Articles sélectionnés pour le thème : code permis de conduire
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Télépoints : solde des points du permis de conduire ...
Permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez vous accéder au téléservice de 2 manières :
Par FranceConnect
En...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consultation du nombre de points de votre permis de conduire / consulter solde points permis de conduire / solde nombre de points permis de conduire / verification nombre de points sur permis de conduire / consultation de point sur mon permis de conduire
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ...
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est une formation de 2 jours consécutifs dirigée par 2 animateurs, destinée à éviter la réitération de comportements dangereux sur la route. Ce stage de prévention routière est suivi dans différents cas.
Lorsqu'il s'agit d'une...
Site :
https://www.legipermis.com
Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
Le...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Référé-Suspension - Avocat permis de conduire, Droit ...
Une suspension de la décision provisoire
Le référé suspension est un recours que l'on engage devant le président du tribunal administratif, sur la base de la décision d'invalidation du permis de conduire pour perte totale de points (lettre 48SI) ou bien autre cas, sur la base d'une décision de suspension administrative de votre permis de conduire.
Vous avez connaissance du résultat...
Site :
http://www.changeur.fr
Obtenir le permis de conduire au Québec | Expérience ...
Belle Province
Obtenir le permis de conduire au Québec.
Beaucoup d'étrangers saisissent l'occasion d'un séjour prolongé au Québec pour passer leur permis de conduire. Pourquoi pas vous? À la différence de ce que l'on connaît en Europe et en France en particulier, dans la Belle Province son obtention se fait graduellement, afin de permettre au nouveau conducteur de s'aguerrir sur la route....
Site :
http://www.houston-macdougal.com
Auto-école Lille - Permis accéléré - Forfait illimité ...
Notre philosophie
Notre auto école vous propose une nouvelle vision de l'apprentissage de la conduite automobile.
Votre moniteur personnel vous coache tout au long de votre formation à l'aide d'outils pédagogiques solides et vous aide à gérer votre stress pour les examens théorique et pratique.
Chez nous, vous obtenez la garantie de prendre le volant en toute sécurité avec de solides...
Site :
http://www.coachauto.eu
Thèmes liés : examen permis de conduire auto ecole / permis de conduire auto ecole / jour d'examen permis de conduire / stress le jour de l'examen du permis de conduire / reussir l'examen pratique du permis de conduire
Demande de relévé intégral / connaître le nombre de points ...
Demande de relevé intégral ou connaître le nombre de points sur son permis
Mise à jour le 23/07/2018
1 - Présentation de la démarche
Vous pouvez connaître le solde des points affecté à votre permis de conduire:
en consultant le site internet de l'ANTS (voir rubrique « consultez votre solde de points ». Cette démarche en ligne permet de connaître son solde de points même si...
Date: 2019-02-15 03:47:43
Site :
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Votre solde de points de permis de conduire | demande gratuite
Téléservices d'information et d'accès au fichier national des permis de conduire (fnpc).
Solde points permis
Télépoints
Vous avez commis une infraction et souhaitez savoir combien de points il reste sur votre permis. Remplissez le formulaire suivant pour accéder au téléservice.
Consultez le solde de points de votre permis de conduire
Solde de points de...
Site :
https://www.tele-points.net
Comment récupérer des points sur son permis de conduire ...
Infraction ayant entraîné le retrait d'un seul point
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h
Chevauchement de ligne continue
Infraction correspondant à une contravention de 1re, 2e ou 3e classe
Retrait de 2 points ou +
Stationnement dangereux
Changement de direction sans clignotant
Après 3 ans
Infraction correspondant à un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe
Retrait de 2 points ou...
Site :
https://www.matmut.fr
Les gens intelligents mettent plus de temps à avoir le ...
Les gens intelligents mettent plus de temps à avoir le permis de conduire et c'est prouvé
Publié le 29 juin 2018 à 18h36
Les gens intelligents mettent plus de temps à avoir le permis de conduire et c'est prouvé ©GettyImages
Si l'on s'inquiète de rater son permis de conduire, voilà une étude qui nous rassurera : les gens intelligents mettent plus de temps à...
