Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire automatique
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire
1.3. Droit de la victime
VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE
La procédure de composition pénale est...
Date: 2007-03-13 17:29:20
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Grand Excès de vitesse : Supérieur à 50km/h | Franck Cohen ...
Excès de vitesse
Grand excès de vitesse (> à 50 km/h)
L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est le plus gros excès de vitesse qui fait l'objet d'une procédure différente de celle appliquée pour les petits excès de vitesse. Quelles sont les conséquences d'un tel dépassement de vitesse ? Quelles sont les sanctions encourues et quels sont les recours ? Le Cabinet de Me Franck...
Site :
https://www.franck-cohen-avocat.fr
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Récupération de ses points de permis
Formation complémentaire
Pour récupérer vos points, deux moyens existent. Le premier consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans. Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points.
Reconstitution automatique
Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez...
Date: 2019-02-14 09:48:00
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Comment récupérer les points de son permis de conduire
Récupération Points
Comment récupérer ses points de permis
La réglementation du permis à points évolue sans cesse. Depuis le 14 mars 2011 de nouvelles règles sont apparues et rendent le système plus flexible et plus juste. Les délais pour récupérer ses points de permis ont été modifiés et la durée minimale entre 2 stages de récupération de points a été diminuée. Les...
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Cliquez ici pour valider
Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Contester un retrait de points de permis
Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.
Vérifiez que...
Récupération points permis de conduire : Les prix, délais ...
Le fonctionnement des points du permis de conduire
L'automobiliste doit respecter les règles du Code de la route. S'il commet une infraction constatée par les forces de l'ordre (police nationale, gendarmerie, police municipale), il reçoit une amende qu'il doit honorer. La contravention est liée à une perte de points. Le nombre de points perdus dépend de la gravité de l'infraction.
Voici...
Date: 2019-02-15 01:58:09
Site :
http://quelle-demarche.com
Permis à points - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Permis à points
Permis à points
Le permis à points a été mis en place le 1er Juillet 192 afin de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière. Réformé le 1er Décembre 1992 afin d'élargir le barème d'infraction, le capital initial du permis est de 12 points. Les infractions commises entraînent une perte...
Permis de Conduire et Code de la Route - Auto-école Anaïs
Passez votre Permis B en toute sérénité !
Les auto-écoles Anaïs de Fréjus et des Arcs proposent différentes formations au Permis B.
La Conduite Accompagnée (AAC), accessible dès l'âge de 15 ans ;
La Formation Traditionnelle, accessible dès l'âge de 17 ans ;
La Conduite Supervisée, accessible dès l'âge de 18 ans.
Permis Boîte Automatique
Découvrez le plaisir et le confort de la boîte automatique !
Vous pouvez passer votre permis sur boîte automatique en 13 heures de conduite seulement (durée minimum légale) si vous avez atteint le niveau requis pour...
Site :
https://auto-ecole-anais.fr
Thèmes liés : examen permis conduire boite automatique / permis de conduire boite automatique / examen permis de conduire auto ecole / passer l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà effectuée.
Tout...
Demander un permis international / Tout sur le permis de ...
PERMIS DE CONDUIRE INTERNATIONAL
Dans certains pays en dehors de l'Europe, votre permis français n'est pas suffisant pour conduire temporairement, il doit être accompagné d'un permis de conduire international. Délivré gratuitement et valable 3 ans, ce permis est la traduction officielle de votre...
Date: 2019-02-15 04:19:28
Site :
http://www.herault.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire international valable en france / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international ants / demande de permis de conduire international delai / permis de conduire international france en ligne
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
prostagespermis.fr
Achat de points de permis : légal ? - Infos-Permis
Acheter des points de permis
Acheter des points de permis : quel intérêt ?
Comment fonctionne l'achat de points de permis et quel est son intérêt ?
Que dit le Code de la route à son sujet ?
