Art - LOI - WET

2012-01-19/12, art. 5, 063; En vigueur : 27-02-2012>

  (2)

2017-02-24/21, art. 7, 094; En vigueur : 29-04-2017>

  (3)

2017-11-21/17, art. 5, 100; En vigueur : 22-03-2018>

   Art. 8 . L'ordre de quitter le territoire ou la décision de remise à la frontière indique la disposition de l'article 7 qui est appliquée.

   Art. 8bis .

En vigueur : 12-10-2004> § 1er. Le Ministre ou son...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : permis 6 points pendant 3 ans

Permis C Poids Lourds | les permis | liberation Auto Ecole ...

 

Permis C Poids Lourds

Le permis de conduire de catégorie C dit "permis poid-lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises, dont le PTAC excède 3,500 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

Âge requis et conditions de validité

Être titulaire du permis de conduire B au préalable.

Âge requis et conditions de validité

Être...

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Date: 2019-02-15 03:26:48
Site : http://www.la-liberation.fr

Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...

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Site : https://www.service-public.fr

Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN

Récupérer Points & Permis

Le référé-suspension

Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...

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Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Le permis de conduire en ligne : mode d'emploi / Permis de ...

Si vous perdez plusieurs fois la totalité des points affectés à votre permis de conduire pendant une période de cinq ans, la durée d'interdiction d'obtenir un nouveau titre est portée à un an. Le fait de refuser de se soumettre à l'obligation de restituer son permis de conduire ou de conduire un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire est un délit, puni de deux ans...

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Date: 2019-02-15 06:16:13
Site : http://www.guadeloupe.gouv.fr

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

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Date: 2019-01-23 09:04:27
Site : http://www.sym-one.com

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :

sensibilisation

Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .

Sommaire

Il s'agit...

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Date: 2019-02-14 19:32:55
Site : https://fr.wikipedia.org

ifa.chru-lille.fr

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Textes réglementaires

Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

NOR: SANP0620487A

Version consolidée au 02 avril 2010

Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;

Vu le décret n° 2002-615 du 26...

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Site : http://ifa.chru-lille.fr

Visites médicales liées au permis de conduire ...

Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?

Où dois-je passer ma visite médicale ?

La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.

Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...

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Date: 2019-02-15 05:06:15
Site : http://www.marne.gouv.fr

Les étapes du permis de conduire voiture - L-concept

Détails

L'examen théorique a pour but de vérifier vos connaissances en matière de circulation routière.

Cet examen se déroule sur ordinateur et se compose de 50 questions (B50), comportant 3 réponses à choix dont 1 ou parfois 2 sont possible(s). Une tolérance de 15 points (fautes) est appliquée.

L-concept vous recommande de ne pas sous estimer l'importance de cet examen théorique. Trop...

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Site : http://l-concept.ch

Suspension de permis pour EXCES DE VITESSE / Suspensions ...

la différence entre une suspension et une annulation

le déroulement d'une suspension

les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse. 

.

1. La différence entre une SUSPENSION et une ANNULATION : 

Une suspension fait suite à la commission d'un délit routier. Votre droit à conduire est suspendu pendant une certaine durée, durant laquelle...

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Date: 2019-02-15 03:00:51
Site : http://www.eure.gouv.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

CHAPITRE Ier. - Généralités

   Article 1er . Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

  1° " CoBAT ", le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire, adopté par l'arrêté du Gouvernement du 9 avril 2004 et ratifié par l'ordonnance du 13 mai 2004;

  2° " Commission de concertation " : la commission de concertation territorialement compétente visée à l'article 9...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : demande nombre de points permis / demande releve de point permis / demande code point permis / demande de point permis / permis nombre de points pour l'avoir

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : voir combien j'ai de points sur mon permis / j'ai plus de points sur mon permis / comment savoir combien de point d'inaptitude il me reste / comment faire pour savoir combien de points il me reste / je n'ai plus de points sur mon permis

LE DELIT DE REFUS D'OBTEMPERER - Avocat permis de conduire ...

Souvent confondu avec le délit de fuite , le refus d'obtempérer est encadré par l'article L 233-1 du Code de la route :

 

I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3...

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Site : http://www.maitreledall.com

Ma carte VTC est-elle valide ? - Formation continue VTC ...

25 avril 2017| 10 Comments

76 Commentaires

J.F 2 août 2017 à 14 h 23 min _- Répondre

Bonjour,

Cet article est il toujours d'actualité ?

Avec tous les changements des dernières années ...

Julien Masuyer 17 août 2017 à 17 h 14 min _- Répondre

Bonjour, l'article est toujours d'actualité... nous le mettons d'ailleurs à jours en fonction des changements réglementaires !

Bien à...

