Amendes et perte de points pour excès de vitesse - Auto World

Lorsque le conducteur commet un excès de vitesse de 40 km/h et ne dépassant pas 49 km/h, il est sanctionné par une contravention de 4ème classe et la perte de 4 points sur le permis en plus de l'amende forfaitaire. Il peut s'agir d'une suspension de permis, de l'obligation d'accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de...

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Site : https://www.autoworldblog.net

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Annulation permis de conduire forum.annulation-suspension ...

Forum Annulation Suspension Permis est un forum de discussion qui vous permet d'avoir des réponses à vos questions. Donc si vous avez besoin de l'aide concernant l'annulation ou la suspension du permis, vous pouvez consulter notre site et parler librement de vos problèmes. Vous pouvez trouver des informations...

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Date: 2019-02-06 23:57:50
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : annulation permis de conduire forum / permis de conduire annulation suspension / forum suspension permis de conduire / suspension annulation permis / annulation permis conduire code

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Le téléphone au volant : amende et retrait de points.

Le téléphone au volant : amende et retrait de points

Le téléphone au volant : amende et retrait de points. 

 

D'après l'article R412-6-1 du Code de la route, le téléphone au volant est formellement interdit....

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Site : https://www.ouistage.fr

Thèmes liés : retrait de points telephone au volant / bareme perte de points permis de conduire et amende / perte de points permis de conduire et amende / bareme des points permis de conduire et amende / retrait de points et amende

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Suppression et retrait des points du permis : se faire ...

Retrait de points sur le permis de conduire

Introduction à la suppression de points : le barême

Toutes les infractions à la circulation routière ne débouchent pas sur un retrait de points. Celles qui entraînent une perte de points sont clairement répertoriées et disséminées çà et là tout au long des très nombreux articles du code de la route . De fait, il n'est pas toujours facile...

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Date: 2019-02-15 03:49:22
Site : http://www.permis-infos.com

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

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Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Assurance moto alcoolémie - Comparateur mobile

Prix - Devis - Assurance Moto et Scooter 125 cm3

Effets de l'alcool sur le contrat d'assurance moto

En cas d'accident avec conduite d'une moto sous l'emprise de l'alcool et en cas de passement de la limite autorisé 0.50 grammes par litre de sang, la garantie assurance responsabilité civile moto fonctionne mais les garanties dommages tous accident à la moto sont annulées même si l'assuré a...

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Site : https://www.assurances-moto-prix-moins-cher-compa ...

Infractions au code de la route, Baréme, Tableau retrait ...

Plus de 14 millions de points ont été retirés en 2012** suite à une infraction entrainant un retrait de points (dont la moitié à cause d'un excès de vitesse de moins de 20 km/h) pour presque 9 millions d'infractions traitées, en hausse respectivement de 18,5% et 20,8% par rapport à 2011.

70,8% des infractions sont sanctionnées par un retrait d'un point, toujours caractérisées par les...

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Site : https://stages-points.fr

Permis C : Le permis de conduire C poids-lourd (examen ...

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Accueil > Qu'est-ce que le permis C ?

Le permis de conduire de catégorie C, dit "permis poids lourd" autorise la conduite des véhicules de transport de marchandises dont le PTAC excède 3,5 tonnes. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

Age minimum et conditions

L'âge requis pour le permis C est de 18 ans mais limité à 7,5 tonnes, sauf si...

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Site : http://www.stage-permis-conduire.fr

Permis EC Super Lourd | les permis | liberation Auto Ecole ...

Permis EC Super Lourd

Description permis super lourd 44 tonnes

Le permis de conduire de catégorie E(C) autorise la conduite des ensembles de véhicules couplés dont le véhicule tracteur rentre dans la catégorie C, attelé d'une remorque ou d'une semi-remorque dont le PTAC dépasse 750 kg.

 

Âge requis et conditions de validité

Être titulaire des permis B et C au préalable.

18 ans mais...

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Date: 2019-02-15 03:07:09
Site : http://www.la-liberation.fr

Thèmes liés : categorie permis de conduire super lourd / tarif permis de conduire super lourd / resultat permis de conduire super lourd / examen permis de conduire super lourd / permis de conduire super lourd

Stage Obligatoire Permis : Infraction et Permis probatoire

Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :

Les stages obligatoires s'adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire , ont commis une infraction entrainant la perte d'au moins 3 points.

Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le Procureur de la République ou un Juge, avant ou pendant le...

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Site : https://stages-points.fr

Permis D (Transport en commun) | les permis | liberation ...

Le permis de conduire de catégorie D dit "permis transports en commun" autorise la conduite des véhicules de transports en commun de voyageurs de plus de 9 places, conducteur compris. Une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg peut y être attelée.

 

Âge requis et conditions de validité

o Être titulaire du permis B au préalable.

o 21 ans et limitation à la conduite des véhicules...

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Date: 2019-02-15 04:46:15
Site : http://www.la-liberation.fr

Thèmes liés : permis de conduire transport en commun / limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / permis de conduire de la categorie b / examen du permis de conduire de la categorie b

Le permis AM/ BSR : tout ce qu'il faut savoir sur les ...

Le permis AM ou BSR (Brevet de Sécurité Routière) s'adresse aux jeunes qui souhaitent conduire un scooter inférieur à 50 cm3 ou une voiturette dont la puissance est limitée.

Personnes concernées :

Les jeunes atteignant 14 ans pour la conduite d'un scooter ;

Les jeunes atteignant 16 ans pour la conduite d'une voiturette.

Particularité pour les personnes nées avant le 31/12/1987 :

Elles...

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Site : https://www.auto-ecole.net

Retrait de points, Barème de retraits des points

Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points. Il n'est pas possible de perdre 12 points en une seule fois.

Il peut y avoir cumul d'infractions lorsque plusieurs infractions sont commises simultanément, les pertes de points qu'elles entraînent se cumulent dans la limite de 8 points maximum.

Infractions entrainant un retrait de 6 points

Homicide ou blessures involontaires...

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Site : https://recuperation-points-permis.org

Thèmes liés : perte de points permis de conduire infraction / permis 6 points infraction / infraction entrainant suspension permis conduire / bareme infraction permis a point / visite medicale suspension permis de conduire prise de sang