Commission médicale du permis de conduire / Démarches ...

Etape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale :

Passage en commission médicale :

* Dans les cas d'infraction au Code de la Route liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants :

 - candidat au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après une annulation ou invalidation résultant...

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Date: 2019-02-15 05:23:41
Site : http://www.savoie.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / assurance apres annulation permis conduire / validite d un permis de conduire

Permis de conduire : passage en commission médicale - Les ...

Bienvenue sur le module de prise de rendez-vous commission médicale permis de conduire de la préfecture de l'Ardèche.

La commission médicale est compétente si  :

Cas 1  :

Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants

(à compter de la réception de la décision de suspension de votre permis, votre titre de conduite est considéré comme invalide dans le Système National des Permis de Conduire et ne vous sera pas restitué à l'issu de votre suspension. Après le terme de votre suspension, vos...

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Date: 2019-02-15 04:39:52
Site : http://www.rdv.ardeche.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire / visite medicale permis de conduire apres suspension / visite medicale suspension permis de conduire alcool

Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...

Mise à jour le 30/01/2019

 

 

Le contrôle médical doit être effectué impérativement auprès de la commission médicale ou d'un médecin agréé exerçant dans le département de votre résidence.

En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire et pour toute suspension de permis égale ou supérieure à six mois, le contrôle médical d'aptitude à la conduite comprend également un examen psychotechnique. Dans la mesure où l'avis médical délivré à l'issue de la visite ne peut plus permettre à l'usager de circuler, il est vivement...

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Date: 2019-02-15 04:41:26
Site : http://www.cher.gouv.fr

Réservation d'une visite médicale obligatoire auprès de la ...

Nous vous proposons un service de prise de rendez-vous en ligne.

La réception du public venant effectuer une visite médicale obligatoire auprès des médecins de la commission médicale départementale, après une suspension, une invalidation ou une annulation du permis de conduire suite à consommation d'alcool ou de stupéfiants, ou pour un renouvellement après une aptitude temporaire suite...

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Date: 2019-02-15 04:22:51
Site : http://www.gard.gouv.fr

Examen médical des permis de conduire / Démarches ...

> Liste centres test psychotechniques janvier 2019 - format : PDF

- 0,06 Mb

- auprès de la commission médicale primaire

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants

Cas 2 :  Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à...

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Date: 2019-02-15 05:07:10
Site : http://www.indre-et-loire.gouv.fr

Les services de l'État - bouches-du-rhone.gouv.fr

Mise à jour le 12/02/2019

 

ATTENTION : Tout rendez-vous non-honoré retardera le droit à prendre un nouveau rendez-vous

Préfecture de MARSEILLE

La préfecture des Bouches-du-Rhône vous donne la possibilité de prendre rendez-vous en ligne dans les domaines suivants :

Demande de visite médicale devant la commission médicale du permis de conduire à Marseille  suite à une infraction...

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Date: 2019-02-15 04:39:24
Site : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / invalidation permis de conduire visite medicale / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / commission medicale permis de conduire rhone / visite medicale permis de conduire apres suspension

Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du ...

Accueil > Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire - Angoulême

calendrier de reservation de la commission medicale - angoulême

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.

Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un...

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Date: 2019-02-15 04:22:56
Site : http://www.charente.gouv.fr

Rendez-vous Visite médicale Permis de conduire - Les ...

Le bureau de la modernisation des relations avec les usagers :

La préfecture de Haute-Corse propose un service de rendez-vous en ligne pour la commission médicale primaire des permis de conduire tous les mercredis après midi de 14h à 17h dans les locaux de la préfecture.

 Les personnes concernées sont :

 - l'usager ayant commis une infraction au code de la route liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiant ayant entrainé une annulation ou une invalidation ou une suspension de...

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Date: 2019-02-15 05:55:46
Site : http://www.rdv.haute-corse.gouv.fr

Thèmes liés : visite medicale permis de conduire medecin agree / commission medicale permis conduire apres suspension / visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / commission medicale permis de conduire alcool / commission medicale permis de conduire

Visite médicale permis de conduire - dehan-schinazi.fr

Visite médicale

Visite médicale permis de conduire : quand est-elle obligatoire ?

Certaines situations liées à un retrait de permis vous obligent à vous soumettre à une visite médicale permis avant de pouvoir à nouveau conduire légalement. Quelles sont-elles ? Où se présenter pour effectuer un tel examen ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous livre les réponses.

Déroulement et...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Visite médicale obligatoire du permis de conduire - Docvadis

 Visite médicale obligatoire du permis de conduire

Visite médicale obligatoire du permis de conduire

Visite médicale obligatoire Réforme du permis de conduire en vue du nouveau permis de conduire européen qui entrera en vigueur le 19 janvier 2013. Suppression du permis provisoire, obligation de passer la visite médicale 2 mois au moins avant l'échéance de la date...

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Site : https://www.docvadis.fr

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire

Alcool au volant : Comment récupérer son permis de conduire ?

Connaître la règlementation relative au retrait de permis pour alcoolémie.

Morgane De Abrantes

Boire ou conduire il faut choisir

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Besoin d'un conseil juridique ? Trouvez l'avocat qui vous aidera ! La sécurité routière a fait de la prévention de l'alcoolémie au volant une priorité. Éviter la mise en danger d'autrui...

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Site : https://hintigo.fr

Annulation du permis de conduire / Suspension - Annulation ...

Annulation du permis de conduire

Mise à jour le 10/08/2018

 

Quand devez-vous remettre votre permis de conduire ?

Dans les 10 jours, à compter de la réception de la lettre du ministère de l'intérieur vous informant que vous n'avez plus le droit de conduire (réf. 48SI)

Où devez-vous remettre votre permis de conduire ? 

Cette démarche s'effectue uniquement par courrier, en lettre...

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Date: 2019-02-15 05:17:28
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Visites médicales pour renouvellement du permis de ...

Visites médicales pour renouvellement du permis de conduire et suite à suspension, invalidation ou annulation

Mise à jour le 11/01/2019

 

En cabinet médical et commission médicale primaire

Pour les visites médicales des permis de conduire :

Lorsque l'avis médical est émis avant l'expiration de la validité de votre permis, tant que le préfet n'a pas statué sur votre demande de...

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Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Nantes / Prendre rendez-vous en commission médicale du ...

Le passage en commission médicale du permis de conduire de Nantes ou Saint-Nazaire s'effectue selon la commune de votre domicile actuel.

Si vous êtes actuellement domicilié sur la commune mentionnée ci-dessus.

Si vous êtes soumis à un contrôle...

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Date: 2019-02-15 05:08:27
Site : http://www.loire-atlantique.gouv.fr

Thèmes liés : commission medicale permis conduire apres suspension / commission medicale permis de conduire / commission permis de conduire nantes / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale permis de conduire medecin agree

Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...

Ars Auvergne

recherche

Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.

Les flèches de progression situées au-dessus ne sont qu' à titre indicatif.

Merci de cocher la case située en bas de page pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous .

Si le...

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Date: 2019-02-15 04:23:04
Site : http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr

Cerfa Permis De Conduire Ambulance - informations : Je ...

2 Comment Renouveler Sur Internet Un Permis De Conduire En ...

Si votre permis poids lourds, transport en commun, remorque, est périmé et n'est plus valide (quasi identique pour l'Enseignant de la conduite, Taxi, Ambulance, VTC...), ou bien si vous avez perdu votre permis de conduire (perte ou vol), toutes les démarches sont désormais dématérialisées, c'est-à-dire que tous les documents...

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Site : http://je-cherche.info

BSR - Commission médicale - Les services de l'État dans le ...

lien vers le questionnaire

 

» l'original de votre permis de conduire ou l'arrêté de suspension (Réf. 3F/1F/3E/1E) ou la décision administrative (Réf.44) ou la décision judiciaire (Réf.7).

 

» 50 euros (en espèce) correspondant au montant des honoraires des médecins

Attention : il ne faut rien payer lors de la prise de rendez-vous en ligne. En effet, certains sites internet...

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Date: 2019-02-15 04:39:41
Site : http://www.haut-rhin.gouv.fr

Test psychotechnique annulation permis Var 83: Hyères ...

test psychotechnique suspension permis

Tests psychotechniques

L'examen psychotechnique vise à évaluer les aptitudes des candidats à la tâche de conduite et comporte deux parties : une entretien individuel et une passation de tests psychotechniques.

