Le permis de conduire à points, la législation du permis ...

Le permis de conduire à points, la législation du permis et comment conserver son permis

Le capital points

Le permis de conduire est affecté du nombre maximal de 12 points.

Toutefois, depuis le 1er mars 2004, le capital n'est que de 6 points, pour tout nouveau conducteur obtenant un permis de conduire.

Au bout de 3 ans à compter de la date d'obtention du permis de conduire si aucun retrait de...

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Site : https://www.motoservices.com

Retard de restitution de points [Résolu]

Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...

Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Quel formulaire cerfa remplir pour une demande de ...

Comment prendre rdv pour un examen devant la commission médicale des permis de conduire...

Postée le 27/07/2018 à 07h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, Mon permis de conduire est en mauvais état, et j'aimerais le refaire. Quels sont les démarches à faire? Merci!...

Postée le 14/02/2018 à 06h00 - 1 réponse(s)

Bonjour, je suis de nationalité algérienne et j'ai...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire

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Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

www.permisapoints.fr - sites-a-voir.com

permisapoints.fr

Permisapoints.fr vous permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis de conduire en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Bien entendu les stages dispensés sont agréés par les préfectures.

Pour trouver un stage de récupération de points sur votre région, cliquez sur le département correspondant. Les dates, lieux, places...

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Site : http://www.sites-a-voir.com

VOITURE SANS PERMIS - Test psychotechnique permis de conduire

Assurer une voiture sans permis

La voiture sans permis, ou voiturette, est un véhicule particulier considéré comme un quadricycle léger. Elle permet de conduire sans permis B mais depuis 2013, les personnes nées après 1988 doivent obligatoirement avoir le permis AM pour pouvoir être au volant d'une voiture sans permis. En revanche, les personnes nées antérieurement à cette date peuvent...

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Site : psychotestspermis.fr

Comment regagner les points de permis de conduire | La ...

Sur les permis de conduire, les points servent à pénaliser un conducteur lors d'infractions au Code de la route. Ce sont les forces de l'ordre qui informent le conducteur du principe du retrait de points de votre permis de conduire, lors d'un constat d'infractions. En bref, un conducteur perd des points lorsqu'il est pris sur le fait de transgresser le Code de la route. Une infraction peut lui...

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Site : https://lapausegeek.fr

Permis probatoire : définition et perte de point - Permis à ...

Qui est concerné par le permis probatoire ?

les conducteurs qui viennent d'obtenir pour la première fois un permis de conduire.

les conducteurs qui, à la suite d'une invalidation du permis ou d'une annulation du permis de conduire, recouvrent le droit de conduire.

Acquérir des points en période probatoire

Le permis probatoire attribue un capital initial de 6 points aux jeunes conducteurs ou...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Experconsult | Examen de Réintegration Permis de Conduire

Examen de réintégration permis de conduire

Qu'est-ce qu'un examen de réintégration ?

Un examen de réintégration est toujours lié à une décision judiciaire prononcée, le plus souvent, par le juge. Un chauffeur condamné à une amende et à une interdiction de conduire ne pourra, dans la plupart des cas, récupérer son permis qu'après avoir passé un examen psychologique et/ou médical....

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Site : http://www.experconsult.be

Vendre ses points de permis : est-ce légal ? - Hintigo

Vendre ses points de permis : est-ce légal ?

Acheter ou vendre ses points de permis, une idée à première vue étonnante mais non moins courante depuis quelques années. Mais-est-ce pour étant légal ?

Morgane De Abrantes

Rappels sur la réglementation du permis à points

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Vendre ses points de permis à un conducteur dont le capital points a été mis à mal par des infractions au...

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Site : https://hintigo.fr

Les recours contre la perte de points du permis de conduire

Quels sont les recours contre la perte de points du permis de conduire?

Tel un trésor, le secret et le mystère de la méthode pour récupérer ses points sont bien gardés par quelques initiés.