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Site : https://www.pilotcity.fr

Permis AM — Wikipédia

La formation pratique de sept heures se compose :

de 2  h de formation hors circulation (plateau) ;

de 4  h de formation en circulation ;

et de 1  h de sensibilisation aux risques.

Selon les professionnels, cette formation entraîne un coût variable selon la région, l'administration française indiquant un coût de l'ordre de 150 à 400 euros [2] .

Conditions[ modifier | modifier le code...

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Date: 2019-02-08 22:10:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Un permis de conduire sauvé grâce à des failles ...

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L'histoire suivante montre comment certaines failles de l'administration permettent de sauver des points qui devraient être retirés: M. B. commet des infractions au code de la route les 22 mai 2003, 8 novembre 2003, 19 août 2006 et 1er août 2007. Elles lui valent un retrait de ... seize points, sur un permis qui n'en compte que douze.

Le 10 juillet 2008, le  Fichier national du permis...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Permis moto - autoecoledufaubourg.free.fr

PERMIS MOTO

Le permis moto permet de préparer l'examen des permis de conduire A1 (125cm3 soit 11KW(15 CH)), A2 (< 35kw soit 47 CH) et A (toutes catégories) et d'avoir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires au maniement de la moto.

Dès 16 ans

Permis A1 (125)

Il permet de conduire des motocyclettes légères dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance maximum...

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Date: 2013-07-13 10:03:59
Site : http://autoecoledufaubourg.free.fr

Votre défense par un avocat conduite sous stupéfiant ...

La conduite sous stupéfiants couplée à une alcoolémie

L'article L235-1 du Code de la route punit encore plus sévèrement la conduite sous stupéfiants lorsque celle-ci est couplée à une consommation d'alcool.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur vos moyens de défense en cas d'alcoolémie ? Pensez à cliquer sur notre page avocat alcool au volant .

 

Conduite sous stupéfiants :...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Permis C à Paris et en île de France -Prix Permis poids ...

Permis C

Permis C

Le permis C concerne toutes personnes désireuses d'accéder à la conduite de véhicules automobiles isolés de transport de marchandises dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750kg. Remarque : Pour les remorques dont le poids est supérieur à 750 kg, il est nécessaire de...

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Site : acpoidslourds.fr

Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017 - ActiROUTE

2017

Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017

De nombreux changements ont vu le jour en 2017, que ce soit sur le permis de conduire ou sur les véhicules.

Depuis le décret instituant le premier code de la route en 1921, celui-ci a bien changé en tenant compte entre autre des améliorations apportées aux véhicules et aux infrastructures routières. Si la réglementation de la circulation...

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Site : https://www.actiroute.com

Auto école Permis Réussi

La pratique avec guide

A partir de 17 ans

Une préparation de base à l'auto-école. Cette préparation peut commencer avant la réussite de l'examen théorique.

Utilisez l'accès on-line pour consulter les tarifs , vous inscrire ou réserver vos cours .

Avantages: En commençant à 17 ans, vous accumuler énormément d'expérience avant d'être seul sur la route. Le nombre d'heure limité en...

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Site : http://www.permisreussi.com

Alcoolémie — Wikipédia

À la suite de son ingestion, l'alcool est absorbé selon une vitesse qui dépend de différents facteurs, tels que :

présence d'aliments dans l'estomac (effet retardateur) ;

concentration en alcool de la boisson consommée (effet amplifiant) ;

vitesse de consommation (effet amplifiant).

Environ 20 % de l'alcool est absorbé au niveau de l'estomac et les 80 % restants le sont au niveau de...

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Date: 2019-02-08 21:54:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : point permis probatoire 2 point par an / code de la route alcool permis probatoire / permis de conduire alcool jeune conducteur / permis 6 points pendant 3 ans / code de la route alcoolemie permis probatoire

Bac 2019 : dates des épreuves, résultats, rattrapage ...

Réforme du bac : quels changements ?

Les différents bacs

Instauré en 1808, le baccalauréat constitue, en France, le premier grade universitaire. Plus communément appelé « bac », ce diplôme national présente la particularité de valider la fin des études secondaires tout en donnant accès à l'enseignement supérieur. L'obtention du bac est en effet obligatoire pour s'inscrire dans la...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : passer l'epreuve pratique du permis de conduire en candidat libre / passer l'examen du permis de conduire en candidat libre / passer l'examen du permis de conduire avant 18 ans / vol permis de conduire et carte d'identite / passer l'examen du permis de conduire en france

Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...

12302 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...

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Site : https://www.experatoo.com

examen pratique du permis B - Comment se déroule l'épreuve

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts.   En savoir plus   OK

   L'examen pratique du permis de conduire :

Informations :

Pour pouvoir passer l'examen pratique, il faut avoir obtenu l'examen théorique général du permis de conduire (code de la route).

Le nombre maximum de...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...

Vice de procédure sur une rétention de permis ?

Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues

Bonjour,

le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...

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Site : alexia.fr

Obtenir le permis de conduire au Québec | Expérience ...

Belle Province

Obtenir le permis de conduire au Québec.

Beaucoup d'étrangers saisissent l'occasion d'un séjour prolongé au Québec pour passer leur permis de conduire. Pourquoi pas vous? À la différence de ce que l'on connaît en Europe et en France en particulier, dans la Belle Province son obtention se fait graduellement, afin de permettre au nouveau conducteur de s'aguerrir sur la route....

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Site : http://www.houston-macdougal.com

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

ÉQUIPEMENT, GABARIT ET POIDS DES VÉHICULES

DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE --  MINIMUM REQUIS

Non-application des articles 35 à 37

34.1         Les articles 35 à 37 ne s'appliquent pas aux tracteurs et au matériel agricole.

L.M. 1996, c. 19, art. 3.

Éclairage et signalisation des véhicules

35(1)        Sauf disposition contraire du présent code, tout véhicule en circulation...

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Site : http://web2.gov.mb.ca

Thèmes liés : permis conduire tracteur agricole remorque / 4 points permis feu rouge / permis nombre de points pour l'avoir / ministre de l'interieur permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois

Permis à points — Portail de la Police Grand-Ducale ...

-6 points

Homicide involontaire

Délit de grande vitesse (2e infraction (excès >50% et >=20km/h) dans un délai de 3 ans à compter de la 1re infraction (contravention grave ou délit en matière de vitesse)

Ivresse au volant - alcoolémie >= 1,2 0/00 ou récidive endéans 2 ans (alcoolémie >= 0,5 0/00 et < 1,2 0/00) 

Conduite sous l'influence de drogues ou de médicaments 

Refus de se...

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Date: 2019-02-14 17:17:21
Site : https://police.public.lu

Thèmes liés : limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / plus de point sur mon permis de conduire / stage permis conduire point / exces de vitesse points permis de conduire

Propermis Permis B Voiture - Propermis

La formation peut commencer à partir de 17 ans

Il n'est pas obligatoire d'avoir réussi l'examen théorique pour débuter la formation pratique.

ATTENTION : les cours de théorie sont CONSEILLES si on désire réussir plus vite la théorie et la pratique.

OBLIGATOIRE APRES 2 ECHECS à l'examen

 

Vous pouvez vous former en suivant une de nos formations

De plus, vous avez la possibilité de vous...

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Site : http://www.propermis.be

Permis pratique à Bruxelles - Conduct belgium - votre ...

L'examinateur vous demandera systématiquement de faire fonctionner, une à une, toutes les commandes.

L'ordinateur choisit pour vous un des contrôles aléatoires :

> Usure des pneus

L'examinateur vous invite à montrer comment vous vérifiez l'usure des pneus.

On attend que vous tourniez les roues pour faciliter la vérification, puis que vous descendiez du véhicule et que vous montriez les...

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Site : https://www.conduct-belgium.com

Auto-école des brotteaux - Lyon - 69 - permis de conduire ...

Code + Conduite = 1299.00 EUR TTC

Conduite seule = 1116.00 EUR TTC

STAGE ACCELERE :

Code + Conduite = 1499.00 EUR TTC

Conduite seule = 1349.00 EUR TTC

 

MODALITES DE REGLEMENT (Possibilité d'utiliser votre compte professionel formation (CPF))

- 3 fois sans frais

- Financement permis 1EUR / jour

- Comptant à l'inscription

- 2 fois : un acompte à l'inscription (660 EUR) et le solde à la 2nde...

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Site : https://www.auto-ecole-des-brotteaux.fr

PARTIALITE DU JUGE : ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

ARTICLE 6-1 DE LA CONVENTION

Pour plus de sécurité, FBLS est sur https://www.fbls.net

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Article 6§1 en ses termes compatibles :

"Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ( ) par un tribunal indépendant et impartial ( ) qui décidera soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du...

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Date: 2018-10-18 13:57:46
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : en cours d'instruction permis de conduire delai d'attente / dossier d'inscription a l'examen du permis de conduire / permis de conduire 1 point 6 mois / questions posees lors de l'examen du permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire

Permis D à Paris pas cher - Permis transport de personnes ...

Le permis D ou permis transport en commun

La formation au permis D permet de conduire des bus ou des cars. Néanmoins, pour avoir l'autorisation d'exercer la fonction de transporteur en commun, il faut avoir en sa possession la FIMO voyageurs que vous pouvez passer également dans notre centre de formation.

Objectifs de la formation au permis D :

Connaître les principales règles de...

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Site : acpoidslourds.fr