Loi : la case "Perte de point(s)" n'a pas été cochée sur le

Sur une contravention écopée, la case « Perte de point(s) » n'a pas été cochée. Pourtant, l'infraction reprochée entraine bien le retrait d'un ou plusieurs point(s) sur son permis de conduire... Est-ce alors un motif suffisant pour contester un éventuel retrait une fois l'amende payée ? Sans aucun doute.

Pour en savoir plus : http://www.caradisiac.com/theme--en-direct-de-la-loi/

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Par : Caradisiac

Thèmes liés : contestation retrait point permis conduire / perte de points permis de conduire infraction

Algérie - le Permis de conduire biométrique à points bientôt en vigueur

Alger - Le permis à points contribuera à diminuer sensiblement les accidents de la route. Le permis à point entrera en vigueur durant l’année en cours et l’opération débutera par la délivrance d’un permis biométrique en premier lieu.

L’adoption de la loi 2017, relative à la circulation routière, et qui dans ses grandes lignes, voit la venue du permis à point qui a fait ses preuves en matière de réduction de la criminalité routière. Outre le permis à point,...

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Par : centurion dz

Thèmes liés : loi sur le retrait des points du permis de conduire / point permis de conduire en ligne / infraction point permis / permis a point annee / point permis en ligne

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Par : assure la street

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