Articles sélectionnés pour le thème : comment recuperer son permis de conduire apres suspension
→ 83 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Assurance auto et suspension de permis de conduire - alcool
Assurance auto suspension permis de conduire après retrait
Si un conducteur auto est positive au test d'alcoolémie ou au test pour les stupéfiants lors d'un contrôle de police standard, c'est-à-dire avec un appareil homologué, les forces de l'ordre peuvent retenir le permis de conduire du conducteur à titre préventif. Il y a alors suspension . Les dispositions précitées sont valables...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
Perte et récupération de points du permis de conduire ...
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Perte et récupération de points du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Perte et récupération de points du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
recuperation de points apres 10 ans - Sécurité - FORUM ...
recuperation de points apres 10 ans
Posté le 03/08/2009 à 18:16:33
0
Publicité
Bonjour,
je suis alle a la prefecture pour avoir mon releve de point integral ; quand j'ai regardé celui ci je me suis apercu que je n'avais pas recupere 4 points que j'vais perdu en 1998 (infraction en 1997) ; le code de la decision est 76 (qui signifie que je n'vais pas de suspension de permis) et le...
Date: 2013-01-09 14:33:31
Site :
http://forum-auto.caradisiac.com
48 si - Défense permis avocat permis de conduire
Chapitre 1 - La suspension du permis de conduire
La suspension du permis de conduire veut dire que vous n'avez pas l'usage de votre permis durant un certain laps de temps. Le permis n'est pas forcément invalide, le permis n'a pas nécessairement un solde de points nul.
Il est juste interdit à l'automobiliste de conduire, mais la durée de l'interdiction est...
Visites médicales liées au permis de conduire ...
Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?
Où dois-je passer ma visite médicale ?
La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.
Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...
Date: 2019-02-15 05:06:15
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Permis probatoire pour les jeunes conducteurs: durée et ...
Comment fonctionne le permis probatoire pour les jeunes conducteurs ?
Laurent
Permis
Etape cruciale de votre vie, l'acquisition d'un permis de conduire vous ouvre de nouveaux horizons, de nouvelles portes (par exemple : le travail !). Néanmoins, un risque élevé d'accident sur la route était constaté auprès des jeunes conducteurs venant de décrocher leur permis de conduire, notamment,...
Site :
http://www.jeuneconducteur.net
Prise de sang pour récupérer un permis suspendu ...
12302 message(s) , Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il n'y a strictement rien d'illégal dans ces recherches effectuées dans le sang avant la récupération du permis.Vous êtes dans la même situation que ceux qui se font suspendre leurs permis pour conduite sous substances interdites, pour grands excès de vitesse, etc. bref, pour tous ceux qui ont eu une suspension du permis d'un mois...
Site :
https://www.experatoo.com
Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...
* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,
des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.
* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,
* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis
2°- L'annulation automatique
en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...
Date: 2019-02-15 05:31:04
Site :
https://www.village-justice.com
Stage de conduite fait mais pas de point récupéré sur le ...
Stage de conduite effectué et aucun point récupéré, que faire ?
Patrick Sorel
0 commentaires
" Le stage de conduite que j'ai effectué ne m'a fait récupérer aucun point "
Fin novembre 2015, j'ai été verbalisé avec 0,27 g/l d'alcool. Je me suis acquitté d'une amende de 90 EUR et perdu 6 points sur mon permis de conduire. Ces points m'ont été retirés le 26 mars 2016. Sur les conseils...
Les recours contre la perte de points du permis de conduire
Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?
Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.
De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...
Site :
https://www.legavox.fr
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Sommaire
5 idées reçues sur l'alcool et la conduite
Le risque encouru pour alcool au volant est un retrait de 6 points ou même un retrait de permis et au minimum une amende de 135EUR
Un conducteur est en infraction si son taux d'alcool dépasse la limite autorisée par le code de la route. Soit 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par...
NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé
comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?
Merci
28/03/2017 à 07:44 La Rédaction
Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Consulter son solde de points sur le site TELEPOINTS.INFO est totalement GRATUIT. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de permis et de votre code confidentiel pour avoir accès à vos informations personnelles.
Comment connaître le nombre de points de mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel...
Site :
https://www.telepoints.info
Suspension de permis - prostagespermis.fr
Questions les plus fr?quentes
« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »
La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...
Site :
prostagespermis.fr
Permis de conduire : comment récupérer ses points perdus ...
06/12/2010 à 11:42
| Le Point.fr
Tant que le retrait de points ou l'invalidation du permis n'est pas notifié à l'intéressé, celui-ci est considéré comme ayant toujours son permis © Mychele Daniau / AFP
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
François voit fondre son permis comme neige au soleil après deux excès de vitesse et le franchissement d'un stop. Il songe à...
Date: 2019-02-14 16:18:00
Site :
https://www.lepoint.fr
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
Contacter Ants pour un titre sécurisé (permis, carte grise ...