De plus en plus de conducteurs sont confrontés à la situation dans laquelle ils risquent de ne plus disposer de crédit de points suffisant pour continuer à conduire et sont dans l'ignorance qu'il...

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Site : https://www.legavox.fr

COMMENT REGAGNER DES POINTS SUR SON PERMIS ? - Sartre ...

» COMMENT REGAGNER DES POINTS SUR SON PERMIS ? »

Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, sachez que vous pouvez en récupérer de trois manières différentes : automatiquement, via un stage ou par procédure judiciaire. Voici donc des explications pour savoir comment regagner des points sur son permis.

Regagner des points sur son permis automatiquement

La législation du...

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Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

Comment regagner des points permis ? – Voiture-de-plage.fr

Contact

Comment regagner des points permis ?

Il existe différentes manières de regagner des points de permis perdus. Cependant, cette récupération peut être partielle ou totale. Si vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, nous vous proposons ici deux méthodes de récupération efficace. Mais avant toute chose, il est essentiel que vous consultiez votre solde de points pour...

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Site : http://www.voiture-de-plage.fr

Permis de conduire annulé : quel recours - infodroit.com

Permis annulé : annulation du permis de conduire et recours

Il faut différencier :

- Annulation administrative consécutive à la perte de l'intégralité des points,

- et annulation judiciaire prononcé par un tribunal

(par exemple dans le cadre d'une conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive).

1. L'ANNULATION ADMINISTRATIVE

Lorsque l'automobiliste a perdu tous ses points, le...

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Site : http://www.infodroit.com

Permis de conduire : récupérer 4 points facilement ...

Permis de conduire - Récupération de points : le stage, élément sécurité

Publié le 4 novembre 2014 à 17:37

Mis à jour le 12 novembre 2014 à 17:53

Par Baptiste Moreau

Les stages de récupération de points peuvent avoir un réel bénéfice sur la conduite.

En cas de perte de points de permis de conduire, le conducteur peut, à intervalle minimum d'un an, suivre un stage de...

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Site : https://www.auto-moto.com

Permis à point | APRIL

Comment fonctionne le permis à points ?

Avec votre permis de conduire, vous bénéficiez au départ d'un capital de 12 points, et si vous êtes jeune conducteur, vous disposez d'un capital initial de 6 points seulement avec votre « permis probatoire ».

A chaque infraction au code de la route, des points sont retirés de votre permis de conduire. Cette perte de points doit vous être signalée...

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Date: 2019-02-15 04:15:42
Site : https://www.april.fr

NEPH : Numéro d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé

comment (ou ) peut on vérifier la validité de son NEPH hors process de réinscription ?

Merci

28/03/2017 à 07:44 La Rédaction

Vous devez contacter la le service des permis de conduire de votre préfecture (où a été enregistré votre dossier la première fois). Si votre numéro n'est plus valide, vous pouvez obtenir une copie de l'inscription précédente, vérifier que vos données sont à...

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Site : https://www.candidatlibre.net

Relevé intégral d'informations du permis de conduire

Relevé d'information intégral de votre permis de conduire

Relevé d'information intégral de votre permis de conduire

Le relevé d'information intégral est un document qui récapitule, comme son nom l'indique, tout l'historique de votre permis de conduire depuis sa date de délivrance par la préfecture. De plus, ce document permet de connaître le solde de points de son permis de...

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Site : http://www.sospermisapoint.fr

Stage de Récupération Points Permis Obligatoire en Période ...

Stage de Récupération Points Permis Obligatoire en Période Probatoire

Les cas où un stage obligatoire de récupération de points est obligatoire et le permis probatoire

I- Le stage obligatoire  en cas d'infraction entraînant un retrait de 3 points minimum sur le permis

II- Retour en période probatoire avec un stage obligatoire suite à une infraction

III- Comment se faire rembourser...

