Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire demande
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Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Échange d'un permis de conduire obtenu en Europe (EEE)
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https://www.service-public.fr
Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...
Échanger son permis ou demander un permis de conduire international
Article créé le 25/09/2018
Mis à jour le 22/01/2019
Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.
Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :
ATTENTION : Pour le permis de conduire...
Date: 2019-02-15 04:25:51
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
On peut renouveler son permis de conduire sur internet
Les conducteurs peuvent dorénavant faire leur demande de renouvellement du permis de conduire sans avoir à se déplacer. Totalement dématérialisée, cette démarche peut se faire en ligne en cas de perte, de vol ou de détérioration du titre. Il en est de même lorsqu'il s'agit de signaler un changement d'état civil.
Il est désormais possible de formuler une demande de renouvellement de son permis de conduire en ligne, directement sur le site internet de l'...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire changement d'adresse / ministere de l'interieur permis de conduire telephone / ministere de l'interieur permis de conduire adresse / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse en ligne
Conduire en France avec un permis étranger / Conduire en ...
Conduire en France avec un permis étranger
Mise à jour le 15/02/2018
Échanger un permis de conduire d'un pays européen ou d'un pays non européen, conduire en France avec un permis d'un pays européen ou d'un pays non européen...
Pour obtenir l'échange de votre permis étranger contre un permis français, vous devez suivre l'une des deux procédures selon votre...
Date: 2019-02-15 05:29:48
Site :
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / permis de conduire europeen en france / permis de conduire europeen echange / permis de conduire etranger en france+prefecture / permis de conduire etranger en france
Permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2019-02-15 04:37:17
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / vol permis de conduire et carte d'identite
Passer son permis de conduire en candidat libre
Passer le permis de conduire en candidat libre peut vous faire économiser jusqu'à 40 à 50 % du tarif auto-école.
Comment s'inscrire ?
Vous devez déposer dans un premier temps votre dossier à la préfecture ou la sous-préfecture de votre département.
Attention, les Parisiens doivent déposer leur dossier auprès du bureau des permis de conduire de la préfecture de...
Devenir inspecteur du permis de conduire - Tout Sur Le Permis
Devenir inspecteur du permis de conduire
Publié le 29 août 2016 Mis à jour le 4 octobre 2016
Le nombre de candidats se présentant au permis de conduire augmente chaque année et ils sont de plus en plus nombreux à l'obtenir.
Une fois les candidats formés par l'auto-école, c'est au moment de l'épreuve pratique qu'intervient l'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité...
Le permis de conduire - interieur.gov.dz
Permis probatoire
Où s'adresser ?
Le dépôt de dossier de délivrance du permis de conduite se fait au niveau de la daïra, ou de la circonscription administrative, lieu de résidence de l'intéressé.
Quel est le dossier à fournir ?
Formulaire de demande renseigné et signé par le demandeur ;
Fiche de résidence ;
Certificat médical établi conformément à la réglementation en...
Date: 2019-02-15 05:21:53
Site :
http://www.interieur.gov.dz
Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire changement d'adresse formulaire / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d adresse / vol permis de conduire et carte d'identite
La rétention du permis de conduire : règles et ...
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,
-...
Site :
avocat-gc.com
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent ...
Accueil > Perte de Permis > Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Infractions pour excès de vitesse , des solutions existent
Vous êtes poursuivi devant le Tribunal de police suite à une infraction pour un excès de vitesse ?
Votre permis de conduire est menacé.
Les risques de sanctions sont multiples : retrait de points, suspension du permis de conduire, amende et...
Site :
http://www.duteilphilippe.com
Renseignements généraux sur le permis de conduire ...
Pour faire corriger un renseignement figurant sur votre permis de conduire, pour le renouveler ou pour remplacer un permis perdu, détérioré ou volé, vous pouvez vous présenter dans n'importe quel point de service de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Description Section fermée Description
Toute personne qui conduit un véhicule doit être titulaire d'un permis de conduire...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Permis accéléré : passer son permis de conduire en un ...
Permis accéléré : passer son permis de condu...
Permis accéléré : passer son permis de conduire en un temps record
Publié le 18 Juillet 2013 à 17h30 | Pauline Chambonnet | 21 avis
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Vous êtes étudiant, vous voulez passer le permis de conduire, mais vous n'avez pas beaucoup de temps. Sachez qu'il existe des stages de conduite intensifs pour passer le permis de...
Site :
https://www.digischool.fr
Nouveau service… effectuer une pré-demande de permis de ...
Nouveau service... effectuer une pré-demande de permis de conduire
Article créé le 16/06/2016 par Préfecture
Mis à jour le 16/06/2016
Le ministère de l'Intérieur simplifie vos démarches et vous propose un nouveau service en ligne en vue de lancer plus rapidement la fabrication de votre permis de conduire sécurisé.
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de...
Date: 2019-02-15 04:18:09
Site :
http://www.loire.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire adresse / permis de conduire demande / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire photo signature / service des permis de conduire
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
https://www.actiroute.com
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...
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Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
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Avocat spécialisé dans la récupération de votre permis ...
Votre permis de conduire peut avoir perdu sa validité de différentes façons. Juridiquement en effet, il faut distinguer les annulations judiciaires des annulations de permis de conduire pour défaut de point. Dans une grande majorité des cas, une solution pourra être trouvée pour que vous puissiez retrouver rapidement votre permis de conduire.
Maître Dufour, avocat du permis de conduire,...
Site :
http://www.maitredufour.com
Permis de conduire et Contrat de travail : attachez vos ...
Ecoutez
De ce principe, découle naturellement tout un ensemble de question quant à l'articulation permis de conduire / contrat de travail.
o En amont de toute embauche, l'employeur peut-il s'assurer que le candidat est bel et bien en possession d'un permis de conduire ?
En vertu de l'article L.1221-6 du Code du travail,
" Les informations demandées, sous quelque forme que ce soit, au...
Date: 2019-02-15 05:23:44
Site :
https://www.village-justice.com
permisdeconduire.ants.gouv.fr - Suivre la fabrication de ...
Image d'illustration
Site officiel de l'ANTS permettant de suivre la fabrication de son permis de conduire, de se renseigner sur les échanges de permis, de faire sa demande de code Télépoints et de préparer son dossier pour commander son nouveau permis.
Le portail de l'ANTS, permisdeconduire.ants.gouv.fr, est un portail très complet dédié au permis de Conduire en général et pas...
Site :
http://www.les-gouv.com
Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info
UBIFRANCE
Permis de conduire
Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...
Site :
http://francemaroc-info.com
Permis de conduire - Internet des Services de l'Etat de Vendée
Téléchargez la notice de demande de permis de conduire international (format pdf - 20.8 ko - 10/11/2017)
La demande de permis international s'effectue uniquement par courrier. Il est rappelé qu'il n'y a pas d'accueil physique à la Préfecture de Nantes pour les demandes de permis internationaux et qu'il est donc inutile de se déplacer à la préfecture.
S'agissant des permis internationaux demandés dans un cadre professionnel ( y compris personnels de la Défense), seules ces demandes sont considérées comme des urgences et donc traitées en priorité....
Date: 2019-02-15 05:18:19
Site :
http://www.vendee.gouv.fr
Thèmes liés : demande de permis de conduire international nantes / demande de permis de conduire international delai / demande de permis de conduire international par courrier / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international
Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points
Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?
Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?
L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.
C'est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l'Intérieur, la lettre...
Site :
https://www.permisapoints.fr
L’échange d'un permis de conduire français pour un permis ...
Les permis de conduire provisoires et autres documents d'apprentissage non-belges ne sont pas valables en Belgique.
Attention - changement de procédure dans le cadre de l'échange d'un permis de conduire : le Consulat ne délivre plus les relevés de points.
