratique ne peut avoir lieu.

Permis provisoire catégorie B expiré ou délivré à partir du 03/02/2014:

L'examen théorique doit avoir été réussi il y a moins de 3 ans...

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Site : http://www.autoecole66.be

Retrait de points et assurance permis de conduire

Retrait de points et assurance permis de conduire

Vous avez subi des retraits de points sur votre permis ? Vous souhaitez prochainement faire un >stage de récupération de points permis de conduire ? En cas d'annulation de votre permis ou de condamnation vous souhaitez une assistance et protection juridique qui prend en charge vos frais d'avocats pour défendre votre permis de conduire ? Notre...

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Date: 2017-06-30 08:56:29
Site : http://www.assurance-permis-a-points.com

Qu'est-ce que le permis probatoire ? | service-public.fr

Lorsque vous obtenez le permis de conduire, vous disposez de 6 points pendant une période dite probatoire.

Le permis probatoire concerne les personnes suivantes :

Nouveau titulaire du permis de conduire pour la 1re fois (une personne titulaire du permis B qui passe le permis A2 n'est pas soumis à la période probatoire)

Nouveau titulaire du permis obtenu à la suite d'une invalidation ou...

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Site : https://www.service-public.fr

Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Permis de conduire

Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...

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Site : http://francemaroc-info.com

Perte du permis de conduire - Site Permis de conduire

En cas de perte du permis de conduire, vous devez effectuer une déclaration de perte avant de faire une demande de renouvellement de permis de conduire.

Comment faire la demande de renouvellement ?

Vous devez effectuer, personnellement, la demande de renouvellement de permis de conduire directement sur internet ici .

Pièces à fournir pour une demande en ligne :

un code photo-signature numérique ou à défaut une photographie d'identité,

un...

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Site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Thèmes liés : perte du permis de conduire comment faire / declaration de perte de permis de conduire en ligne / declaration de perte de permis de conduire sur internet / declaration de perte de permis de conduire etranger / perte du permis de conduire que faire

Vol ou perte de son permis de conduire - quelle-demarche.com

Annuaires

Vol ou perte de son permis de conduire : démarches

Dans la vie courante, il arrive de perdre ou de se faire voler des papiers administratifs : pour le cas du permis de conduire , la démarche est particulière puisqu'il faut à la fois déclarer le vol auprès des autorités et s'adresser aux services publics pour obtenir un nouveau permis. Voici les explications pour vous aiguiller...

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Date: 2019-02-15 02:03:20
Site : http://quelle-demarche.com

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2019-02-09 22:22:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...

Retrait de permis de conduire

Retrait de permis de conduire

À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...

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Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Annulation du permis de conduire / Suspension - Annulation ...

Annulation du permis de conduire

Mise à jour le 10/08/2018

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier, en lettre...

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Date: 2019-02-15 05:17:28
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr