Le permis à points - La préfecture de Police

Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.

Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:47:22
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

Lire la suite


Site : https://www.legavox.fr

Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit

Comment suivre sa perte de points ?

Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa...

Lire la suite


Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : comment savoir combien de points sur mon permis de conduire / comment savoir combien ai je de point sur mon permis / comment savoir nombre point sur permis conduire / comment savoir combien de point il reste sur le permis / combien j'ai de points sur mon permis de conduire

Savoir Combien il me Reste de Points sur mon Permis

Vous êtes nombreux à vous poser deux questions.

La première étant : « Combien me reste t-il de points sur mon permis de conduire ?« 

Et la deuxième : « Comment puis-je le savoir ?« 

L'administration compétente en la matière est le ministère de l'intérieur , et plus précisément la préfecture de votre département.

Dans cet article, nous allons vous énumérer les différents...

Lire la suite


Site : pole-allocation.com

Tout sur les stages de récupération de points : prix ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« Peut-on faire un stage...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Permis de conduire et permis à points - ActiROUTE

Pour obtenir le permis de conduire, un candidat doit satisfaire les épreuves d'examen du permis prévues dans l'article R221-1-1 du code.

Le stage de récupération de points est accessible aux personnes titulaires d'un permis de conduire français, quel que soit la catégorie de permis. Les conducteurs s'y inscrivent lorsqu'ils perdent des points suite à une infraction au code de la route....

Lire la suite


Site : https://www.actiroute.com

Permis de conduire : comment récupérer ses points perdus ...

06/12/2010 à 11:42

| Le Point.fr

Tant que le retrait de points ou l'invalidation du permis n'est pas notifié à l'intéressé, celui-ci est considéré comme ayant toujours son permis © Mychele Daniau / AFP

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

François voit fondre son permis comme neige au soleil après deux excès de vitesse et le franchissement d'un stop. Il songe à...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 16:18:00
Site : https://www.lepoint.fr

Perte de points de permis - ActiROUTE

La perte de points est la même, quel que soit votre ancienneté de permis de conduire.

Mis en place en juillet 1992, le permis de conduire à points qui a aujourd'hui plus de 25 ans a connu de nombreux bouleversements depuis sa création. En 2004, les jeunes conducteurs se sont vu attribués un permis probatoire avec seulement 6 points au lieu de 12. En 2011, le délai de récupération de...

Lire la suite


Site : https://www.actiroute.com

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Retrait 6 points jeune conducteur après + d'un an de permis

Sujet initié par pierresiz, il y a 11 mois - 3263 vues

Bonjour,

Bonjour j'ai obtenu mon permis de conduire le 23/12/2016 et j'ai été suspendu 6 mois administrativement pour alcool, je suis passé au tribunal le 27/02/2018 et l'on m'a notifié un retrait de 6 points et une amende.

Je souhaite donc savoir si j'ai récupéré deux...

Lire la suite


Site : alexia.fr

Contester un retrait de points de permis

Le retrait de points du permis de conduire s'applique dès lors que la réalité de l'infraction routière est établie par le paiement de l'amende forfaitaire ou par un jugement. Cette sanction peut être contestée devant le juge administratif. Celui-ci vérifie que la procédure de retrait des points a bien été respectée, c'est-à-dire que le conducteur en a été informé.

Vérifiez que...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Le relevé intégral d'information - tele-points.net

Le relevé intégral d'information

Qu'est-ce que le relevé intégral d'information (RII)

Le relevé intégral d'information est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l'obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infractions et les retraits de points , comme les...

Lire la suite


Site : https://www.tele-points.net

Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Vos commentaires

Commentaire posté le 19-08-2016 par...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre ...

Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ?

Sujet initié par Chouchou, il y a 2 ans - 7831 vues

Bonjour,

Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? Merci

Merci de vos réponses

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Pour commenter, veuillez vous connecter ou...

Lire la suite


Site : alexia.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...

Recevez gratuitement votre guide

De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Cliquez ici pour valider

Questions les plus fr?quentes

«...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Nouveau permis de conduire européen : ce qu'il faut savoir

Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier

Nouveau permis de conduire : ce qui a changé depuis le 19 janvier

Publié le 23/01/2013

Dans un objectif d'harmonisation européenne, le permis de conduire intègre depuis le 19 janvier 2013 de nouvelles catégories. A partir du 16 septembre 2013, il sera délivré dans un format sécurisé de type carte à puces, avec une...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...

20/03/2017

Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :

Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...

