Vidéos sélectionnées pour le thème : annulation permis de construire tribunal administratif
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Réaction de Pascale Dehard sur la décision du tribunal administratif
Réaction de Pascale Dehard et de la liste Unis pour Corbas sur la décision du tribunal administratif de Lyon concernant l'annulation du permis de construire de la SEMCODA pour l'immeuble du haut de la rue centrale à Corabs
Par : Pascale Dehard
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Kermorus Vilargren
En 2011 la SICA (Société d'intérêt Collectif Agricole), optient un permis de construire pour importante plateforme logistique et de conditionnement de légumes le chantier a été entamé alors que le Plan Local d'Urbanisme (PLU), en révision, n'avait pas encore été entériné par la municipalité. Aussi, les opposants à ce projet de plateforme s'interrogent sur le respect de la loi littoral et décident de créer une association de défense "KERMORUS VILAGREN". Le permis de...
Par : Fanch Rosko
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1000 vaches : Le tribunal administratif d'Amiens confirme le permis de construire
Le 17 février dernier, le tribunal administratif d'Amiens entendait les opposants à la ferme des 1000 vaches (Novissen, riverains, Confédération Paysanne, Picardie nature, L 214) qui demandaient l'annulation en référé de l'autorisation de permis de construire délivrée il y a un an par les services de l'Etat à Michel ramery ou plus précisément à la SCEA Côte de la justice.
Le tribunal a rendu mercredi 12 mars sa décision : il a rejeté la demande des opposants considérant...
Par : Picardie, la mer
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Les riverains saisissent le tribunal administratif (Tours)
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Les riverains de la rue George Sand ont saisi le tribunal administratif d'Orléans pour demander l'annulation du permis de construire délivré par la ville de Tours. (DROITS RESERVES . Pour toute exploitation sur TV, web, mobile, aller sur http://wizdeo.com/s/banqueimages )
Par : TV Tours
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Un espoir pour la Grande Mosquée de Marseille
Fin 2011, le tribunal administratif a annulé le permis de construire de la Grande Mosquée de Marseille. Aujourd'hui le rapporteur public de la cour d'appel demande l'annulation de cette décision.
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Par : LCM
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Le projet de grande mosquée compromis (Marseille)
Le projet de la Grande Mosquée de Marseille pourrait rester à l'état de maquette. Le magistrat a demandé l'annulation du permis de construire devant le tribunal administratif.
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Par : LCM
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La ferme des 1000 vaches au tribunal administratif
Le projet de grande ferme d'élevage de Michel Ramery, à côté d'Abbeville, suscite toujours une vive opposition des riverains, soutenus par la Confédération paysanne, L214, Picardie Nature. Une bataille a été livrée lundi 17 février au Tribunal administratif d'Amiens où était examinée une demande d'annulation du permis de construire.
Reportage France 3 Picardie Sabine et Bernard Godard
Montage Jérôme Houbron
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Par : Picardie, la mer
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