Articles sélectionnés pour le thème : retrait permis
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Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Combien de points permis, préfecture de Bordeaux
Préfecture - Gironde
2 Esplanade Charles de Gaulle
CS 41397
Préfecture de Gironde
Perte de points
À chaque infraction au code de la route constatée, la législation prévoit un retrait de points sur le permis de conduire. Le nombre de points retirés dépend de la gravité de l'infraction. Lorsque le retrait de points n'entraîne pas une perte...
Site :
https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co
Mesures en cas de conduite avec alcool | OCN
Mesures en cas de conduite avec alcool
Mesures en cas de conduite avec alcool
En Suisse, la limite d'alcool est de 0,25 mg/l ou 0,5 0/00. A partir de ce taux, vous risquez une mesure administrative.
0,5 0/00
En Suisse, la limite d'alcool est de 0,25 mg/l ou 0,5 0/00. Si vous conduisez avec ce taux d'alcool, vous risquez une mesure administrative (avertissement ; retrait de permis jusqu'à plusieurs mois).
Zéro pour mille
La conduite avec alcool est strictement interdite dans les cas...
Site :
https://www.ocn.ch
Thèmes liés : retrait de permis suisse alcool / retrait permis alcool / conduite sous retrait permis / retrait de permis suisse / retrait de permis
Téléphone au volant : retrait du permis de conduire en cas ...
21 com's
Le téléphone au volant pourra valoir un retrait du permis de conduire immédiat quand une autre infraction est commise en même temps. Il s'agit d'une des 18 mesures présentées par le premier ministre pour la sécurité routière. Edouard Philippe a aussi confirmé l'abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires de 90 km/h à 80km/h et entend intensifier la lutte...
Site :
https://www.phonandroid.com
Vainqueur aux points | HoaxBuster - Vérifier l'information ...
La rumeur est tenace, les permis de conduire obtenus avant le 1er juillet 1992 ne pourraient faire l'objet de retrait de points...
Vous aimez HoaxBuster ? Adoptez-le pour 1 euro !
L'information, censée être validée et transmise par les services juridiques du site territorial.fr , circule depuis quelques mois déjà sur le net. Subitement, en ce beau mois de novembre, la rumeur s'emballe et...
Date: 2019-02-15 03:29:46
Site :
http://www.hoaxbuster.com
Retrait du permis de conduire et contrat de travail | La ...
Posté le 27 décembre 2016 par Eric Labonne dans Actualités
1°) LE CAS OU LA POSSESSION DU PERMIS DE CONDUIRE N'EST PAS PREVUE AU CONTRAT DE TRAVAIL
A/ Pendant la période de travail
La perte du permis de conduire suppose un accident dont le salarié est responsable et donc une faute contractuelle concernant la garde du véhicule de service ou du véhicule de fonction dont il avait la...
Site :
http://www.formalites-entreprises.fr
Thèmes liés : retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / clause contrat travail permis de conduire / contrat travail permis de conduire / licenciement salarie retrait permis de conduire
Le permis de conduire à points, la législation du permis ...
Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis
Le capital points
Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.
Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.
Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...
Site :
https://www.motoservices.com
Limitation de vitesse et jeune conducteur - retrait-permis.com
Limitation de vitesse et jeune conducteur : les règles par voie de circulation
La limitation de vitesse pour les véhicules terrestres à moteur est inférieure de 10 à 20 km/h pour les titulaires d'un permis probatoire. Voici les règles énoncés par l'article R413-5 du Code de la route.
La limitation du jeune conducteur sur autoroute
Sur les voies limitées à 130 km/h par temps sec, les...
Alcootest : Avis - Test- Comparatif - Les meilleurs choix 2018
Voir le meilleur prix
Alcootest
Vous sortez d'une soirée un peu arrosée. Oui, vous avez bu quelques verres - comme tout le monde - mais vous n'avez pas l'impression d'être ivre. Mais comment le savoir vraiment ?
A noter qu'il en faut peu pour...
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http://www.alcootest.com
Sanctions excès de vitesse + 50 km/h - Infos-Permis
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Avec 26 780 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h constatés en 2013, ces grands excès ne représentent que 0,2 % des excès de vitesse surpris sur l'année.
Ces dépassements de vitesse sont néanmoins sévèrement punis.
Forte amende, perte de points, suspension du permis : Infos-Permis vous liste les...
Date: 2019-02-15 06:36:26
Site :
http://www.infos-permis.fr
Points de permis : barème des infractions, amendes et ...
Les petites infractions n'entraînent pas toujours la perte de points sur le permis de conduire. En revanche, les fautes les plus graves peuvent engendrer des retraits de points et parfois la saisie de la justice. Perte de points de permis, sanctions :
quel est le barème ?
Les petites infractions n'entraînent pas toujours de retrait de points. Les fautes plus graves peuvent, quant à elles,...
Site :
https://www.mma.fr
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
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Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE
Récupération de points de permis
La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.
Le système du permis à points instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. En fragilisant le permis de conduire, l'objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu'il ne...
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Cannabis au volant : que dit la loi française ? - Newsweed
cannabis au volant
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Un arrêté publié le 13 décembre dans le Journal Officiel de la République Française facilite les modalités de dépistage de l'usage de stupéfiants au volant. Un test...
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Thèmes liés : retrait maximum de point permis de conduire / loi sur le retrait des points du permis de conduire / contestation retrait point permis conduire / retrait points permis de conduire / permis conduire suspension provisoire
Assurance Auto Moto suite suspension retrait annulation permis
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Thèmes liés : assurance moto suite annulation permis / assurance moto suspension de permis alcool / assurance auto suspension de permis stupefiant / assurance moto suspension permis / assurance moto retrait permis
www.amendes.gouv.fr - Contravention, Retrait points ...
Une contravention est une infraction du Code de la route. Lorsqu'un automobiliste se retrouve dans le cas, il subit des sanctions : amendes, pertes de points sur le permis de conduire, retrait du permis, etc. Pour en savoir plus, nous vous présentons ici les différents types de contravention et les sanctions prévues par la loi.
Les différents types de contravention
Les contraventions sont...
Les différences entre une ... - Permis de construire
Les différences entre une déclaration préalable et permis de construire
Home Infos Pratiques Les différences entre une déclaration préalable et permis de construire
Infos Pratiques 2 novembre 2016
La réforme des autorisations d'urbanisme qui s'est appliquée à partir du 1er octobre 2007 se caractérise notamment par le regroupement des autorisations d'urbanisme.
Le permis de construire,...
Site :
http://www.construires.fr
Thèmes liés : delai retrait permis de construire tacite / retrait de permis de construire tacite / procedure retrait de permis de construire / recours annulation permis de construire / procedure annulation permis construire
Amendes et perte de points pour excès de vitesse - Auto World
Lorsque le conducteur commet un excès de vitesse de 40 km/h et ne dépassant pas 49 km/h, il est sanctionné par une contravention de 4ème classe et la perte de 4 points sur le permis en plus de l'amende forfaitaire. Il peut s'agir d'une suspension de permis, de l'obligation d'accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de...
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https://www.autoworldblog.net
Tout sur le retrait de points du permis de conduire
Le retrait de points
Modalités du retrait de point
Le retrait de points n'est jamais effectif le jour de l'infraction. En effet, l'administration dispose de trois années pour retirer vos points. En règle générale, ce délai est de plusieurs mois.
Il vous sera nécessaire de consulter le site TELEPOINTS afin de vous assurer du solde de vos points. Dans la plupart des cas, vous aurez la...
Site :
https://www.tele-points.net
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
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Licenciement et permis de conduire - journaldunet.fr
Le retrait ou la suspension du permis de conduire les empêche de remplir leurs obligations professionnelles et peut entraîner un licenciement . Mais la jurisprudence distingue les cas où le retrait a lieu pendant le temps de travail ou en-dehors.
Retrait sur le temps de travail
Dans la première situation, la situation est simple. Il est par exemple admis que conduire en état d'ivresse une voiture au moment de son activité professionnelle constitue une faute grave entraînant la rupture du contrat de travail sans le versement de l' indemnité de licenciement .
Retrait pendant la vie...
Date: 2019-02-15 04:57:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / licenciement retrait permis de conduire / suspension permis conduire et contrat travail / licenciement suspension permis conduire
Conduire au Cameroun, Permis de conduire au Cameroun
Conduire au Cameroun
Actualisé il y a 4 ans
Conduire au Cameroun nécessite un permis international, mais également beaucoup de prudence. Contrairement à beaucoup de pays européens ou plus développés en termes d'infrastructures, le Cameroun possède des routes potentiellement dangereuses. Plus d'informations sur la conduite au Cameroun dans cet article.
Code de...
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expat.com