Stage recuperation de points permis à Montpellier -- Stage points permis à Montpellier.

Un stage de deux jours pour la récupération de 4 points sur votre permis à points à Montpellier. Dates de stages régulières toute l'année à des prix intéressants.

Expressions concernant le stage de permis à points.

stage récupération points Montpellier

prix stage récupération points Montpellier

cout stage récupération points Montpellier

stage récupération points pas cher...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Suspension du permis de conduire | service-public

La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).

La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.

Retour haut de page

Conditions

La suspension administrative du permis de conduire peut s'appliquer en cas de conduite...

Lire la suite


Site : https://service-public.nc

Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension judiciaire / suspension administrative permis de conduire / recuperation permis de conduire apres suspension

Accueil service public : Suspension judiciaire du permis ...

Suspension judiciaire du permis de conduire

Fiche pratique

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:39:52
Site : http://www.betschdorf.com

Suspension du permis de conduire.

recours

La rétention admnistrative du permis de conduire est une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une alcoolémie délictuelle.

En pratique, le retrait de permis est opéré par l'agent verbalisateur pour une...

Lire la suite


Site : http://recuperer-permis.com

Thèmes liés : delai permis de conduire apres suspension / recuperer son permis de conduire apres suspension pour alcoolemie / suspension administrative permis de conduire recours / recuperation permis de conduire apres suspension / suspension administrative permis conduire 72 heures

Comment récupérer son permis de conduire après une ...

Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?

Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Permis à points - Tests Psychotechniques

Vous avez des questions?   Appelez-nous: 03 83 22 39 75

Accueil  / Permis à points

Permis à points

Le permis à points a été mis en place le 1er Juillet 192 afin de sensibiliser les automobilistes à la sécurité routière. Réformé le 1er Décembre 1992 afin d'élargir le barème d'infraction, le capital initial du permis est de 12 points. Les infractions commises entraînent une perte...

Lire la suite


Site : https://testsannulationpermis.fr

Comment récupérer mon permis de conduire après une ...

Comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?

Mise à jour le 25/09/2017

 

Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer mon permis-de-conduire à l'issue de la suspension ?

Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants.

Je prends rendez-vous sur internet pour une visite médicale en commission...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:59:33
Site : http://www.somme.gouv.fr

Suspension judiciaire du permis de conduire | service ...

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà effectuée.

Tout...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Prix assurance moto après suspension retrait de permis de ...

Tout savoir sur la suspension et le retrait de permis et solution pour trouver une assurance moto ou scooter.

Assurer une moto après suspensions

L'assurance moto et la suspension ou le retrait de permis , Le conducteur dont le nombre de point devient nul doit rendre son permis. Cette annulation ne prend acte qu'à la réception d'une lettre recommandée. Un motard condamnée, doit attendre six...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Permis invalidé : invalidation à 0 points de permis ...

Invalidation du permis

Différente de l' annulation de permis , l'invalidation du permis de conduire survient lorsque vous avez perdu tous vos points de permis à la suite d'une ou de plusieurs infractions. Quelles sont les conséquences d'un permis invalidé et comment récupérer rapidement le droit de conduire ? Explications de Retrait-Permis.com.

Invalidation du permis de conduire et...

Lire la suite


Site : https://www.retrait-permis.com

Repasser son permis de conduire - Tests Psychotechniques

Vous avez des questions?   Appelez-nous: 03 83 22 39 75

Accueil  / Repasser son permis de conduire

Repasser son permis de conduire

Voici les procédures à suivre si votre permis de conduire est annulé ou invalidé :

Repasser le permis de conduire

1. Se procurer le document Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.

2. Le compléter, le dater et le signer, puis y joindre les...

Lire la suite


Site : https://testsannulationpermis.fr

AMC | Situation permis de conduire | Récupérer votre ...

Invalidé

Plus de points sur le permis de conduire: nombre de points égal à 0

L'invalidation du permis de conduire intervient lorsque vous avez perdu l'intégralité des 12 points (permis de plus de 3 ans) ou 6 points (permis probatoire) à la suite de plusieurs infractions. Cette situation concerne donc les conducteurs qui n'ont plus de points (solde nul) et en ont été informé par une...

Lire la suite


Site : http://www.melusinecourilleau.com

Combien de temps pour récupérer ses points ? - POINTS12

Combien de temps pour récupérer ses points ?

Combien de temps pour récupérer ses points ?

Partager la publication "Combien de temps pour récupérer ses points ?"

Email

Le retrait de points intervient lorsque vous commettez certaines infractions routières. Le nombre de points perdus varie entre 1 et 6, selon la classe de l'infraction. Votre capital de points s'élevant à 12 points au...

Lire la suite


Site : https://www.points12.fr

Visite médicale : Récupérer son permis après une ...

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : https://www.juritravail.com

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-spira.fr

Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...

Retrait de permis pour alcool au volant

Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

La suspension du permis de conduire - Avocats Koubi Plata

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage

Refus d'obtempérer

Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail

 

Quelle est la durée de de la suspension administrative ?

La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder...

Lire la suite


Site : http://www.koubiplataavocats.com

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Détails

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:37:35
Site : http://aac-testpsycho.fr

Comment récupérer des points sur son permis ? - POINTS12

Comment récupérer des points sur son permis ?

Partager la publication "Comment récupérer des points sur son permis ?"

Email

Le permis de conduire est devenu indispensable dans la vie, notamment pour les personnes habitant les zones rurales. Sa perte peut avoir de grandes conséquences, surtout avec la disparition du permis blanc. C'est pourquoi il est important de savoir comment récupérer...

Lire la suite


Site : https://www.points12.fr

Causes et conséquences du retrait de permis vitesse ...

Retrait de permis vitesse et suspension de permis exces de vitesse : pour quelles infractions ?

Tous les excès de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d'au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d'une...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Retrait de Permis

Retrait de permis de conduire

A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Suspension de permis de conduire : Comment faire ...

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

Lire la suite


Site : psychotestspermis.fr

Suspension de permis, comment le récupérer - Avocat Changeur

Suspension administrative pour alcool au volant

Etat alcoolique établi au moyen d'un appareil homologué caractérisée par un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre.

Épreuves de dépistage laissant présumer l'existence d'un état alcoolique ou refus de...

Lire la suite


Site : http://www.changeur.fr

Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire

Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.

Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Restitution Des Points Permis De Conduire - informations ...

Restitution Des Points Permis De Conduire

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.7731)

Liens Sponsorisés

1 Perte Et Récupération De Points Du Permis De Conduire ...

Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

Annulation de permis pour défaut de point

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Retrait de permis de conduire - Tests Psychotechniques

Le retrait de permis désigne l'interdiction provisoire ou définitive de conduire. Selon la décision prononcée par le préfet ou par le juge et la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension soit d'une annulation du permis de conduire. Ou bien d'une invalidation (annulation administrative), lorsque le solde de points est nul.

Le retrait de permis provisoire

Dans le cas d'une...

Lire la suite


Site : https://testsannulationpermis.fr

Suspension de Permis : Recours de l’Avocat - SauverMonPermis

Tweet

Les recours au stade de la suspension administrative du permis de conduire

La suspension administrative de votre permis de conduire peut être décidée par le préfet, notamment à la suite de l'une de ces infractions :

la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants

le refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants

un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:40:05
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Retrait de permis pour excès de vitesse

De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Rétention ou suspension du permis de conduire - LeLynx.fr

Cet article a été utile à 23 personnes

La rétention du permis de conduire

La rétention du permis de conduire est une sanction visant à empêcher le conducteur de reprendre le volant pendant une certaine durée. Prononcée par les policiers ou les gendarmes, cette mesure de sécurité ne peut avoir lieu que dans certains cas de figure définis par la loi :

Conduite sous l'emprise de...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 17:17:00
Site : https://www.lelynx.fr

Perte de points permis probatoire Plerin - MIEUX CONDUIRE ...

MIEUX CONDUIRE EN CÔTES D'ARMOR

1 rue Pierre et Marie Curie Eleusis 4

- 22190 - Plérin

Stages de sensibilisation à la sécurité routière en Côte d'Armor (22)

Types de stage de récupération de points

Deux types de stages permettant de récupérer des points existent :

1 - Le stage de récupération de points (dit volontaire)

Tout conducteur ayant eu des points de retirer sur son permis de...

Lire la suite


Site : https://www.mcca22.com

Suis-je obligé de déclarer ma suspension pour alcoolémie à ...

Suis-je obligé de déclarer ma suspension pour alcoolémie à mon assureur ?

Publié le 11/12/2018

« Contrôlé à 0,6 g/L d'alcool dans le sang, j'ai écopé d'une amende et d'un retrait de 6 points de permis. Mon capital points avait déjà été entamé et je me retrouve sans permis en attendant de pouvoir en récupérer avec un stage. Suis-tenu d'informer mon assureur de ce changement de...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:14:17
Site : https://www.april.fr

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Tweet

Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:12:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

QUESTIONS FREQUENTES AU SUJET DU PERMIS ANNULE ET LES ...

Combien de temps dure un test psychotechnique ?

En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.

Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?

Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...

Lire la suite


Site : psychotestspermis.fr

Retrait de permis de conduire : Suspension, annulation ...

Retrait de permis de conduire

Retrait de permis de conduire

À la suite d'une infraction au Code de la route, la police ou la gendarmerie a procédé au retrait de votre permis de conduire ? Il existe des moyens de réagir et de récupérer votre droit de prendre le volant. Le Cabinet de Me Franck COHEN vous parle en détails des conséquences d'un tel retrait, mais aussi et surtout, des recours...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Tout sur les stages de récupération de points : prix ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« Peut-on faire un stage...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...

12302 message(s) , Inscription le 10/06/2008

Administrateur

Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...

Lire la suite


Site : https://www.experatoo.com

Suspension du permis de conduire pas de nvl!

Suspension du permis de conduire pas de nvl!

lexyangel -

Consommation Posez votre question Signaler

bonjour a tous,

J'aurais besoin de quelques conseils concernant la perte de mon permis de conduire...le 21 juin 08 j'ai été arreté avec 0.90 d'alcool dans le sang etant donné que j'étais en pemis probatoire, il y a eut immobilisation du vehicule et retrait du permis immédiat. Aprés deux...

Lire la suite

Date: 2018-12-21 17:40:32
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

L'invalidation du permis de conduire : risques et ...

Vous perdez votre permis de conduire et n'avez plus le droit de conduire

Si vous conduisez malgré l'invalidation de votre permis, vous risquez 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende.

Vous devez remettre votre permis de conduire à la préfecture

Si vous ne remettez pas votre permis à la préfecture de votre lieu de résidence dans un délai de 10 jours à compter du courrier 48SI, vous...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Invalidation du permis ou Zéro point - Permis A Points

Conduire sans permis : quelles sont les sanctions ?

Qu'est-ce qu'un permis invalidé ?

L'invalidation du permis est une annulation administrative du permis pour manque de points. Lorsque le nombre de points est à zéro, la Préfecture déclenche l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé de réception.

C'est la réception de ce courrier envoyé par le Ministère de l'Intérieur, la lettre...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool

Assurance auto suspension permis de conduire après retrait

Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Suspension de 3 mois et 15 jours - Permis de conduire ...

Suspension de 3 mois et 15 jours

 

Posté le 31/01/2008 à 00:33:22  

0

 

Publicité

J'ai eu un accident de voiture seul le lundi 28 janvier à 4h00 du matin  - pas de blessures mais j'ai appellé les pompiers, les gendarmes sont arrvivés et j'ai soufflé : 0.60 - retrait du permis et convocation le lendemain à la gendarmerie - à 8h51 la sous prefecture suspendai mon permis pour 3 mois...

Lire la suite

Date: 2010-01-28 17:15:21
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Récupération de ses points de permis

Formation complémentaire

Pour récupérer vos points, deux moyens existent. Le premier consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans. Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points.

Reconstitution automatique

Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 09:48:00
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Le référé suspension : pouvoir conduire après l ...

Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis

 Droit auto

Le référé suspension : pouvoir conduire après l'invalidation de son permis

La perte de l'ensemble des points de son permis de conduire entraîne l'invalidation de celui-ci. Cette invalidation se traduit par la réception du courrier 48SI qui donne injonction à l'automobiliste de restituer son permis...

Lire la suite


Site : https://www.auto-selection.com

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

Lire la suite

Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN

Récupérer Points & Permis

Le référé-suspension

Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...

recuperation de points apres 10 ans

 

Posté le 03/08/2009 à 18:16:33  

0

Publicité

Bonjour,

je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997)  ; le code de la decision est 76  (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...

Lire la suite

Date: 2013-01-09 14:33:31
Site : http://forum-auto.caradisiac.com

Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com

Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours

Il faut différencier :

- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,

- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal

(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).

1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE

Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...

Lire la suite


Site : http://www.infodroit.com