Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Perte du permis de conduire, est-ce un motif de licenciement

/ Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?

Le retrait du permis de conduire peut-il justifier un licenciement ?

Le

par Christophe Noel, Avocat Laisser un commentaire

La perte ou la suspension de son permis de conduire constitue pour un salarié un fait qui relève parfois de sa vie personnelle. Pour autant, ce fait peut constituer une atteinte aux intérêts de...

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TCS Protection juridique circulation - pour chaque ...

Détails et conditions

La TCS Protection juridique circulation vous protège vous-même ou les membres de votre famille vivant sous le même toit (en particulier votre conjoint et votre partenaire de vie ainsi que leurs enfants de moins de 26 ans) de la façon suivante:

Titulaire du permis de conduire, détenteur, conducteur et propriétaire de n'importe quel véhicule à moteur

engagé dans la...

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