Articles sélectionnés pour le thème : perte de points permis de conduire autre conducteur
→ 308 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Contester feu rouge : Ce que dit la loi - Juridiqueauto ...
LES FEUX TRICOLORES
Modalités de contrôle
La loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière dispose que les constatations opérées par un appareil automatisé, sans intervention humaine, sont valides et font foi jusqu'à preuve du contraire.
Ce dispositif peut concerner divers types d'infractions, dont le franchissement par les véhicules d'une signalisation imposant...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : perte de points permis de conduire feu rouge / point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / perte de points permis de conduire infraction / perte de point permis de conduire vitesse
Permis de conduire et code de la route - Ambassade de ...
Seules les personnes qui résident en France peuvent, sur présentation de la déclaration de perte ou de vol de leur permis, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français auprès de la préfecture émettrice du permis original.
Code de la route grec
Sens de circulation : à droite
Priorité : A droite, sauf signalisation contraire
Ronds-points : Priorité à droite dans les...
Date: 2019-02-15 05:02:26
Site :
https://gr.ambafrance.org
Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / permis de conduire duplicata vol / permis de conduire duplicata perte / points permis de conduire france
Les nouvelles vérifications intérieures 2018 - Ornikar
Alors que les deux questions de vérifications intérieures et extérieures font partie de l'examen depuis de très nombreuses années, celles-ci vont être remplacées dès le 1er janvier 2018 par trois nouvelles questions, qui seront liées et complémentaires : une question de vérification intérieure ou extérieure, une question de sécurité routière et une question de premiers...
Date: 2019-02-14 10:04:07
Site :
https://www.ornikar.com
Thèmes liés : questions de verification 2018 a l'examen du permis de conduire / nouvelles questions de l'examen du permis de conduire / question permis de conduire interieur exterieur / question de l'examen pratique du permis de conduire / questions posees lors de l'examen du permis de conduire
Retrait de points, Barème de retraits des points
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il n'est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.
Il peut y avoir cumul d'infractions lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.
Infractions entrainant un retrait de 6 points
Homicide ou blessures involontaires...
Site :
https://recuperation-points-permis.org
Thèmes liés : perte de points permis de conduire infraction / permis 6 points infraction / infraction entrainant suspension permis conduire / bareme infraction permis a point / visite medicale suspension permis de conduire prise de sang
Grand excès de vitesse: sanctions et contestation ...
GEV « Grand excès de vitesse »
Forfait GEV « Grand excès de vitesse »
Depuis l'ajout des grands excès de vitesse (GEV) au Code de la sécurité routière, les automobilistes peuvent subir d'importants préjudices s'ils sont reconnus coupables d'une telle infraction :
saisie du véhicule pendant une période de 7 jours;
coûts du remorquage et de la fourrière;
suspension du permis de...
Site :
http://www.contraventionexperts.ca
Thèmes liés : suspension permis grand exces de vitesse / exces de vitesse points permis de conduire / permis de conduire exces de vitesse / suspension permis exces de vitesse / perte points permis exces de vitesse
Le rôle de la police municipale et ses prérogatives ...
Oui, ils ont le droit si cette route départementale se trouve dans le secteur de compétence
3 janvier 2019 at 22 h 27 min
Haghebaert jm Reply
Bonjour,
Lors d'un excès de vitesse de 19 km/heure fait avec une voiture de la société pour qui je travaille, constaté par la police municipale muni de leur paire de lunette en voiture banalisée mobile, je n'ai pas présenté mon permis de conduire...
Site :
https://www.legipermis.com
Barèmes des infractions - Stage récupération de points | ECF
Consulter mon solde de points
Barèmes des infractions
Si vous commettez une infraction, les forces de l'ordre qui la constatent vous informent du risque de retrait de points. Ce retrait de points est effectif quand la réalité de l'infraction est établie, soit par le paiement de l'amende forfaitaire ou l'absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis, soit par...
Site :
ecf.asso.fr
Thèmes liés : snpc systeme national des permis de conduire / validite d un permis de conduire / retrait maximum de point permis de conduire / recuperation de point permis probatoire apres infraction / retrait 4 points permis probatoire
Alcool au volant : les conséquences sur l’assurance ...
Linked-In
Cet article a été utile à 62 personnes
Les sanctions pour conduite sous l'emprise de l'alcool ne sont pas seulement dictées par le Code de la route. En cas de sinistre, les compagnies d' assurance auto peuvent elles aussi prendre des mesures aux conséquences parfois désastreuses pour l'assuré.
Malus, majoration de prime et résiliation du contrat
En France, il est interdit de...
Date: 2019-02-14 17:15:48
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : assurance auto retrait de permis alcoolemie / assurance auto retrait de permis / permis de conduire 1 point 6 mois / retrait de 1 point permis de conduire / retrait points permis de conduire