Risques, sanctions : Infos-Permis vous dit tout sur le sujet.
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Acheter des points de permis : comment ça marche ?
Quel est le mécanisme d'un achat de points de permis ? On se penche sur le...
Date: 2019-02-15 03:58:34
Site :
http://www.infos-permis.fr
Classes de permis de conduire - SAAQ
Conduire à l'extérieur du Québec
Classes de permis de conduire
Il existe 13 classes de permis de conduire au Québec. Chacune d'elles autorise la conduite d'une catégorie précise de véhicules routiers.
Classe 1 - Ensemble de véhicules routiers
Le permis de la classe 1 autorise la conduite d'un ensemble de véhicules routiers composé :
d'un tracteur routierVéhicule ne comportant aucun...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire automobile classe / permis de conduire pour scooter 3 roues / obtenir permis de conduire autobus / saaq permis de conduire autobus / permis de conduire moto 125 cm3
Acheter des passeports authentiques, permis de conduire ...
Acheter des passeports authentiques, permis de conduire, IELTS
( documents@diplomats.com ), cartes d'identité, visas, SSN, SSA, NAS, vert
Cartes, fausse monnaie,
Demander des passeports, des cartes d'identité (pvc), des permis de conduire, des visas,
Cartes de permis de séjour, cartes vertes, cartes de passeport,
Cartes de marijuana, contrefaçon de chèques (lavage de chèques),...
Site :
https://afriqueeducation.com
Thèmes liés : certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / acheter son permis de conduire / timbre permis de conduire
Très cher permis de conduire - SWI swissinfo.ch
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France Connect : Consulter son solde de points en ligne ...
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Stages de récupération de points de permis au meilleur prix
Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.
Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.
Rechercher un stage
En france et département...
Site :
tousmespoints.fr
Vendre ses points de permis : est-ce légal ? - Hintigo
Vendre ses points de permis : est-ce légal ?
Acheter ou vendre ses points de permis, une idée à première vue étonnante mais non moins courante depuis quelques années. Mais-est-ce pour étant légal ?
Morgane De Abrantes
Rappels sur la réglementation du permis à points
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Vendre ses points de permis à un conducteur dont le capital points a été mis à mal par des infractions au...
Site :
https://hintigo.fr
Combien de temps pour récupérer 3 points de permis ...
3 points
Combien de temps pour récupérer 3 points ?
Vous pouvez soit attendre un certain temps pour récupérer 3 points, soit vous inscrire à un stage volontaire pour récupérer des points.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points. Chaque conducteur dispose d'un capital points qui peut augmenter ou baisser selon son comportement sur la route. S'il...
Site :
https://www.actiroute.com
Remise à niveau stages permis de conduire à Dreux - Auto ...
Des formateurs formés et expérimentés
Des notions de code et de conduite
La remise à niveau : quelques heures pour reprendre confiance
L'auto-école Couturier propose toute l'année des formations de remise à niveau à la conduite et au code de la route. Ces stages accélérés vous permettent de revoir les bases de la conduite, réassimiler les nouvelles réglementations du code de la route ou encore améliorer votre comportement au volant d'un véhicule.
Pendant une, deux ou trois journées, des formateurs formés et expérimentés vous...
Récidive alcoolémie - Tests Psychotechniques
Accueil / Récidive alcoolémie
Récidive alcoolémie
L'alcool au volant est déconseillé en dessous de 0,50 g/l dans le sang et interdit au-delà de cette limite. Lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 0,80 g/l soit 0,40 mg par litre d'air expiré lors d'un contrôle routier, il commet un délit routier. Cette infraction au Code de la Route est punie selon sa gravité. En effet un retrait de...
Récupération de points automatique - POINTS12
La récupération automatique de points se base sur 4 règles simples à appréhender.