Site :
http://www.elle.fr
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / code de la route permis de conduire / permis de conduire examen 2018 / nouvel examen pratique du permis de conduire / examen pratique du permis de conduire
Tout sur les permis C, C1/D1, D, et E - Montreux auto-école
L'exception: Il est possible de tracter une remorque de plus de 750 Kg, sans permis E, pour autant que le poids total de la remorque n'excède pas le poids à vide du véhicule tracteur et que l'ensemble ne dépasse pas 3,5 tonnes. ( merci Olivier Braunschweig).
Que doit-on fournir pour déposer une demande de permis d'élève ?
Le formulaire de demande de permis, soit en le téléchargeant...
Site :
http://www.montreux-auto-ecole.ch
Pré-demande des permis de conduire / Pour vous aider dans ...
Vous pouvez dès aujourd'hui effectuer une pré-demande de permis de conduire en ligne via une plateforme web dédiée.
Informations générales et planning de déploiement :
cliquez ici
Ce nouveau télé-service permet de recueillir de manière dématérialisée les renseignements nécessaires à la fabrication du titre. Cette pré-demande remplace le CERFA 06 de demande de permis. Vous pourrez...
Date: 2019-02-15 03:53:48
Site :
http://www.meuse.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire demande / permis de conduire photo signature / permis de conduire en ligne ants / perte du permis de conduire en ligne / permis de conduire est il une piece d identite
Permis C1 à Paris et en île de France - Prix permis C1 pas ...
Permis C1
Permis C1
Le permis C1 donne le droit de conduire des véhicules, dont le PTAC ( Poids Total Autorisé en Charge ) est compris entre 3,5 et 7.5 tonnes et comportant au maximum 9 places assises, y compris le conducteur. Une remorque ne dépassant pas 750 Kg peut être attelée aux véhicules de cette catégorie. Notre auto école AC Poids Lourds vous offre la possibilité de passer...
Site :
acpoidslourds.fr
Avocat permis à points | Gaunet cabinet d'avocats Autun
Lire la vidéo
Avocat permis à points
Retraits de points abusifs, annulations de permis de conduire automatiques, perte de points pour la moindre contravention, « parcours du combattant » pour contester un P.V., les dérives du système de permis à points nous ont amenés à nous spécialiser dans ce domaine.
Sans encourager la commission d'infractions au Code de la route, nous entendons...
Site :
http://www.gaunet-avocats.fr
Remise à niveau permis de conduire - Auto école Alex
Contact
Remise à niveau
Vous avez votre permis de conduire, mais n'avez pas conduit depuis longtemps ? Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez vous former aux règles de conduite françaises ? L'auto-école Alex vous accompagne dans la remise à niveau de vos connaissances et de la pratique de la conduite, selon la règlementation en...
Site :
http://autoecolealex.fr
Thèmes liés : permis de conduire france auto ecole / permis de conduire auto ecole / permis de conduire etranger en france / remise a niveau permis de conduire / permis de conduire france
Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ...
Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ivre à vélo ?
Permis de conduire : Des points en moins si vous roulez ivre à vélo ?
Par Sébastien Nivelet le 09/11/2017
À l'occasion de vos samedis soir entre amis il vous arrive de préférer rentrer à vélo plutôt que d'utiliser votre auto. Moins rapide et plus sécurisé, il autorise selon vous une plus grande liberté et moins de...
Accueil - stage-permis-points-nord.com
Stages de récupération de Points à partir de 149 euros
Stage permis points nord c'est :
Pour récupérer 4 points sur votre permis en 48h seulement, sans examen ni de code à passer.
Dans un Centre agrée par la Préfecture du Nord pas de Calais.
Dans la limite d'un stage de récupération de points par an !
Avec une capacité d'accueil de 20 personnes maximum par stages de récupération de...
Date: 2019-02-15 03:16:47
Site :
http://www.stage-permis-points-nord.com
Permis de conduire auto cyclo moto remorque sur Plancoët ...
Pièces à fournir pour l'inscription
1 copie recto-verso pièce identité
1 copie recto-verso du précédent permis (permis AM pour les élèves ayant passé leur BSR)
1 photo numérique (donner code photo / signature)
1 copie attestation recensement (pour les 16 / 17 ans uniquement)
1 copie de la JDC (pour les 17 / 25 ans uniquement)
1 copie ASSR 2 (ou attestation sur l'honneur type)
1...
Site :
http://www.auto-ecole-delamarre.com
Thèmes liés : permis de conduire moto 125 16 ans / permis de conduire est il une piece d identite / passer son permis de conduire en 1 mois / permis de conduire a 17 ans / permis de conduire a 16 ans
Les formules accélérées de permis de conduire sur 8 jours ...
cartes bancaires, chèques et mandat postal
Paiements 100% sécurisés par la banque populaire.
Tous nos produits sont les fournitures officielles auto-école du code de la route et des différents permis de conduire.
Elles sont certifiées conformes au REMC (plan de formation national) par le ministère.
Photos non contractuelles.
Voir les formules de permis accéléré sur le site de...
Permis de conduire accéléré Malakoff - C.E.R Gallieni et ...
Auto-école vous accompagne dans toutes les phases de préparation de votre permis de conduire
Contactez-nous vite au :
01 40 95 12 08
C.E.R Gallieni et Hébert
Notre auto-moto-école C.E.R GALLIENI ET HEBERT propose des formations de conduite effectuées dans le respect total du REMC (Référentiel pour une Éducation à une Mobilité Citoyenne).
Notre fierté est de nous investir dans l'obtention de votre permis de conduire. Vous pouvez passer votre permis B, votre permis AM ou encore votre permis moto. Pour répondre à une forte demande, nous proposons aussi des formations rapides...
Site :
https://www.cergallieni.fr
Thèmes liés : passer son permis de conduire en accelere / formation accelere permis de conduire / formation pour passer le permis de conduire / ecole pour permis de conduire c / tout savoir sur le permis de conduire b
PermisAccéléré.com : votre permis de conduire en accéléré ...
Formation au Code de la route :
- livre de code : Offert
- DVD de Code
- stage de Code de trois jours
(cours le jeudi, vendredi et le lundi, de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, accès au site internet)
- frais d'accompagnement à l'examen de Code
- timbre fiscal préfecture
- forfait comprenant 20 heures de conduite
- l'heure de conduite à l'unité
- frais d'accompagnement à l'examen de...
Site :
https://www.permisaccelere.com
Thèmes liés : livre code de la route permis de conduire / stage intensif permis de conduire et code / formation permis de conduire 1 semaine / stage permis de conduire 1 semaine / stage accelere de permis de conduire
Annulation Permis B Code et Conduite - conduitecenter.fr
Questions
Réponses
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure de la conduite ? Conduite Center est là pour vous ! Le permis B est indispensable pour rouler en toute liberté, et peut être passé à partir de 18 ans. Il est valable à vie, sauf cas de retrait ou d'annulation dûs à une infraction grave du code de la route. Pour réussir l'examen et conduire en toute sécurité, vous devez...
Site :
http://www.conduitecenter.fr
Auto-école Paris 8 - Permis accéléré à Paris | Code accéléré
Permis Accéléré à Paris
Passez votre permis en accéléré avec votre Auto-Ecole Paris 8.
Nous vous proposons des formules rapides et efficaces pour obtenir votre permis de conduire rapidement. Notre équipe...
Date: 2018-11-28 18:10:39
Site :
http://www.autoecole-paris8.com
Thèmes liés : auto ecole avec stage permis accelere / stage permis de conduire accelere paris / permis de conduire accelere paris / obtenir son permis conduire rapidement stage accelere / stage accelere permis auto
A Lyon, les auto-écoles low-cost attaquent le marché du ...
Société
A Lyon, les auto-écoles en ligne attaquent le marché du permis de conduire
Par Bertrand Enjalbal publié le 15/03/2015 à 23h04 actualisé le 17/03/2015 à 11h18 imprimé le 15/02/2019 à 04h55
0
actualisé le 17/03/2015 à 11h18
Le marché du permis de conduire a vu débarquer de nouveaux acteurs qui se prétendent 100 % en ligne. Ces auto-écoles viennent concurrencer les...
Site :
https://www.rue89lyon.fr
Effectuer une demande de permis de conduire en ligne ...
fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
changement d'état civil
conversion de brevet militaire,
validation d'un diplôme professionnel.
* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.
2/ Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :
d'une photo d'identité :
un code photo d'identité numérique (trouvez...
Date: 2019-02-15 04:13:26
Site :
http://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Thèmes liés : permis de conduire changement d'adresse en ligne / permis de conduire est il une piece d identite / renouvellement permis de conduire changement d'adresse / permis de conduire changement d'adresse formulaire / permis de conduire changement d adresse
PermisAccéléré.com : votre permis de conduire en accéléré ...
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- forfait comprenant 20 heures de conduite
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Site :
http://permisaccelere.com
Thèmes liés : livre code de la route permis de conduire / stage intensif permis de conduire et code / formation permis de conduire 1 semaine / stage permis de conduire 1 semaine / stage accelere de permis de conduire
Jean Lassalle » Loi Macron : Permis de conduire (29/01/15)
Impossible de charger la transcription interactive.
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Ajoutée le 28 janv. 2015
Intervention - pleine d'humour - du Député Modem Jean Lassalle le 29/01/2015 à l'Assemblée Nationale, concernant l'article 8 quater de la Loi Macron portant sur...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : j'ai plus de point sur mon permis de conduire / stage point permis de conduire pas cher / stage permis de conduire pas cher / j'ai plus de points sur mon permis / loi sur les retraits de points du permis de conduire
cout stage recuperation permis a points - aenr.fr
STAGE DE RECUPERATION PERMIS A POINTS
PRIX ET MODALITES D'INSCRIPTION
TARIF : LE COUT DU STAGE EST DE 215 EUR.
L'inscription est définitive dès réception :
=> Du Bulletin d'inscription.
=> De la photocopie du Permis de conduire ou de l'avis de Suspension du Permis.
=> De la photocopie de la lettre référence 48 ou 48 N ou 48 M, notifiant votre capital points, tel qu'il figure au fichier national du Permis de conduire.
Si vous n'êtes pas en possession d'une lettre 48. il vous appartient de vérifier votre solde actuel de points, en vous rendant personnellement dans toute...
Date: 2015-03-03 08:04:33
Site :
http://www.aenr.fr
Le retrait de points | CER Bobillot | stage, permis à ...
Quand nos points sont-ils retirés?
Le retrait des points est une procédure administrative et automatique.
Les points ne sont jamais retirés du permis le jour de l'infraction. Le délai entre l'infraction et le décompte de points sur le Fichier National du Permis de Conduire va en général de 3 mois à 3 ans.
Comment cela se passe-t-il?
PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE :...
Site :
http://www.cerbobillot.fr
Permis Moto 125 - MARZIN
Contact
Permis Moto 125
Le permis moto 125 s'adresse à tous. Grâce à ce permis qui nécessite l'obtention du code, les jeunes conducteurs feront l'expérience de la moto.
Bien souvent, ce permis ouvre la voie vers le permis A2 / A. Le permis Moto 125 se décline en 2 formules. Soit en possession...
Site :
http://autoecolemarzin.fr
Thèmes liés : permis de conduire moto 125 16 ans / permis de conduire moto 125 avec permis b / permis de conduire moto 125 cm3 / permis de conduire moto 125 / permis de conduire moto a2
Auto-école, Orchies - SCHIPMAN FORMATION - Moto-école ...
Bienvenue chez Schipman formation!
Schipman est tout d'abord un nom de famille avant d'être celui d'une entreprise. Une entreprise familiale donc, qui existe depuis bientôt 50ans et qui n'a cessé de s'agrandir et de s'adapter grâce à son directeur Michel Schipman et les personnes qui l'entourent.
Les formations aux permis de conduire, celles réservées aux professionnels ou les stages...
Site :
http://www.schipman.com
Thèmes liés : resultat de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire
A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de ...
A partir du 15 mars 2017, (...)
A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le compte personnel de formation
La loi du 27 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la Citoyenneté prévoit la possibilité de financer la préparation à la catégorie B du permis de conduire par le compte personnel de formation, qui est l'une des composantes du...
