Que faire en cas d'annulation du permis de conduire

Que faire en cas d'annulation du permis de conduire

En cas d'annulation du permis de conduire

Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...

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Site : https://www.allopermis.com

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

L'ANTS offre aussi la possibilité de :

- consulter le solde de vos points du permis de conduire :

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Le-permis-a-points/Solde-de-vos-points-via-France-Connect

- suivre la confection de votre permis de conduire :  par téléphone au centre d'appels 0810 901 041 (prix d'un appel local). Il s'agit d'un numéro spécifique FAETON 1 à l'attention...

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Date: 2019-02-15 03:54:40
Site : http://www.deux-sevres.gouv.fr

Le fonctionnement du permis à points - codedelaroute.io

> Le fonctionnement du permis à points

Le fonctionnement du permis à points

Vous avez obtenu votre permis de conduire, Bravo ! "A moi la liberté" se disent certains, pourtant soyez très vigilants non seulement pour le bien être de tous les usagers de la route et vous même, mais également parce que votre permis n'a que 6 points pour la période probatoire puis 12 et que ces points peuvent...

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Site : https://codedelaroute.io

Portail national stages récupération de points permis

Un stage vous permet de récupérer 4 points dès le lendemain du deuxième jour de stage.

Nos stages en ligne sont agréés par les préfectures.

En savoir plus

S'inscrire

Inscription en ligne. Vous pouvez choisir un stage par date mais aussi par ville ou par...

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Site : https://www.portailpointspermis.fr

L’échange d'un permis de conduire français pour un permis ...

Les permis de conduire provisoires et autres documents d'apprentissage non-belges ne sont pas valables en Belgique.

Attention - changement de procédure dans le cadre de l'échange d'un permis de conduire : le Consulat ne délivre plus les relevés de points.

Vous résidez en Belgique et devez changer votre permis :

En application de la Directive européenne 91/439, je m'adresse aux autorités...

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Date: 2019-02-15 04:18:16
Site : https://bruxelles.consulfrance.org

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Détails

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Permis de conduire : démarches et formalités en préfecture

Permis EC : 18 ans .

Permis ED : 21 ans.

Il faut être titulaire du permis de conduire B pour pouvoir se présenter aux épreuves des permis C et D.

Il faut être titulaire du permis de conduire B, C ou D en fonction du type de permis E (EB, EC ou ED) que l'on souhaite passer.

Demander et passer son permis de conduire

L'âge minimum requis pour passer le permis de conduire est 17 ans, mais il est...

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Site : https://www.vos-demarches.com

intérieur.gouv.fr : connaître son solde de point permis de ...

interieur.gouv.fr solde de point permis de conduire

Le conducteur imprudent se voit retirer des points de son permis de conduire chaque fois qu'il est épinglé par la police pour une faute, en plus de payer une amende .

Aussi, il est important de connaître le solde de ses points restants. La meilleure manière de le faire est de consulter interieur.gouv.fr, le site internet du ministère de l'intérieur.

Comment se connecter ?

La connexion à www.interieur.gouv.fr exige d'avoir un...

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Site : https://mon-service-public.com

Permis de conduire: Découvrez nos Packs Permis code + conduite

En savoir plus

Passez votre permis de conduire en ligne avec auto-école.net

Vous avez décidé de passer votre permis voiture et vous cherchez une auto-école fiable et proche de chez vous ? Ce qui vous freine : un prix du permis de conduire parfois rédhibitoire et la difficulté de trouver une formation souple, de qualité et à proximité de chez vous.

Première auto-école agréée...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Permis de conduire - France Maroc InfoFrance Maroc Info

UBIFRANCE

Permis de conduire

Conformément aux dispositions de la législation française, le permis de conduire français n'est exigible que sur le territoire français et uniquement pour les personnes qui résident en France. A contrario, nos ressortissants à l'étranger n'ont pas besoin de permis de conduire français. Ils ont en revanche l'obligation de se conformer à la législation de...

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Site : http://francemaroc-info.com

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Retrait de Permis

Retrait de permis de conduire

A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...

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Site : https://www.legipermis.com

Retrait de permis de conduire - Tests Psychotechniques

Le retrait de permis désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension soit d'une annulation du permis de conduire. Ou bien d'une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.

Le retrait de permis provisoire

Dans le cas d'une...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Stage sensibilisation à la Sécurité Routière ...

Stage de sensibilisation à la Sécurité Routière et récupération de points permis

30 mai 2014

Stage de sensibilisation à la sécurité routière :

L'Objectif Juridique du stage de sensibilisation à la sécurité routière

Lorsqu'un conducteur a fragilisé son permis de conduire, suite à des infractions verbalisées ayant entraînées des retraits de points , le dispositif du permis...

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Site : https://www.francepointspermis.fr

Récupération automatique des points de permis ...

Le permis probatoire

Récupération automatique des points de permis

Lorsqu'un conducteur commet une infraction au Code de la Route, des points sont retirés de son permis de conduire. Il en est informé par une lettre 48 qu'il reçoit à son domicile. Il a la possibilité d'effectuer un stage afin d'augmenter son solde, ou bien d'attendre la récupération automatique des points.

Si ce...

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Site : telepointspermis.fr

Connaître le nombre de point restant sur son permis - Le ...

Vous souhaitez connaître le nombre de point restant sur votre permis de conduire ?

Trois solutions s'offrent à vous :

Rendez vous au guichet :

Pour connaître rapidement le nombre de point qu'il vous reste sur votre permis, vous pouvez vous rendre directement à la préfecture ou la sous-préfecture à laquelle votre ville dépend.

Munissez vous de :

- votre permis de conduire

- une pièce...

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Site : http://www.le-bon-plan.com

Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...

Le retrait de tous les points

Le retrait de points comment ça marche ?

Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .

Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.

C'est le  barème des infractions  qui définit le nombre de points qui seront retirés.

En cas...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Le Délit de Conduite sous Stupéfiants - SauverMonPermis

Vous risquez le retrait immédiat de votre permis de conduire par les forces de l'ordre, rétention suivie de sanctions pouvant inclure :

une amende de 4 500 EUR

2 ans d'emprisonnement

une inscription des faits sur votre casier judiciaire

la suspension de votre permis de conduire

la perte de 6 points sur votre permis de conduire

 

Nota bene : la conduite sous l'empire de produits stupéfiants...

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Date: 2019-02-15 06:25:10
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Acheter permis de conduire français et belge ...

Acheter un permis de conduire français enregistre en préfecture

Obtenir son permis de conduire est une étape clé dans une vie. En effet, pour raison personnelle ou professionnelle, pouvoir conduire un véhicule est le plus souvent indispensable. Mais avant de pouvoir rouler au volant de votre véhicule préféré, il faut passer l'examen du permis de conduire, examen qui peut se révéler une...

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Site : ecoles2commerce.com

Comment récupérer des points sur son permis de conduire ...

Infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h

Chevauchement de ligne continue

Infraction correspondant à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe

Retrait de 2 points ou +

Stationnement dangereux

Changement de direction sans clignotant

Après 3 ans

Infraction correspondant à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe

Retrait de 2 points ou...

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Site : https://www.matmut.fr

Permis probatoire : une formation pour avoir les douze ...

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PERMIS PROBATOIRE - Le permis probatoire évolue ! Les nouveaux conducteurs vont pouvoir obtenir leurs douze points plus rapidement grâce à une nouvelle formation.

[Mis à jour le 31 août 2018 à 10h00] Les jeunes conducteurs vont pouvoir souffler ! A partir du 1er janvier 2019, ils pourront réduire le délai avant l'obtention de leurs douze points à deux ans au lieu de trois...

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Site : https://www.linternaute.fr

Permis de conduire - Consulat général de France à Johannesburg

(PDF - 1.2 Mo)

Échange du permis de conduire français contre un permis sud-africain

Si l'usager a fixé sa résidence normale en Afrique du Sud tout en disposant d'un permanent resident permit, son permis de conduire français lui permet de conduire pendant une durée d'un an à compter de la date à laquelle il acquiert sa résidence. Au-delà de ce délai, le permis français ne permet plus...

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Date: 2019-02-15 05:29:46
Site : https://johannesburg.consulfrance.org

Causes et conséquences du retrait de permis vitesse ...

Retrait de permis vitesse et suspension de permis exces de vitesse : pour quelles infractions ?

Tous les excès de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d'au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d'une...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Permis probatoire : Comment récuperer ses points

Le Permis probatoire

Permis probatoire : Comment récuperer ses points ?

Le système du permis à points a été complété en mars 2014 avec la création et la mise en oeuvre du permis probatoire. En conséquence, de nombreuses spécificités sont réservées à ce statut :

Un permis probatoire, pourquoi ?

Le permis probatoire concerne principalement les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire (dans une mesure plus faible, les conducteurs qui sont tenus de repasser leur permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation ).

Il a été créé pour tenter d'enrayer la...

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Site : https://stages-points.fr

Recuperer des points : récupération volontaire ou automatique

Le relevé intégral d'information du permis de conduire

Il existe deux façons de récupérer des points perdus suite à des infractions routières : la récupération de points automatique et le stage de récupération de points.

Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d'abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du...

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Site : https://www.stage-recuperation-points.com

Encore une lourde erreur du Fichier National – Avocats ...

Le FNPC (Fichier National des Permis de Conduire) est l'administration chargée de gérer le système informatisé des permis de conduire en France. Basé au 27, Cours des Petites Ecuries à LOGNES (77485), ce service surveille le monstre informatique du permis à points, qui annule totalement automatiquement environ 100 000 permis de conduire chaque année, sans aucune considération...

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Site : https://cabinetsamson.fr

Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE

Nouvelle loi sur le permis de conduire

Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.

Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...

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Site : https://www.actiroute.com

Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE

Récupération de points de permis

La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.

Le système du permis à points instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. En fragilisant le permis de conduire, l'objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu'il ne...

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Site : https://www.actiroute.com

Stages Récupération Points de permis : Récupération de ...

Foire aux questions

Récupérez vos points de permis grâce à nos stages de sécurité routière

"France Permis à Points" est le portail fédérateur des centres agréés par les préfectures françaises pour les stages de récupération des points du permis de conduire. La sécurité routière est notre crédo !

Cliquez sur la carte ci-dessous pour choisir un stage afin de récupérer des points sur votre permis de conduire dans un des Centres Agréés...

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Site : https://www.francepermisapoints.fr

Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...

Nombre de permis de conduire retirés en France

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J'affiche cette stat sur mon site !

Nombre de permis de conduire retirés en France

FR

Infos complementaires

Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.

Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...

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Site : https://www.planetoscope.com

Le permis probatoire - Stage permis à points partout en ...

Depuis 2004, la notion de permis probatoire a été introduite aux règles du permis à points afin de faire face aux risques importants d'accidents chez les jeunes conducteurs.

Cette période de 3 ans permet aux jeunes d'acquérir la maîtrise suffisante de leur véhicule en les obligeant à rester vigilants sur la route.

Quel est le fonctionnement du permis probatoire ?

Le permis probatoire...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Contester un retrait de points de permis de conduire ...

Payez votre amende en ligne

Contester un retrait de points.

Vous pouvez contester et refuser de payer une amende classique, qu'elle soit à taux normal ou à taux majoré. Chaque retrait de points est une décision contestable. En effet, lorsqu'il ne reste que 4 points, le permis de conduire est en danger, néanmoins, il y a une solution ...

Le système est loin d'être infaillible. Aussi est-il important de connaître les obligations de l'administration :

Quelles sont les obligations de l'administration ?

Un certain nombre d'informations...

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Site : https://www.telepoints.info

Points de permis : barème des infractions, amendes et ...

Les petites infractions n'entraînent pas toujours la perte de points sur le permis de conduire. En revanche, les fautes les plus graves peuvent engendrer des retraits de points et parfois la saisie de la justice. Perte de points de permis, sanctions :

quel est le barème ?

Les petites infractions n'entraînent pas toujours de retrait de points. Les fautes plus graves peuvent, quant à elles,...

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Site : https://www.mma.fr

Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

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Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

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Date: 2019-02-15 06:49:00
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ...

Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ivre à vélo ?

Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ivre à vélo ?

Par Sébastien Nivelet le 09/11/2017

À l'occasion de vos samedis soir entre amis il vous arrive de préférer rentrer à vélo plutôt que d'utiliser votre auto. Moins rapide et plus sécurisé, il autorise selon vous une plus grande liberté et moins de...

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Site : https://www.plusdebonsplans.com

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : https://www.avocat-spira.fr

Le permis à points / Le permis à points - Sécurité ...

Résidents à l'étranger

Le permis à points

Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait  est prévu par le code de la...

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Date: 2019-02-15 03:25:55
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Velo scooter voiture sans permis pas de perte de points

S'en sont suivies d'ailleurs de nombreuses pertes de points sur leur permis de conduire qui s'avèrent être en fait totalement illégale. Quel est alors le régime applicable en la matière ?

L'interprétation des textes de lois régissant le permis à points a pu laisser penser que le cycliste, l'usagers d'un cyclomoteur, d'une mobylette, d'un scooter de moins de 50 cm3 qui commettait une...

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Site : https://www.larevueautomobile.com

Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

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Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Récupération de ses points de permis

Formation complémentaire

Pour récupérer vos points, deux moyens existent. Le premier consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans. Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points.

Reconstitution automatique

Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez...

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Date: 2019-02-14 09:48:00
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

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Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Peut on conduire en France avec un permis international

Le permis international n'est que la traduction du permis de conduire national.

Il permet simplement de conduire les mêmes catégories de véhicules que celles validées sur le permis de conduire national.

Il est délivré gratuitement et a une durée de validité de 3 ans.

 Il n s'agit pas à proprement parlé d'un échange mais d'une extension de votre permis français destinée à vous...

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Date: 2019-02-15 05:32:35
Site : https://www.juritravail.com

Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Le permis probatoire - recuperation-points-permis.org

Le permis probatoire

Le permis probatoire est un permis de conduire soumis à une période probatoire.

Celle-ci dure 2 ans si le conducteur a suivi l'Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC) souvent appelé « Conduite Accompagnée », ou 3 ans dans le cas de la filière traditionnelle.

Le permis probatoire concerne les conducteurs qui obtiennent leur premier permis de conduire, mais également les conducteurs qui le repassent suite à la perte de tous leurs points ou dont le permis a été annulé par décision de justice.

Nombre de points

Lorsque l'on obtient son permis de conduire, il ne comporte que six points.

Durant la période probatoire,...

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Site : https://recuperation-points-permis.org

Permis probatoire : ce qu’on a le droit de faire ou pas ...

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Vous êtes titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans? Votre permis est donc un permis probatoire. Que peut-on concrètement faire avec un permis probatoire et qu'est-il, a contrario, interdit de faire?

Votre comparateur d'assurance auto LeLynx.fr détaille avec vous les règles du permis probatoire.

Permis probatoire, ce qui est interdit

Doté d'un capital de base de...

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Site : https://www.lelynx.fr

Comment regagner des points permis ? – Voiture-de-plage.fr

Contact

Comment regagner des points permis ?

Il existe différentes manières de regagner des points de permis perdus. Cependant, cette récupération peut être partielle ou totale. Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, nous vous proposons ici deux méthodes de récupération efficace. Mais avant toute chose, il est essentiel que vous consultiez votre solde de points pour...

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Site : http://www.voiture-de-plage.fr

Permis de conduire : comment connaître son nombre de ...

Le service en ligne du ministère de l'Intérieur Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire, sans avoir à se déplacer.

Accéder au service en ligne

Lors du constat d'une infraction, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de point(s). Si le retrait de points n'aboutit pas à une perte totale des points de votre permis, vous êtes informé par lettre simple du nombre de points retirés. Cette information peut prendre plusieurs mois.

Ce courrier est envoyé :

soit à l'adresse que vous avez indiquée aux forces de l'ordre qui vous ont contrôlé, si l'adresse figurant sur votre...

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Date: 2019-02-15 03:41:24
Site : http://www.ain.gouv.fr

Annulation du permis de conduire / Suspension - Annulation ...

Annulation du permis de conduire

Mise à jour le 10/08/2018

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier, en lettre...

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Date: 2019-02-15 05:17:28
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...

Conseils Auto

Retrait de points sur le permis : infractions et barème

Aujourd'hui, nous faisons un résumé de toutes les infractions et délits qui peuvent vous amener à un retrait de points ou de permis de conduire.

Eric Lemattre

Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?

Publicité

Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans...

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Site : https://hintigo.fr

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 27/12/2018

 

Informations générales

Vos démarches de demande de permis de conduire se réalisent directement PAR INTERNET désormais, et non plus aux guichets de la préfecture ou des sous-préfectures. Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : accessibilité 7j/7 et 24h/24, gain de temps, sécurité, gratuité, traitement plus rapide de vos demandes et le cas...

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Date: 2019-02-15 04:09:34
Site : http://www.nord.gouv.fr

Le retrait du permis de conduire - Parras Avocat

Accueil o Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est le fait de le « confisquer » à son détenteur, pendant une période plus ou moins longue, voire définitivement.

Le retrait du permis de conduire peut tout à la fois être temporaire (cas de suspension) ou au contraire définitif (annulation judiciaire et invalidation...

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Site : http://parras-avocat.fr