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Site : https://www.francepointspermis.fr

Achat de points de permis : légal ? - Infos-Permis

Acheter des points de permis

Acheter des points de permis : quel intérêt ?

Comment fonctionne l'achat de points de permis et quel est son intérêt ?

Que dit le Code de la route à son sujet ?

Risques, sanctions : Infos-Permis vous dit tout sur le sujet.

Tweet

Acheter des points de permis : comment ça marche ?

Quel est le mécanisme d'un achat de points de permis ? On se penche sur le...

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Date: 2019-02-15 03:58:34
Site : http://www.infos-permis.fr

Permis probatoire pour les jeunes conducteurs: durée et ...

Comment fonctionne le permis probatoire pour les jeunes conducteurs ?

Laurent

Permis

Etape cruciale de votre vie, l'acquisition d'un permis de conduire vous ouvre de nouveaux horizons, de nouvelles portes (par exemple : le travail !). Néanmoins, un risque élevé d'accident sur la route était constaté auprès des jeunes conducteurs venant de décrocher leur permis de conduire, notamment,...

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Site : http://www.jeuneconducteur.net

Comment connaître le nombre de points sur votre permis de ...

Sur le même sujet

Connaître le nombre de points sur votre permis de conduire en ligne

L'administration française met à disposition des automobilistes un téléservice en ligne permettant de connaître le nombre de points restants sur son permis de conduire. Mis en place en 2015, le service Télépoints permet d'accéder à son dossier personnel et de connaître son nombre de points encore...

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Site : https://allocation-chomage.fr

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

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Site : prostagespermis.fr

Comment récupérer 4 points de permis - stages-points.fr

Lorsque votre permis de conduire se retrouve avec un solde de points égal à 0, il est invalidé .

Pour...

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Site : https://stages-points.fr

Thèmes liés : comment recuperer ses points de permis de conduire sans stage / comment recuperer 4 points permis conduire / comment recuperer 4 point permis / comment recuperer des points de permis sans stage / stage pour recuperer des points au permis de conduire

Blog StagesPointsPermis | Comment récupérer des points ...

Comment récupérer des points sans stage de récupération de points ?

11 juin 2018

Si le stage de récupération de points constitue la solution la plus rapide pour récupérer rapidement votre capital points, celui-ci ne peut cependant être réalisé qu'une fois par an.

Mais, le stage n'est pas l'unique solution qui existe pour reconstituer son solde de points :  il est aussi possible de...

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Site : https://blog.stagespointspermis.com

Comment récupérer des points sur son permis à point

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Ajoutée le 22...

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Site : https://www.youtube.com

Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / comment recuperer ses points de permis / recuperer des points permis de conduire / comment recuperer des points / recuperation des points sur le permis

Zero point de permis : comment agir - StagesPointsPermis.Com

Solde de points nul

Solde de point de permis nul : que faire ?

Avoir un solde nul, c'est ne plus avoir de point sur permis de conduire. Quand votre solde de point est nul, vous risquez l'invalidation de votre permis de conduire qui vous est signifié par la lettre 48SI. Toutefois, même avec un solde nul, vous pouvez encore sauver votre permis de conduire en jouant notamment sur les délais...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

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Site : prostagespermis.fr

La suspension du permis de conduire - Avocats Koubi Plata

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage

Refus d'obtempérer

Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail

 

Quelle est la durée de de la suspension administrative ?

La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder...

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Site : http://www.koubiplataavocats.com

Invalidation ou annulation du permis de conduire : un ...

* refus de se soumettre au dépistage du taux d'alcoolémie,

des fautes liées directement à une suspension ou à une invalidation du permis.

* refus de restituer un permis suspendu ou retenu,

* une conduite pendant une période de suspension ou de rétention du permis

2°- L'annulation automatique

en cas de récidive : de conduite en état d'ivresse, ou de refus de se soumettre à un...