Date: 2019-02-15 04:53:20
Site :
http://www.jeunes.gouv.fr
Thèmes liés : compte de formation pour permis de conduire / permis de conduire financement formation / ministere de l interieur permis de conduire / permis de conduire financement cpf / permis de conduire de la categorie b
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2019-02-13 15:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Passer le Permis B sur une voiture boîte automatique ...
Catégories de véhicules
Le permis de conduire sur "boîte automatique" est une mention additionnelle du permis B. Identifiée sous le code restrictif 78, elle limite la conduite aux seuls véhicules à changement de vitesses automatique.
Naturellement, le titulaire d'un permis B boîte automatique ne pourra, une fois réussi l'examen, conduire que des voitures dotées d'un embrayage...
Sanctions excès de vitesse + 50 km/h - Infos-Permis
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Avec 26 780 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h constatés en 2013, ces grands excès ne représentent que 0,2 % des excès de vitesse surpris sur l'année.
Ces dépassements de vitesse sont néanmoins sévèrement punis.
Forte amende, perte de points, suspension du permis : Infos-Permis vous liste les...
Date: 2019-02-15 06:36:26
Site :
http://www.infos-permis.fr
Permis bva en 13h de conduite ? Conduite Academy Paris
0 838 Innovation 26Juil
Nouveauté pour obtenir le permis de conduire en 2017 : passer le permis bva sur une boîte de vitesse automatique sera plus rapide que sur une voiture mécanique! Bien que très peu répandu actuellement, à hauteur de 5%, le permis BVA risque de devenir de plus en plus populaire ! En effet, l'arrêté du 14 octobre 2016 s'adresse à tous les futurs conducteurs : ils...
La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...
Recevez gratuitement votre guide
De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis
Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?
Comment la contester ?
Comment connaître son solde de points ?
Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?
Questions les plus fr?quentes
« J'ai perdu ma lettre,...
Site :
prostagespermis.fr
5 SECRETS POUR OBTENIR SON PERMIS DE CONDUIRE FACILEMENT ...
#1 - Bien choisir son auto-école
Pour obtenir son permis de conduire facilement, il est non seulement important d'avoir une auto-école mais il est surtout essentiel de savoir comment la choisir. Les heures d'ouverture sont-elles compatibles avec votre emploi du temps ? Pouvez-vous aller à votre rythme ? Est-ce dans votre budget ? Autant de questions à se poser avant de choisir son auto-école...
Le retrait de points sur le permis - Consommation
Jai eu mon permis avant 1992(instauration du permis a points)pemis B permanent puis-je faire l'objet de retrait de points ?
Le retrait de points n'est il pas valable pour les permis délivrés après 1992?
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Urgent !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Merci
J'ai la réponse ministérielle et hélas, ça ne va pas dans le sens des assoc :
Remarque...
Date: 2018-12-23 18:04:23
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...
Accueil / Blog / L'Auto / Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg
Mardi 23 Juin 2015
Depuis le 19 Janvier 2013, le permis BE offre la possibilité aux conducteurs de tracter une remorque ou une caravane de plus de 750kgs. Anciennement appelé permis E/B, l'obtention de ce permis est soumise à certaines...
Site :
https://www.edukar.fr
Réussir son permis auto du premier coup - Super Pratique
L'examen de permis de conduire ou permis auto est une étape redoutée par de nombreux jeunes. Et pourtant, il existe des moyens infaillibles de le passer du premier coup. Après notre article sur le permis moto , voici tous nos conseils pour le permis voiture :
Rester concentré, mais détendu
Il est normal de ressentir un peu de stress lors d'un examen du permis de conduire. Toutefois, il faut...
Site :
http://superpratique.com
Thèmes liés : comment reussir l'examen pratique du permis de conduire / reussir l'examen pratique du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / conseil pour reussir l'examen du permis de conduire / examen de du permis conduire auto
Tout sur le retrait de points du permis de conduire
Le retrait de points
Modalités du retrait de point
Le retrait de points n'est jamais effectif le jour de l'infraction. En effet, l'administration dispose de trois années pour retirer vos points. En règle générale, ce délai est de plusieurs mois.
Il vous sera nécessaire de consulter le site TELEPOINTS afin de vous assurer du solde de vos points. Dans la plupart des cas, vous aurez la...