Lire la suite


Site : https://www.liguedesconducteurs.org

Permis à 1 euro par jour Bordeaux - Autotem

Vous recherchez une auto école spécialisée dans la formation à la conduite accompagnée sur Bordeaux ou sur la Gironde ?    Autotem vous propose différentes formules afin de vous former au mieux...

En savoir plus

Vous venez de perdre votre permis de conduire suite à une annulation judiciaire ou par solde de points nul? AUTOTEM, votre auto-école de proximité à Bordeaux vous propose une...

Lire la suite


Site : http://www.autotem.net

Permis : Récupération de points Automatique

Permis : Récupération de points Automatique

Il existe trois possibilités de récupération de points automatiques :

- La récupération de points après 3 ans

La première, et la plus connue, est la récupération automatique de l'intégralité de ses points au bout de 3 ans sans infraction depuis la dernière perte de points (dernière condamnation devenue définitive ou paiement de la...

Lire la suite


Site : https://stages-points.fr

La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de ...

La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire

La grille d'évaluation de l'examen pratique du permis de conduire

Tout savoir sur l'examen du permis de conduire

Écrit par Coralie

Mis à jour il y a plus d'une semaine

La grille d'évaluation contient 31 points au total. Pour obtenir son permis de conduire, le candidat doit obtenir un minimum de 20 points. Bien sûr, toute...

Lire la suite


Site : https://faq.ornikar.com

délai notification retrait de point - FORUM Auto Plus

délai notification retrait de point ???

 

Posté le 04/12/2008 à 11:52:49  

 

Bonjour, j'aimerai savoir s'il existe un délai pour la notification de retrait de point entre la date d'une infraction susceptible de donner lieu à un retrait de points, son paiement et le retrait effectif de ces points ???

Merci.

Posté le 04/12/2008 à 13:50:01  

 

Salut, les points ne sont retirés que...

Lire la suite

Date: 2016-01-10 09:36:55
Site : http://forum.autoplus.fr

Trouver un stage de récupération de points à Bordeaux et ...

Stage permis à point

Stage de récupération de points Bordeaux

Inscrivez-vous à votre stage de récupération de points à Bordeaux en consultant les différentes offres près de chez vous.

Bordeaux est une commune de France, chef-lieu du département de Gironde et de la région Aquitaine.

Nous avons catalogué toutes les adresses où vous pourrez suivre ce stage afin de retrouver jusqu'à 4...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-points-bordeaux.co

Points de permis : barème des infractions, amendes et ...

Les petites infractions n'entraînent pas toujours la perte de points sur le permis de conduire. En revanche, les fautes les plus graves peuvent engendrer des retraits de points et parfois la saisie de la justice. Perte de points de permis, sanctions :

quel est le barème ?

Les petites infractions n'entraînent pas toujours de retrait de points. Les fautes plus graves peuvent, quant à elles,...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Retrait de points sur le permis de conduire

La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Stage permis de conduire accéléré Bordeaux - Autotem

Il ne vous reste que peu de points sur votre permis de conduire? Nous vous conseillerons un établissement agrée pour faire un stage de "récupération de points". Vous pouver faire un stage tous les ans, vous...

En savoir plus

Vous recherchez à passer votre permis de conduire à Bordeaux ?    Autotem vous propose des tarifs très atractifs : Un permis de conduire pas cher dans une auto...

Lire la suite


Site : http://www.autotem.net

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Chaque conducteur est informé du retrait de points sur son permis par lettre simple. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. En revanche, lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points ou en cas de perte de la totalité des points, le conducteur reçoit un courrier par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR).

Sinon, vous avez plusieurs possibilités pour connaitre le solde de points de votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre personnellement à la préfecture de votre domicile, et dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable),...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Excès de vitesse : points, amendes... ce que vous risquez

Suspension de permis pour excès de vitesse

Vous voulez savoir ce que vous risquez après avoir roulé trop vite ? Tout excès de vitesse contrôlé est passible d'une contravention mais aussi d'un retrait de points. En cas de gros excès de vitesse, vous risquez même une suspension de permis. Un retrait de permis est également possible. Jeunes conducteurs attention ! Les vitesses limites sont...

Lire la suite


Site : https://www.linternaute.fr

France Connect permis - Mes points sans aller en préfécture

France Connect permis - le numérique s'y met

C'est en partie ce qui me motive à partager cet article avec vous aujourd'hui.

Pour notre plus grand plaisir *peut-être* il est maintenant possible d'obtenir son solde sans quitter les pantoufles roses tricotées par Mamie qui mettent en péril notre crédibilité sociale.

L'outil s'appelle « France Connect » et a vocation à nous simplifier la...

Lire la suite


Site : https://blog.prostagespermis.fr

Echange de permis de conduire tunisien ==> français ...

1 message(s) , Inscription le 01/08/2010

Bonjour a tous,

Pourriez vous m'aidez s'il vous plait, je suis dans le flou total!!

Je suis Tunisien en situation régulière en France, je suis rentré en France en Septembre 2005, j'ai eu quatre titres de séjour temporaire portant la mention ÉTUDIANT, l'année dernière j'ai eu un titre de séjour temporaire portant la mention VIE PRIVEE ET FAMILLIALE...

Lire la suite


Site : https://experatoo.com

Conduire au Québec - Mon blog Québec

christelqc

En séjour au Canada, installés temporairement ou définitivement, vous devez prendre les routes en voiture ? Conduire au Québec : particularités, validité du permis de conduire, achat de voiture, assurance... Tout ce qu'il faut savoir que vous soyez touriste, étudiant, PVtiste ou Résident Permanent.

Avant de prendre les routes, il faut connaitre quelques règles pour conduire...

Lire la suite


Site : http://monblogquebec.com

Permis Automobile B - Réseau Point Conduite

Permis Automobile B

Permis Auto

Le permis de conduire de la catégorie B permet la conduite de tous les véhicules de tourisme et des véhicules utilitaires dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour s'inscrire au permis B, il faut être âgé de 15 ans minimum.

Je passe mon permis auto

Pour vous présenter à l'examen...

Lire la suite


Site : https://www.pointconduite.com

Le nouveau permis de conduire : ce qu’il faut savoir

En plus de ce changement esthétique, le permis de conduire contient une puce électronique, sur laquelle sont enregistrées des informations telles la date de délivrance du permis, le numéro du permis, pour quelles catégories de véhicules le permis est valable, l'état civil de l'automobiliste, ou encore sa photographie.

Les informations sont les mêmes que celles inscrites sur le permis de...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Permis de conduire : avec FranceConnect, consulter votre ...

Consulter le solde des points de votre permis de conduire est désormais plus simple. Le ministère de l'Intérieur autorise désormais de consulter son solde via FranceConnect, un nouveau système d'identification centralisé. On peut ainsi utiliser ses identifiants des impôts, de la Caf, de la sécurité sociale pour s'y connecter. Lorsque ça marche, bien sûr. 

L'ancien et le nouveau : deux...

Lire la suite


Site : https://www.phonandroid.com

Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...

Rétention du permis

Rétention du permis de conduire

La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:31:04
Site : https://www.village-justice.com

https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints - sites-a-voir.com

Vos avis sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints (13 avis)

  Avis de Invité sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints le 25-08-2015

Ce site, très facile d'utilisation, témoigne des progrès considérables réalisés ces dernières années par l'administration française en matière de modernisation et simplification des démarches administratives.

Bravo donc et merci.

  Avis de...

Lire la suite


Site : http://www.sites-a-voir.com

Prix assurance moto après suspension retrait de permis de ...

Tout savoir sur la suspension et le retrait de permis et solution pour trouver une assurance moto ou scooter.

Assurer une moto après suspensions

L'assurance moto et la suspension ou le retrait de permis , Le conducteur dont le nombre de point devient nul doit rendre son permis. Cette annulation ne prend acte qu'à la réception d'une lettre recommandée. Un motard condamnée, doit attendre six...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire ...

Le changement de domicile au regard du permis de conduire.

18270 lectures

Par Didier Reins, Avocat

- mardi 29 mars 2011

Les aléas de la vie conduisent chacun à changer un jour ou l'autre de domicile. Séparation, impécuniosité, mutation, licenciement, incarcération voir une simple envie de changer d'air, bref, tout conduit le citoyen à se déplacer facilement d'un lieu de résidence à un...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:19:52
Site : https://www.village-justice.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Permis à points: le gouvernement pour "la récupération ...

Le gouvernement souhaite que le délai pour récupérer les douze points perdus d'un permis de conduire reste de trois ans, mais "fait un geste" en proposant "la récupération automatique d'un point par an", a annoncé lundi le secrétaire d'Etat aux Transports Dominique Bussereau.

Les députés doivent examiner mardi et mercredi un éventuel aménagement du permis à points, alors que le Sénat s'est prononcé pour ramener le délai de récupération des douze points à un an contre trois aujourd'hui, et la Commission des Lois de l'Assemblée à deux ans.

"Un an plus deux ans égale...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:12:00
Site : https://www.lepoint.fr

Thèmes liés : recuperation point permis tous les ans / delai recuperation 3 points permis conduire / delai recuperation point permis conduire / recuperation automatique de points permis de conduire / recuperation des points perdus permis de conduire

Tecnoconduite 2000, l'auto-école de tous les permis

Restez au courant de nos dernières news & promos.

Prochaines sessions

Découvrez les dates de nos prochains cours théoriques.

Tecnoconduite 2000

l'auto-école de tous les permis

Permis AM

Nos véhicules

AM cyclomoteur - YAMAHA NEOS 50cc

«Le scooter », une liberté tant attendue mais qui mérite une formation à la hauteur de cette attente. La maîtrise du véhicule est une chose, mais il faut...

Lire la suite


Site : http://www.auto-ecole-tecnoconduite.be

Thèmes liés : tout savoir sur la voiture pour le permis de conduire / tout savoir sur le permis de conduire b / savoir nos point permis / savoir point restant permis conduire / savoir point permis restant

Les recours après une annulation de permis

Le recours contentieux

Il s'agit d'un recours appelé recours de « plein contentieux », qui consiste à solliciter, tout comme du reste un recours gracieux, l'annulation de l'acte pris par l'Administration auprès de la justice.

Ce recours doit être impérativement introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée, ou bien dans les 2 mois du refus de...

Lire la suite


Site : http://www.changeur.fr

Comment connaître le nombre de points qu'il me reste sur ...

Le site Telepoints.info

© Telepoints

Un site Internet dédié vous permet aussi de connaître rapidement votre solde de points, et de le faire à volonté dans le temps. Il s'agit de Telepoints.info .

Mais, vous devez préalablement être en possession de votre numéro de dossier et de votre code personnel confidentiel sécurisé. Il existe plusieurs manières d'obtenir vos...

Lire la suite

Date: 2019-02-13 14:19:26
Site : linternaute.com

Découvrir la grille d'évaluation du Permis de conduire ...

L'unique solution pour obtenir ces 3 points le jour de l'examen est de connaître les réponses par coeur.

La manipulation des commandes et le fonctionnement du véhicule (3 points)

Le candidat au permis de conduire doit être capable de maîtriser son véhicule en toute situation. Pour cela, il doit tout savoir sur le fonctionnement et la mécanique de son véhicule . Il doit, par exemple,...

Lire la suite

Date: 2019-02-14 10:04:08
Site : https://www.ornikar.com

Permis de Conduire - espaceconduite06.fr

Si vous avez reçu votre Titre de Conduite mais qu'il comporte une erreur : Voir ici .

 

Un autre problème lié, par exemple, à la non-fabrication de votre Titre de Conduite... Posez directement la question à l'ANTS via leur «  formulaire de contact  »...

...Ou bien, posez votre question au 3400 (Coût d'un appel local) :

du lundi au vendredi de 07 h 45 à 19 h

et le samedi de 08 h à...

Lire la suite


Site : http://www.espaceconduite06.fr

Apprentissage anticipé de la conduite en France — Wikipédia

L'Apprentissage anticipé de la conduite, AAC, auparavant appelée conduite accompagnée [1] , [2] , est une formation française existant depuis 1987 et visant à faciliter l'apprentissage de la conduite automobile à partir de quinze ans [3] en France en vue de l'obtention du permis de conduire , et qui s'inscrit dans le continuum éducatif à la route [4] .

Le principe de cette formation...

Lire la suite

Date: 2019-02-08 22:04:01
Site : https://fr.wikipedia.org

30 trucs à savoir avant de prendre votre scooter

10 juin 2013 | 23 commentaires

Prendre le guidon d'un scooter c'est assez simple. Ceux-ci sont très bien équilibrés et de plus en plus confortables. De nombreuses questions reviennent de manière récurrente avant l'acquisition d'un scooter. L'objectif de cette article est de vous donner en moins de 15 minutes les réponses à ces questions pour que vous puissiez faire le plus facilement...

Lire la suite

Date: 2019-01-23 09:04:27
Site : http://www.sym-one.com

Annulation judiciaire du permis de conduire - LegiPermis

Les cas d'annulation du permis de conduire

Il existe 2 cas d'annulation du permis. L' invalidation du permis de conduire résulte d'un solde à 0 point et l'annulation judiciaire du permis prononcée en cas d'infraction grave au code de la route (contravention ou délit) ou au code pénal mais aussi pour cause médicale par le préfet.

Le conducteur ayant un permis annulé n'est pas autorisé à...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com