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Date: 2019-02-15 05:31:04
Site : https://www.village-justice.com

Permis probatoire - Alcool, durée, remboursement amende...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

Cliquez ici pour valider

Questions les plus fr?quentes

«...

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Site : prostagespermis.fr

Combien me reste-t-il de points sur mon permis de conduire ...

Nombre de points de permis, Combien m'en reste-t-il ?

Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire (pdf - 156.

Rémunération.

Réparation du préjudice. Retraite. Ce service ne permet pas de consulter l'historique de vos retraits de points mais juste votre solde de points à instant T sur le FNPC (Fichier National du Permis de...

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Site : https://www.jvoiture.fr

La lettre 48N : stage permis à points obligatoire pour ...

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Questions les plus fr?quentes

« J'ai perdu ma lettre,...

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Site : prostagespermis.fr

Récupération du permis après suspension ! - Résolue par ...

Récupération du permis après suspension !

Sujet (Cloturé) initié par Charles29200, il y a 3 mois - 1025 vues

Bonjour,

La fin de ma suspension est le 19/11/2018. J'ai appris que les délais pour récupérer son permis en fin de suspension est très long !

Je voulais savoir si après avis favorable de la commission médical je peux reprendre le volant juste en ayant l'avis et ma convocation...

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Site : alexia.fr

Excès de vitesse : points, amendes... ce que vous risquez

Suspension de permis pour excès de vitesse

Vous voulez savoir ce que vous risquez après avoir roulé trop vite ? Tout excès de vitesse contrôlé est passible d'une contravention mais aussi d'un retrait de points. En cas de gros excès de vitesse, vous risquez même une suspension de permis. Un retrait de permis est également possible. Jeunes conducteurs attention ! Les vitesses limites sont...

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Site : https://www.linternaute.fr

Visites médicales liées au permis de conduire ...

Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?

Où dois-je passer ma visite médicale ?

La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.

Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...

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Date: 2019-02-15 05:06:15
Site : http://www.marne.gouv.fr

Le Coût et les Tarifs d'un Avocat du Permis - SauverMonPermis

Les honoraires de l'avocat sont libres

Pourquoi parle-t-on d'honoraires libres, comment ceux-ci sont-ils fixés et quelle forme adoptent-ils ? SauverMonPermis vous répond.

Comment sont calculés les honoraires d'un avocat ?

Un avocat généraliste comme un avocat expert en permis de conduire peuvent tous deux fixer librement leurs honoraires. C'est pour cela qu'on parle d'honoraires libres....

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Date: 2019-02-15 02:09:48
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...

Le retrait de tous les points

Le retrait de points comment ça marche ?

Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .

Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.

C'est le  barème des infractions  qui définit le nombre de points qui seront retirés.

En cas...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Vérifier ses points de permis sur le site officiel ...

Une info retrait de permis de conduire : Il ne faut jamais demander les codes d'accès au site préfectoral pour connaître le solde de ses points de permis de conduire, car, si par malheur, un jour il vous faut faire appel à un avocat spécialisé en cas de retrait de permis, l'un de ses arguments tombe à l'eau et il ne pourra plus invoquer le fait que vous n'avez pas été officiellement...

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Date: 2019-02-15 02:59:11
Site : http://www.hoaxbuster.com

Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Motoservices > Scooter > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un...

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Site : https://www.motoservices.com

COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE

Visualiser spécimen La Tribune des Auto-Ecoles

COMMENT DEVENIR INSPECTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE ?

Ces fonctionnaires jouent un rôle primordial en évaluant la capacité des candidats au terme de leur formation à conduire seul en toute sécurité. Il assure aussi le suivi des écoles de conduite et des centres de récupération de points.

Age limite : être âgé de 45 ans au plus au 1er...

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Site : https://www.tribune-auto-ecoles.fr

Permis probatoire et retrait de points

La perte de points pendant la période probatoire

La perte de points pendant la période probatoire

14 mai 2014

La perte de points pendant la période probatoire  cela arrive souvent et les jeunes conducteurs se posent alors beaucoup de questions après l'infraction.