Site :
https://www.tele-points.net
carte d’identité, passeport, permis de conduire, carte ...
carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte grise
Un ordinateur est mis à votre disposition à la Mairie afin de vous aider dans vos démarches.
Vous pouvez également contacter la MSAP (Maison des Services Publics) au bureau de Poste de Mormoiron > msap.mormoiron@laposte.fr
1. je vais sur le site / https://ants.gouv.fr/
2. je crée mon compte sur FranceConnect ou je me connecte avec...
Site :
https://blauvac.fr
Thèmes liés : permis de conduire est il une piece d identite / permis de conduire changement d'adresse en ligne / demande duplicata permis de conduire en ligne / permis de conduire changement d'adresse obligatoire / permis de conduire changement d adresse
qui a le droit de conduire sans permis le tracteur avec la ...
Tracteur avec bennePas n'importe qui derrière le volant...
12/01/2015
| par Matthieu Freulon | Terre-net Média
Moisson ou ensilage sont des moments conviviaux, auxquels participent parents retraités, conjoints, enfants, frères, s½urs, copains. Vous êtes souvent nombreux à prendre le volant des tracteurs tirant les bennes. Mais aux yeux de la loi, qui a réellement le droit de conduire ? Et...
Site :
http://www.web-agri.fr
Thèmes liés : permis conduire tracteur agricole remorque / permis de conduire tracteur agricole particulier / permis de conduire tracteur agricole 2015 / permis de conduire tracteur non agricole / permis de conduire tracteur agricole
Que peut faire l'entreprise d'un salarié sans permis ...
La perte de tous les points, la suspension ou la suppression du permis de conduire n'ont pas les mêmes conséquences selon qu'il s'agit d'un chauffeur poids lourd, d'un commercial ou d'un technicien itinérant.
Les chauffeurs et routiers sans permis
Le travail du salarié peut être rendu pratiquement impossible par la suspension du permis de conduire ou la perte de tous ses points. C'est le cas...
Date: 2019-02-15 06:23:10
Site :
https://business.lesechos.fr
Permis probatoire : Comment récuperer ses points
Le Permis probatoire
Permis probatoire : Comment récuperer ses points ?
Le système du permis à points a été complété en mars 2014 avec la création et la mise en oeuvre du permis probatoire. En conséquence, de nombreuses spécificités sont réservées à ce statut :
Un permis probatoire, pourquoi ?
Le permis probatoire concerne principalement les jeunes conducteurs qui viennent d'obtenir leur permis de conduire (dans une mesure plus faible, les conducteurs qui sont tenus de repasser leur permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation ).
Il a été créé pour tenter d'enrayer la...
Site :
https://stages-points.fr
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits ...
Avertisseur de radar
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits routiers
La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d'infractions au code de la route, l'obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l'automobiliste.
Il en est ainsi pour les infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont le taux est supérieur à...
Date: 2019-02-15 03:57:29
Site :
avocat-gc.com
Thèmes liés : conduite sans permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation judiciaire / annulation permis de conduire alcool recidive / recidive permis de conduire annulation
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de ...
Commettre une infraction à vélo peut entraîner la perte de points sur son permis de conduire. Vrai ou faux ?
FAUX
Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un...
Date: 2019-02-15 03:51:21
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : perte de points permis de conduire infraction / perte de points permis de conduire velo / perte de points permis de conduire et amende / retrait de point permis de conduire velo / perte de point de permis en velo
Permis de conduire - ANTS - ANTS (Agence Nationale des ...
Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions.
En France il ne...
Site :
https://ants.gouv.fr
Thèmes liés : droit permis de conduire / permis de conduire examen code / code restriction permis de conduire / permis de conduire europeen en france / permis de conduire france
Grand excès de vitesse de 40 km/h : solutions - Retrait-Permis
Par quelles sanctions le Code de la route réprime-t-il l'infraction de grand excès de vitesse de 40 km/h ? Quelle est la procédure prévue et quels recours légaux un avocat en droit routier peut-il exercer ? Les réponses de Retrait-Permis.com.
Les sanctions en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/h
Le Code de la route prévoit des sanctions spécifiques pour les dépassements de...