Récupération de points automatique après 6 mois
Au bout de 6 mois sans commettre une infraction ayant entraîné un retrait de 1 point, comme un excès de vitesse inférieur à 20 km/h hors agglomération ou un chevauchement de la ligne continue, vous récupérerez votre point. En cas d'infractions au code...
Site :
https://www.points12.fr
date et delai d'application suspension permis tribunal ...
date et delai d'application suspension permis tribunal corr
Posté le 17/10/2013 à 12:44:35
J'explique mon cas :
J'ai été jugé en tribunal correctionel pour conduite sous stupéfiants le 23 mars.
J'ai pris automatiquement 2 mois de suspension administrative et ensuite j'ai été jugé le 3 juin ( j'ai recupérer mon permis le 23 mai a l'issue des 2 mois de susp adm). A l'issue de...
Date: 2013-10-21 21:48:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
Forfait FAST en 8 Jours - Permis de conduire B AAC EB
A ce jour, il est très simple de faire convertir votre permis boite automatique en boite mécanique. En effet, 6 mois après votre permis b boite automatique, il vous suffit de suivre une formation complémentaire auprès de nous pour valider votre permis b boite manuelle. Dés la fin de la formation de 7h, nous ferons la demande en préfecture pour que vous receviez votre nouveau permis b...
Demande de permis de conduire par échange | service-public.fr
Permet au titulaire d'un permis de conduire étranger ou délivré outre-mer de demander son échange contre un permis de conduire français. Concerne aussi le titulaire d'un...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / echange de permis de conduire etranger / permis de conduire etranger en france / echanger permis de conduire / formulaire de demande de permis de conduire
Récupération des points du permis de conduire
La reconstitution automatique des points de permis dans un délai de 2 ans n'est applicable que pour les infractions de 1ère et 3ème catégorie telle que le franchissement de la ligne continue. Ce délai de deux ans touche une très faible partie de l'ensemble des infractions.
Reconstitution automatique au bout de 3 ans :
3 ans, c'est le délai le plus courant concernant la récupération...
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Tout replier
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B et vous êtes atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B délivré pour la conduite de...
Permis moto A1 - Formation conduite moto 125 cm3 | ECF
- Des cours en salle encadrés par un formateur
- Des séances de préparation à l'examen du code
- Un accès à la Web Formation pour s'entraîner et réviser en ligne
- Les révisions et exercices sont synchronisés avec les cours
Cette formation est nécessaire seulement si vous passez votre permis de conduire pour la première fois ou si vous avez obtenu un permis de conduire il y a plus de...
Site :
ecf.asso.fr
Stage de récupération de points de permis à Marseille
STAGE DE CODE 449EUR
Obtenir son code la route en une semaine c'est possible avec la formation en accéléré et complète vous aurez une formation efficace vous conduisant à la réussite dans 90% des cas De 8h à 12h et de 13h à 16h vous allez...
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Site :
http://www.rouvierformation.fr
Comment connaître le nombre de points sur votre permis de ...
Sur le même sujet
Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne
L'administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d'accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore...
Site :
https://allocation-chomage.fr
Stage de conduite fait mais pas de point récupéré sur le ...
Stage de conduite effectué et aucun point récupéré, que faire ?
Patrick Sorel
0 commentaires
" Le stage de conduite que j'ai effectué ne m'a fait récupérer aucun point "
Fin novembre 2015, j'ai été verbalisé avec 0,27 g/l d'alcool. Je me suis acquitté d'une amende de 90 EUR et perdu 6 points sur mon permis de conduire. Ces points m'ont été retirés le 26 mars 2016. Sur les conseils...
Conduire en France avec un permis Americain...? | Yahoo ...
Conduire en France avec un permis Americain...?
Je m'explique: ma soeur rentre bientot en France pour une interview a l'ambassade americaine de Paris et elle aimerait savoir si elle peut conduire avec son permis americain (ca fait un an et demi qu'elle l'a et conduit sait aussi conduire des boites manuelles.) Autre chose, si la reponse a la... afficher plus Je m'explique: ma soeur rentre...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : conduire avec un permis de conduire americain en france / permis de conduire americain en france / permis de conduire etranger en france / permis de conduire france / permis de conduire usa
Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be
Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :
Maîtrise de la langue :
Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.
Examen théorique
Quel centre d'examen ?
L'adresse des centres d'examen, les jours et heures d'ouverture, comment s'y rendre... soit par...
Site :
https://www.feuvert.be
Alcool au volant, taux, perte de points et amende - LegiPermis
750EUR
Retrait de 6 Points
Un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,5g par litre de sang et ne dépassant pas 0,79g constitue une contravention de 4ème classe . Il en est de même lors d'un contrôle par éthylomètre dont le taux d'alcool est compris entre 0,25mg et 0,39mg par litre dans l'air expiré. Les sanctions prévues pour cette contravention d'alcoolémie au volant sont :
La perte de 6...
Site :
https://www.legipermis.com
Perte de points de permis - ActiROUTE
La perte de points est la même, quel que soit votre ancienneté de permis de conduire.
Mis en place en juillet 1992, le permis de conduire à points qui a aujourd'hui plus de 25 ans a connu de nombreux bouleversements depuis sa création. En 2004, les jeunes conducteurs se sont vu attribués un permis probatoire avec seulement 6 points au lieu de 12. En 2011, le délai de récupération de...
Site :
https://www.actiroute.com
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Oui, sous certaines conditions, votre employeur peut vous demander des informations sur votre permis de conduire.
Lors de l'embauche
Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité.
Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire.
En cas de réponse négative à une candidature, le recruteur doit vous informer qu'il souhaite conserver votre dossier, afin de vous laisser la possibilité d'en demander la destruction.
Si vous ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information point permis de conduire / demande de point permis de conduire / information permis de conduire / prefecture de police point permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire
Récupération de points - comparateur-stagespermis.com
REIMS
Stage de récupération de points de permis de conduire
Un stage recuperation de points (ou stage permis à points) vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire. Ce stage de récupération de points de permis est animé par 2 professionnels de la sécurité routière et se déroule sur 2 jours consécutifs dans une des villes de votre choix. Un stage permis a points vous...
Site :
comparateur-stagespermis.com
10 conseils pour obtenir le permis plus rapidement
Obtenir le permis de conduire ressemble à un véritable parcours du combattant pour les nouveaux conducteurs. En effet, il faut patienter entre 6 mois à un an avant d'obtenir son permis de conduire. Autant dire que pour obtenir son permis, il vaut mieux s'armer de patience et ne pas s'y prendre à la dernière minute. Sinon, si vous voulez l'obtenir dans un délai plus court, vous pouvez...
Site :
http://www.b-permis.fr
Remise à niveau permis de conduire - Auto école Alex
Contact
Remise à niveau
Vous avez votre permis de conduire, mais n'avez pas conduit depuis longtemps ? Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez vous former aux règles de conduite françaises ? L'auto-école Alex vous accompagne dans la remise à niveau de vos connaissances et de la pratique de la conduite, selon la règlementation en...
Site :
http://autoecolealex.fr
Thèmes liés : permis de conduire france auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire etranger en france / remise a niveau permis de conduire / permis de conduire france
permis de conduire boite de vitesse automatique ou ...
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Réponses
La plus récente La plus ancienne
Meilleure réponse: Aux États-Unis, je ne sais même pas s'il est encore possible de louer des voitures à boite manuelle tant les automatiques ont d'avantages : oui, c'est beaucoup plus facile à utiliser *si* on n'a pas pris trop de mauvaises habitudes...
Site :
https://qc.answers.yahoo.com
Thèmes liés : permis de conduire boite automatique / permis de conduire voiture automatique / permis de conduire automatique ou manuel / permis de conduire automatique / passer son permis de conduire aux usa
Permis de conduire minibus ou autobus (classe 4B) - SAAQ
Obtenir un permis de conduire
Minibus ou autobus de 24 passagers ou moins (classe 4B)
Modifier
Pour obtenir le permis de la classe 4B pour conduire un minibus ou un autobus de 24 passagers ou moins, il faut être titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire valide de la classe 5 depuis au moins 12 mois, avoir une santé adéquate et réussir un examen théorique.
Avec ce permis, vous pouvez...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : obtenir permis de conduire autobus / certificat d'examen du permis de conduire (1) / saaq permis de conduire autobus / certificat d'examen du permis de conduire / certificat d examen du permis de conduire
Contacter Ants pour un titre sécurisé (permis, carte grise ...
Par ailleurs, effectuez l'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation en utilisant les téléprocédures du site officiel. ANTS dispose d'un centre de contact client multi-titres et multi-canaux dans tout le territoire national. Ce centre est formé de 66 agents restant à votre entière disposition du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h, et de 8 h à 17 h le samedi. Que...
Date: 2019-02-14 22:53:09
Site :
http://www.contact-telephone.com
Suspension judiciaire du permis de conduire : comment ...
Entendons-nous bien, je parle de l' annulation judiciaire du permis et non de l'annulation administrative (notification d'une 48 SI par le fichier national des permis de conduire).
Dans certains cas, l'arsenal des sanctions permet à un juge d'annuler le permis de conduire d'une personne ayant commis une infraction.
Dans certains cas précis, l'annulation est de plein droit, et le juge ne peut...
Site :
http://www.changeur.fr
Comment financer le permis de conduire : permis à 1 ...
Plusieurs types d'aides financières existent pour passer le permis de conduire. Elles s'adressent aux jeunes de 15 à 25 ans, apprentis d'au moins 18 ans, chômeurs, handicapés.
Tout replier
Permis à 1 EUR pour les 15-25 ans
Conditions à remplir
Vous devez respecter les conditions suivantes :
Être âgé de 15 à 25 ans au plus, à la date de signature du contrat de formation (ou de...
Stage sensibilisation à la Sécurité Routière ...
Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière et récupération de points permis
30 mai 2014
Stage de sensibilisation à la sécurité routière :
L'Objectif Juridique du stage de sensibilisation à la sécurité routière
Lorsqu'un conducteur a fragilisé son permis de conduire, suite à des infractions verbalisées ayant entraînées des retraits de points , le dispositif du permis...
La dénonciation des infractions routières par l ...
L'actualité du droit automobile
La dénonciation des infractions routières par l'employeur devient obligatoire
S'il était jusqu'alors seulement prohibé pour une entreprise de s'acquitter des contraventions routières commises par ses salariés, il incombe désormais à partir du 1er janvier 2017 à tout dirigeant de dénoncer l'auteur présumé d'une infraction routière commise avec un...
Site :
http://www.maitredufour.com
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Lire la vidéo
Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Cours théoriques et pratiques pour permis B (voiture) à ...
Trois formules de cours pratiques sont envisageables pour les élèves âgés de minimum 17 ans, afin de passer avec succès son permis de conduire voiture.
Un pack 20 heures de cours avec moniteur d'auto-école agréé
L'apprenti-conducteur peut suivre 20 heures de leçons pratiques au sein d'une auto-école agréée, comme Multipermis . Au terme de ce cursus, si l'auto-école déclare...
Site :
https://www.multi-permis.be
Comment s'assurer après une suspension de permis ...
Assurance Obsèques
L'assurance, votre allié pour garantir votre sécurité en cas de suspension de votre permis
La suspension d'un permis de conduire entraîne automatiquement l'annulation de la validité de votre assurance. C'est la raison pour laquelle vous devez absolument faire une déclaration à votre assureur.
Si certains assureurs sont réticents pour vous réassurer surtout pour les...
Site :
http://comparer-mon-assurance.com