Vous résidez en Belgique et devez changer votre permis :
En application de la Directive européenne 91/439, je m'adresse aux autorités...
Date: 2019-02-15 04:18:16
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
Permis théorique à Bruxelles - Conduct belgium - votre ...
Quel sont les conditions pour un permis de conduire provisoire ?
Minimum 20 heures de cours pratiques via une école de conduite agréée
Stage sous couvert d'un permis de conduire provisoire
À partir de 18 ans - SANS guide
Filière libre
Stage sous couvert d'un permis de conduire provisoire
À partir de 17 ans - AVEC guide
Combien de cours pratiques devez-vous suivre ?
Vous suivez minimum 20...
Permis de conduire - Internet des services de l’État dans ...
Depuis le 16 septembre 2013, le permis de conduire unifié au niveau européen, sécurisé et renouvelable, est délivré au format carte de crédit. Il n'est plus établi en préfecture mais à l'Imprimerie Nationale à Douai (Nord), et adressé dans la majorité des cas, directement au domicile de l'usager par la voie postale (courrier remis contre signature) ou adressé en préfecture de l'Ain...
Date: 2019-02-15 03:48:14
Site :
http://www.ain.gouv.fr
Thèmes liés : prefecture service permis de conduire numero / delivrance du nouveau permis de conduire / permis de conduire est il une piece d identite / prefecture service permis de conduire telephone / prefecture service permis de conduire
Que faire en cas de perte ou vol en France d'un permis ...
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire lors de vacances ou d'un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade. Soit il vous sera délivré une attestation sur la validité et l'étendue de vos droits à conduire, soit vous serez orienté vers l'organisme chargé de vous la délivrer.
Où s'adresser ?
Muni de ce document et du récépissé...
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
La pré-demande du permis de conduire - ANTS
Du nouveau dans la prédemande de permis de conduire !
Cette fonctionnalité, après avoir été expérimentée dans deux départements (Meurthe-et-Moselle et Hauts-de-Seine), est en cours de généralisation de manière active, sur l'ensemble du territoire français.
Vous pouvez consulter la liste des...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / nouveau permis de conduire / permis de conduire photo signature / permis de conduire photo numerisee
Les services de l'État - meuse.gouv.fr
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets du service des permis de conduire sont fermés. Les démarches administratives relatives au permis de conduire sont réalisées exclusivement par voir électronique.
La dématérialisation des demandes de titres permet d'effectuer des démarches pratiques, rapides et efficaces à n'importe quel moment sur internet à partir du site de l'Agence Nationale des Titres sécurisés (ANTS). Vous n'avez plus à vous déplacer à la préfecture; plus d'attente au guichet et une ...
Date: 2019-02-15 03:53:44
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
ANTS - Comment demander un permis de conduire en ligne
Ce petit guide revient sur les différentes étapes de la...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : permis de conduire en ligne ants / permis de conduire demande / permis de conduire en ligne / different permis de conduire / information permis de conduire
demarchepermis pour carte grise et permis de conduire en ligne
1.Remplir le formulaire en ligne.
2.Envoyez vos pièces justificatives par courrier.
3.Recevez votre permis.
Pour obtenir un permis de conduire...
Site :
http://demarchepermis.com
Thèmes liés : formulaire demande permis de conduire international france / permis de conduire international france en ligne / obtenir un permis de conduire international en ligne / validite permis de conduire international en france / formulaire pour demande permis de conduire international
Annulation administrative du permis pour solde de points ...
Annulation administrative du permis pour solde de points nul
Mise à jour le 06/11/2017
VOUS VENEZ DE RÉUSSIR VOTRE CODE DE LA ROUTE ET VOUS ÊTES DISPENSE DE L'ÉPREUVE PRATIQUE:
1°/ Dans un délai de 48H vous pourrez télécharger et imprimer votre titre de conduite provisoire sur le site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr/
Rubrique « résultats du permis de conduire ». Afin...
Date: 2019-02-15 05:17:23
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
Obtention du permis de conduire roumain par les étrangers ...
En septembre, le Gouvernement a adopté l'Ordonnance 21/2014 qui change les règles relatives à l'obtention du permis de conduire par les étrangers, en ce qui concerne la preuve du domicile et de la résidence qui doit être fournie par ceux-ci.
Selon les anciennes dispositions, la résidence en Roumanie était considérée le lieu où la personne habitait de manière usuelle, c'est-à-dire au...
Site :
http://www.gruiadufaut.com
Comment connaître le nombre de points sur son permis ...
Accueil > Connaitre son nombre de points
Pour savoir le nombre de points qu'il vous reste sur votre permis de conduire, deux solutions s'offrent à vous : la première est la consultation en ligne de votre solde de points avec Télépoints, la seconde est de vous rapprocher de votre préfecture en demandant un relevé intégral d'information.
Solde de points avec Télépoints.
Télépoints est un...
Site :
http://www.stage-de-sensibilisation.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
PROCÉDURES APPLICABLES AUX DEMANDES RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE
1. Les démarches en ligne
Les demandes suivantes relatives au permis de conduire se réalisent uniquement sur internet,
sur le site de l'
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) (permisdeconduire.ants.gouv.fr/) et non plus aux guichets de la préfecture :
inscription au permis de conduire pour passer les...
Date: 2019-02-15 05:08:15
Site :
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
Que faire en cas d'annulation du permis de conduire
En cas d'annulation du permis de conduire
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...
Site :
https://www.allopermis.com
Renouveler son permis poids-lourd (catégories EC, C, D, ED ...
- d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- d'un justificatif de régularité du séjour le cas échéant
- d'un justificatif de domicile
- d'une photo numérique d'identité obtenue chez tous les photographes agréés ou cabines photographiques (repérables à la présence d'une vignette bleue "agréé service en ligne ANTS")
- de l'avis médical complété par le médecin...
Date: 2019-02-15 04:38:24
Site :
http://www.eure.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / renouvellement permis de conduire poids lourds visite medicale / permis de conduire poids lourds visite medicale / visite medicale permis de conduire / permis de conduire poids lourds validite
SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE ...
SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE
SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE : TEST PSYCHOTECHNIQUE OBLIGATOIRE
Test Psychotechniques pour Permis
En cas de suspension de permis de conduire, il est obligatoire d'effectuer les tests psychotechniques demandés.
Avant le 1er septembre 2012 (date d'application de la loi) : en cas de suspension de permis, vous ne deviez passer...
Site :
https://www.aaaep.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
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Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2019-02-15 02:12:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
Annulation de permis pour défaut de point
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...
Site :
https://www.legipermis.com
Libre Auto École - Le permis de conduire en candidat libre ...
Passez votre permis de conduire en toute simplicité en candidat libre !
Avantage : Permis de conduire pas cher
Permis en poche : pas de surprise, tout est compris !
LIBRE AUTO ÉCOLE Libre Auto Ecole 2018-05-16T00:06:29+00:00
Votre permis en candidat libre
Passez votre permis de conduire en candidat libre et économisez de l'argent
Vous cherchez une auto-école pas chère ? Vous voulez une...
Combien de points sur mon permis de conduire
Combien de points sur mon permis de conduire ?
4 octobre 2016 Hugo Société
Lorsqu'il est délivré, un permis de conduire comptabilise 12 points, sauf pour le permis probatoire qui est doté de seulement 6 points. À chaque fois que vous commettez une infraction, un ou plusieurs des points de votre permis de conduire sont enlevés.
Par exemple, lorsque vous faites un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, vous perdez un point ; et lorsque vous grillez un feu rouge, vous perdez 4 points.
À chaque retrait de point, vous êtes censés recevoir un courrier du Ministère de l'Intérieur vous en informant. Dès que vous n'avez plus de...
Site :
https://combien.io
Permis conduire bateau
Permis conduire bateau
Toutes les informations pour passer son permis de conduire bateau. Ouvrages de références, tarifs, les différents permis bateau, côtiers, fluvial, la législation...
Pages
Comment réviser son permis bateau?
Quelques bonnes adresses pour vous préparer aux différents permis bateau:
Monpermisbateau.com est un site payant qui se décline en 4 sites très bien faits:...
Date: 2018-10-04 08:40:22
Site :
http://permisconduirebateau.blogspot.com
Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...
Retrait de permis de conduire
Retrait de permis de conduire
À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...
Declaration Perte Permis De Conduire ... - Services Publics
Paris
Capitale européenne du luxe, de la mode et haut lieu de la gastronomie française, Paris est située sur la Seine au coeur du bassin parisien. La ville de lumière compte 2 244 000 habitants en 2010, elle est l'une des villes les plus touristiques du monde.
Que voir, que faire à Paris ?
Paris compte plus de 2000 monuments historiques à voir absolument dont les plus connus sont la...
Date: 2019-02-15 04:47:12
Site :
https://www.services-publics.info
Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré ...
Rss
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Actualité
Le nouveau modèle de permis de conduire bientôt délivré
L'opération de...
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Thèmes liés : ministere de l'interieur permis de conduire point / ministre de l'interieur permis de conduire / delivrance du nouveau permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire biometrique / ministere de l'interieur algerie permis de conduire
Permis de conduire / Permis de conduire ... - essonne.gouv.fr
Mise à jour le 28/08/2018
Permis internationaux : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
La pré-demande se fait dorénavant en ligne
Le ministère de l'intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des permis de conduire.
Aujourd'hui, il n'est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d'envoyer par la poste son dossier concernant son permis de conduire.
Désormais toutes les démarches, y compris les demandes de permis internationaux se réalisent en ligne en utilisant le site internet de l'Agence nationale des...
Date: 2019-02-15 03:54:17
Site :
http://www.essonne.gouv.fr
Thèmes liés : demarche interieur gouv permis de conduire / demande de permis de conduire international 2018 / demande de permis de conduire international ants / demande de permis de conduire international / dossier permis de conduire en ligne
Handicap et permis de conduire : Notre mode d’emploi
Handicap et permis de conduire : Notre mode d'emploi
24 octobre 2017, 14 h 44 min
Ecouter
Handicap et permis de conduire : C'est possible
Vous êtes en situation de handicap et vous songez à passer votre permis de conduire ? Voici quelques conseils et les différentes étapes à suivre pour que tout se passe pour le mieux. Handicap et permis de conduire ne sont pas forcément...
Site :
https://www.handirect.fr
Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire ...
Oui, sous certaines conditions, votre employeur peut vous demander des informations sur votre permis de conduire.
Lors de l'embauche
Lors de votre recrutement, si le travail proposé exige la conduite d'un véhicule, votre futur employeur peut vous demander si vous possédez un permis de conduire en cours de validité.
Votre permis doit correspondre à la catégorie de véhicule que vous serez amené à conduire.
En cas de réponse négative à une candidature, le recruteur doit vous informer qu'il souhaite conserver votre dossier, afin de vous laisser la possibilité d'en demander la destruction.
Si vous ne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : information point permis de conduire / demande de point permis de conduire / information permis de conduire / prefecture de police point permis de conduire / clause contrat travail permis de conduire
Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de ...
Annulation du permis de conduire d'une personne décédée
Pour faire annuler le permis de conduire d'une personne décédée, vous pouvez :
nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation
OU
vous présenter à l'un de nos points de service
Vous devez :
présenter ou joindre les documents suivants :
permis de conduire de la personne décédée
copie ou photocopie du certificat...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire probatoire apres annulation / annulation du permis de conduire que faire / permis de conduire annulation / permis conduire probatoire / suivi point permis de conduire
Perte de points sur le permis de conduire
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Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...