Par ailleurs, effectuez l'ensemble des démarches relatives au certificat d'immatriculation en utilisant les téléprocédures du site officiel. ANTS dispose d'un centre de contact client multi-titres et multi-canaux dans tout le territoire national. Ce centre est formé de 66 agents restant à votre entière disposition du lundi au vendredi de 7 h 45 à 19 h, et de 8 h à 17 h le samedi. Que...
Date: 2019-02-14 22:53:09
Site :
http://www.contact-telephone.com
Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Cliquez ici pour valider
Questions les plus fr?quentes
«...
Site :
prostagespermis.fr
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
prostagespermis.fr
Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...
Vice de procédure sur une rétention de permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues
Bonjour,
le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...
Site :
alexia.fr
Retrait de points : le barème par infraction des points perdus
Retrait de points : 1 point retiré
Difficile parfois d'y voir clair au moment de comprendre l'infraction constatée par les forces de l'ordre. Comment savoir le nombre de points perdus en fonction du type d'infraction ? Vous pouvez consulter les sanctions pour les infractions les plus courantes. Vous pouvez ainsi savoir ce que vous risquez de perdre sur votre permis à points , que vous ayez...
Site :
https://www.linternaute.fr
Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 19-08-2016 par...
Site :
prostagespermis.fr
Suspension de permis après visite médicale [Résolu]
231
Merci
bonsoir, pour la visite medicale, aller deposer votre dossier a la prefecture, service permis de conduire. Ce dossier doit comprendre une enveloppe timbrée avec votre nom prenom adresse, 2 photos d identité, photocopie recto-verso du permis de conduire si c est pour la 2eme visite médicale, si c est la 1ere, photocopie du papier de suspension du permis, votre numero de permis est...
Date: 2019-02-14 21:41:28
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Quel avocat contacter en cas de retrait de permis
Actualités
Suspension et retrait de permis de conduire : quel avocat engager ?
Un délit routier ou un non-respect du Code de la route peut aboutir à une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Pour alléger ou supprimer ses sanctions, un automobiliste peut faire appel à un avocat. Néanmoins, pour optimiser les chances d'atteindre ses objectifs, il doit choisir méticuleusement...
Date: 2019-02-15 06:15:59
Site :
http://www.avocatsdroit.com
Le permis probatoire - Stage de recuperation de points ...
10
12
Comme auparavant, en cas d'infractions au code de la route pendant la période de permis probatoire, les points non crédités sur votre permis de conduire le seront après une période de trois ans sans infractions. La récupération de points à la fin de chaque année ne se fait plus dès la première infraction.
Comment récupérer des points perdus ?
En cas de perte de points, il est...
Permis de conduire - Telepoints
Permis de conduire
Comment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être invalidé.
Comment...
Site :
https://www.telepoints.info
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
Accélération par conducteur sur le point d'être dépassé
Défaut de port de la ceinture de sécurité
Excès de vitesse >=40 et=30 et=20 et Excès de vitesse50km/h
Contraventions 5ème classe
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs) ou à avertir ou informer de la localisation des radars (avertisseurs)
Excès de vitesse...
Site :
http://maitreiosca.fr
Consulter ses points permis - Consultation des points du ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Vos commentaires
Commentaire posté le 20-08-2016 par...
Site :
prostagespermis.fr
Le grand excès de vitesse, comment se défendre, les ...
I./ La phase administrative : suspension administrative du permis de conduire
Elle prévue par les articles L. 224-2 et suivant du code de la route : au-delà de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, le fonctionnaire de police retiendra le permis de conduire à titre conservatoire, dans l'attente de la décision du Préfet. Durant le temps de la rétention du permis (à ne pas confondre avec...
Site :
http://cabinet-de-passy.fr
Le relevé intégral d’information du permis à points.
Partagez cette page
Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.
Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...
Délais de notification suspension permis ? / Obligations ...
5 message(s) , Inscription le 16/04/2009
J'en ai effectué un en début de semaine.
Il n'est donc possible en droit français d'invoquer un vice de procédure uniquement via un avocat ?
La personne qui doit se faire juger n'a pas accès aux documents remplis par la police ? Comment savoir si ce qui y est écrit est exact ?
Cela me paraît fou (mais je vous crois)!
Si je veux assurer moi-même ma...
Site :
https://www.experatoo.com
Infractions en cours de période probatoire - permis ...
Infractions et permis probatoireComment les points sont-ils retirés ?
Lors du constat d'une infraction au code de la route, les forces de l'ordre vous informent du principe du retrait de points.
Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points. Mais une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'a 6 points et votre permis peut ainsi être...
Site :
https://www.telepoints.info
Points de permis, amendes: quels sont les services en ligne
Publié le 01/06/2017, mis à jour le 06/06/2017
Points de permis, contraventions et amendes : quels services en ligne ?
Vous avez une contravention à payer pour excès de vitesse ou défaut de stationnement ? Vous craignez un retrait de points ? Quel que soit le motif, ne perdez plus de temps grâce aux services en ligne de télépaiement des contraventions et de consultation des points de...
Site :
https://www.mma.fr