VITESSE MAXIMALE AUTORISEE ET TEMPS DE PLUIE : NOTION ...

L'article R413-2 du Code de la Route prévoit d'une manière générale les limitations de vitesse sur le territoire national.

Ainsi l'article précité dispose :

« I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :

1° 130 km/h sur les autoroutes ;

2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;

3° 90 km/h sur les autres routes.

II. -...

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Stage recuperation points sur pemis de conduire

Une entreprise soumise à l'IS, peut-elle déduire les frais de stage de récupération de points sur le permis de conduire pour un de ses employés, si oui dans quel compte l'enregistrer ?

Merci

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[Article] 24 mai 2017

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Combien de points perdus en cas d’infraction ? - Le-Jeune ...

3 points

Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants

Les jeunes conducteurs, titulaires du permis probatoire sont soumis à un taux d'alcoolémie plus strict que les conducteurs expérimentés : 0,2 g / litre de sang contre 0,5 g pour les autres. Pris avec un taux d'alcoolémie égal...

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Date: 2019-02-15 03:52:42
Site : https://le-jeune-conducteur.com

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Perte, vol ou détérioration de la carte d'assurance ...

C'est le moyen le plus rapide et le plus économique.

Coût : 25 $

Vous recevrez un formulaire personnalisé par la poste.

Le remplacement de la carte est gratuit pour les personnes âgées de 65 ans et plus et pour celles qui reçoivent une aide financière de dernier recours.

Remplacement de la carte et du permis de conduire

Si votre carte et votre permis sont brisés, perdus ou volés, vous pouvez les remplacer :

Ensemble : à un  point de service de la SAAQ

Séparément : votre carte en ligne et votre permis à la SAAQ

Le remplacement de la carte à la SAAQ coûte...

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Site : http://www.ramq.gouv.qc.ca

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