« Combien me restera-t-il de points après l'infraction ? »

« Comment récupérer les points perdus ? »

« Suis-je...

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Site : https://www.permisapoints.fr

Stage de conduite fait mais pas de point récupéré sur le ...

Stage de conduite effectué et aucun point récupéré, que faire ?

Patrick Sorel

0 commentaires

" Le stage de conduite que j'ai effectué ne m'a fait récupérer aucun point "

Fin novembre 2015, j'ai été verbalisé avec 0,27 g/l d'alcool. Je me suis acquitté d'une amende de 90 EUR et perdu 6 points sur mon permis de conduire. Ces points m'ont été retirés le 26 mars 2016. Sur les conseils...

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Site : https://sorel-huet-avocats.com

Comment récupérer ses points de permis ?

Impossible de charger la transcription interactive.

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Thèmes liés : comment recuperer les points de mon permis de conduire / comment faire pour recuperer des points de permis / comment recuperer ses points de permis / comment retrouver ses points de permis de conduire / comment recuperer des points

Excès de vitesse - stage-recuperation-point-permis.fr

1 500 EUR maxi (décision du tribunal)

> 50 km/h (cas de récidive)

3 750 EUR maxi (décision du tribunal)

Retrait de points pour excès de vitesse.

Dés lors qu'un excès de vitesse est constaté, il y a retrait de point(s) sur le permis de conduire. Le retrait de point(s) est proportionnel à l'excès de vitesse. Si pour un dépassement de moins de 20 km/h, le retrait est seulement d'un point,...

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Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...

Comment revalider en 48 heures un permis annulé ?

Fruit d'une expérience de 10 ans, de milliers de dossiers plaidés avec succès, de permis revalidés, Maître IOSCA vous dévoile une astuce qui permet de revalider son permis 48 heures après une annulation.

Le « Ficher National du Permis de Conduire » (F.N.P.C) gère l'ensemble des permis de conduire français. Dans son système...

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Site : http://maitreiosca.fr

Comment connaître son solde de points de permis

Consultez votre solde de points

Quel est le capital points sur le permis de conduire ?

Le capital point de départ est de 6, durant la période probatoire de 3 ans, avec récupération de 2 points par an si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points (3 points si apprentissage anticipé de la conduite). A la fin de la période probatoire, s'il n'y a pas eu de retrait de point(s),le capital points est de 12. Le conducteur peut...

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Site : https://www.tele-points.net

Récupération de points de permis - Récupérer point permis ...

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De l'infraction à la récupération de points, toutes les astuces pour préserver votre permis

Faut-il payer rapidement son amende après la contravention ?

Comment la contester ?

Comment connaître son solde de points ?

Dans quel cas suivre un stage de récupération de points et comment bien le choisir ?

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Commentaire posté le 19-08-2016 par...

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Site : prostagespermis.fr

Solde points permis : consulter ses points

Consulter son nombre de points de permis de conduire

Connaître son solde de points de permis

Suivre l'évolution de son solde de points a pour objectif de vous permettre de gérer votre capital de points. Il suffit d'un ou de plusieurs retrait de points pour perdre le permis de conduire. Consulter son solde de points vous permet d'anticiper l'invalidation de votre permis en participant à un...

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Site : https://www.stagespointspermis.com

Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...

Mise à jour le 10/01/2019

 

Pour vous aider dans vos démarches :

Des

points numériques  sont implantés à la Préfecture, 15 rue Bernard Palissy à Tours

 Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

Afin de pouvoir répondre à vos interrogations concernant votre demande de titre, un numéro de téléphone unique est mis en place à compter du 16 octobre 2017 : 34 00 (Coût d'une communication locale) - Serveur vocal interactif d'informations concernant le certificat...

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Date: 2019-02-15 05:06:39
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr