Assurance auto pour stupéfiants et alcoolémie : ce que vous devez savoir

Vous êtes impliqué dans un accident responsable sous l’emprise de stupéfiants ou alcoolémie ? Ou contrôlé en flagrant délit de conduite sous stupéfiants ? Conduire sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool peut entraîner de graves conséquences, tant sur le plan pénal que sur votre assurance auto. Dans cet article, nous vous expliquons les sanctions encourues, les conséquences sur votre assurance et les options pour assurer un véhicule après une infraction liée à la consommation de stupéfiants ou d’alcool.

Par la rédaction, publié le 07/03/2023

Un non-respect du Code de la route aux conséquences lourdes

Vous venez d’être testé positif aux stupéfiants au volant de votre véhicule ? Dans un premier temps, vous serez entendu par la police sur votre consommation de stupéfiants, puis vous sera remis un avis de rétention en échange de votre permis de conduire.

Cet avis précise que dans les 120 heures qui suivent sa délivrance votre droit de conduire un véhicule est suspendu. En l’absence de passager dans la voiture en capacité de conduire, cet avis de rétention s’accompagne d’une mesure d’immobilisation de votre véhicule.

Passées ces 72 h, votre permis de conduire est suspendu pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, parfois un an lorsque le délit est aggravé : avis de suspension.

Dernière étape, vous êtes, soit invité à comparaître devant le Tribunal correctionnel afin de vous défendre. Ou encore, vous faites l’objet d’une ordonnance pénale. Vous pouvez également être convoqué dans le cadre d’une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilisé).

Ou enfin, être convoqué dans le cadre d’une composition pénale.

Les sanctions encourues sont conséquentes :

• Perte de 6 points sur le permis de conduire

• Amende pouvant aller jusqu’à 4 500 €

• Peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans.

Des peines complémentaires telles que l’annulation du permis, des travaux d’intérêts généraux, un stage obligatoire de récupération de points ou un stage de sensibilisation à la sécurité routière et aux dangers des stupéfiants peuvent venir renforcer les sanctions, suivant la situation et les antécédents du conducteur.

Enfin, en cas de couplage stupéfiant et alcoolémie positive les sanctions sont renforcées :

• perte de 8 points sur le permis de conduite,

• 3 ans d’emprisonnement,

• 9 000 € d’amende et/ou en cas d’annulation du permis, impossibilité de le repasser avant 3 ans.

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