En lien avec la psychologie de la circulation, les outils diagnostiques testent plusieurs dimensions : réactivité, coordination sensorimotrice,...

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Site : https://www.psychologue-lefebvre.com

Commission médicale / Démarches pour le permis de conduire ...

Mise à jour le 15/06/2018

 

 

Commission médicale primaire de la Vienne - infractions au code de la route liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants

La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale vous accueille pour votre rendez-vous médicale MAIS n'est pas habilitée pour délivrer les renseignements concernant les permis de conduire

Pour tout...

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Date: 2019-02-15 04:09:48
Site : http://www.vienne.gouv.fr

Permis de Conduire - Documents pour le renouvellement

La liste des documents demandée pour constituer le dossier, pour le renouvellement ou l'obtention de votre nouveau permis (après avoir validé votre visite médicale chez le médecin agréé du permis de conduire de votre département) est :

Liste des documents :

- Premièrement, les 2 volets de l'exemplaire n°1 (destiné à la préfecture) du Cerfa n°14880*01 (Permis de Conduire - Avis...

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Site : https://benjamin-potencier.fr

Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...

Suspension du permis

La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...

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Site : https://www.retrait-permis.com

Comment récupérer son permis de conduire après une ...

Suspension de permis de conduire : quelles sont les causes ?

Quelles causes peuvent mener à une suspension de permis de conduire ? Et pendant combien de temps ? Y a-t-il des recours possibles ? Ci-dessous, nous entrons davantage dans les détails et vous expliquons quelles sont les motifs valables d'une suspension de permis de conduire en 2018. Suspension de permis de conduire due à la...

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Site : https://hintigo.fr

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

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Date: 2019-02-15 06:37:35
Site : http://aac-testpsycho.fr

Suspension - annulation / Permis de conduire / Démarches ...

Suspension du permis de conduire

Le préfet de la Haute-Savoie suspend le permis de conduire en cas d'alcoolémie, d'usage de stupéfiants, d'excès de grande vitesse ou autres (refus d'obtempérer, ivresse manifeste...). Si la suspension pour alcoolémie ou usage de stupéfiants a été prononcée dans le département de la Haute-Savoie et que vous résidez dans ce département, vous devrez...

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Date: 2019-02-15 05:10:53
Site : http://www.haute-savoie.gouv.fr

Retrait de permis, suspension, rétention : procédures et ...

Pour recouvrer le droit de conduire, vous devez vous soumettre à une visite médicale dans trois cas de figure  : en cas de permis invalidé, de permis annulé, et de permis suspendu.

Une visite médicale obligatoire en cas de permis de conduire suspendu

Lorsque votre permis de conduire a été suspendu, vous pouvez reprendre le volant à l'issue du délai imposé sans avoir à repasser les...

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Site : https://www.retrait-permis.com

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes ...

La visite médicale du permis de conduire en 3 étapes

28 avril 2014

par Rébecca Khapeo 14 commentaires

Vous voilà dans une situation délicate : vous devez obligatoirement passer une visite médicale du permis de conduire (suite à une invalidation, à une annulation ou à une suspension de permis) mais vous ne savez pas comment procéder... Pas de panique ! Nous allons vous expliquer...

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Site : blog.psychotestspermis.fr

Visite médicale : Récupérer son permis après une ...

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...

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Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : https://www.juritravail.com

Visite médicale du permis de conduire : après une ...

contactez-nousSuivi de votre dossier

Visite médicale après une infraction

Vous devez passer un examen de contrôle médical pour récupérer votre permis de conduire suite à l'invalidation pour perte totale de points, l'annulation ou la suspension du permis pour une infraction au code de la route.

Plusieurs types de visites existent en fonction de l'infraction commise :

Invalidation de votre...

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Site : https://www.visite-permis.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...

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Date: 2019-02-15 04:39:35
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

S'inscrire / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...

L'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire en France sont gratuits. 

C'est l'enseignement à la conduite qui a un coût.

Établir un devis

Les écoles de conduite évaluent les candidats et leur proposent un devis qui inclut la formation au code et à la conduite.

Coût moyen

La préparation coûte 1 200 EUR en moyenne. Ce coût varie selon le nombre d'heures de...

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Date: 2019-02-15 04:12:33
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

La suspension du permis de conduire en 10 questions par ...

Mon permis de conduire a été suspendu suite à une infraction routière. Que dois-je faire? Comment le récupérer? Quels sont mes droits?

1) Suite à mon interpellation les policiers ont pris mon permis de conduire, que faire?

Suite à la commission de certaines infractions (grand excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants...) les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention...

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Site : https://www.avocat-spira.fr

Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...

recherche

commissions médicales des permis de conduire de chalon-sur-saône

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable  à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire  (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :...

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Date: 2019-02-15 04:39:46
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Commissions médicales des permis de conduire de Chalon-sur ...

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable  à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire  (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...

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Date: 2019-02-15 04:30:18
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Commissions médicales des permis de conduire de Mâcon ...

Les usagers ayant fait l'objet d'une suspension ou d'une annulation du permis de conduire imputable  à la consommation d'alcool ou de stupéfiants doivent prendre rendez-vous en commission médicale des permis de conduire  (première visite et renouvellement) .

La commission médicale est compétente si :

Cas 1 :  Mon permis de conduire est suspendu suite à une infraction liée à la...

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Date: 2019-02-15 05:50:08
Site : http://www.rdv.saone-et-loire.gouv.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

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Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

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Date: 2019-02-15 04:59:22
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

La suspension du permis de conduire - Avocats Koubi Plata

Consommation de cannabis ou autres stupéfiants ou le refus de se soumettre à un dépistage

Refus d'obtempérer

Une atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité de la personne susceptible d'entraîner une incapacité totale de travail

 

Quelle est la durée de de la suspension administrative ?

La durée de la suspension ou de l'interdiction prévue à l'article L. 224-7 ne peut excéder...

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Site : http://www.koubiplataavocats.com

Visite devant un médecin en commission médicale, suite à ...

Site de la DISE 76

recherche

Accueil > Visite devant un médecin en commission médicale, suite à annulation ou suspension du permis de conduire (arrondissements de Rouen et Dieppe)

module de reservation de l'organisme

Cette démarche ne concerne que les personnes résidant à Rouen ou à Dieppe et dans leurs arrondissements.

Vous devez prendre rendez-vous en ligne si vous devez passer une...

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Date: 2019-02-15 06:40:53
Site : http://www.seine-maritime.gouv.fr

Retrait permis alcool et suspension permis alcool - Dehan ...

Retrait de permis pour alcool au volant

Retrait de permis alcool : que faire en cas de suspension de permis alcool ?

Lorsque les autorités vous ont fait passer des tests visant à mesurer le taux d'alcool présent dans votre organisme, la concentration d'alcool dans votre sang était égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou égale ou supérieure à 0,40 milligramme dans l'air expiré ?...

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Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

permis de conduire - commissions médicales de l'arrondissement de béthune

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du...

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Date: 2019-02-15 05:22:40
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Comment récupérer mon permis de conduire après une ...

Comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?

Mise à jour le 25/09/2017

 

Quelles démarches dois-je effectuer pour récupérer mon permis-de-conduire à l'issue de la suspension ?

Pour les suspensions, annulation ou invalidation dues à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants.

Je prends rendez-vous sur internet pour une visite médicale en commission...

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Date: 2019-02-15 02:59:33
Site : http://www.somme.gouv.fr

Repasser son permis de conduire - Tests Psychotechniques

Vous avez des questions?   Appelez-nous: 03 83 22 39 75

Accueil  / Repasser son permis de conduire

Repasser son permis de conduire

Voici les procédures à suivre si votre permis de conduire est annulé ou invalidé :

Repasser le permis de conduire

1. Se procurer le document Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture.

2. Le compléter, le dater et le signer, puis y joindre les...

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Site : https://testsannulationpermis.fr

Permis de conduire - La préfecture de Police

Le nouveau permis de conduire sécurisé est délivré aux personnes qui obtiennent un premier permis de conduire (par examen ou par échange d'un titre étranger), qui sont déjà titulaire d'un titre de conduite et qui obtiennent une nouvelle catégorie, aux professionnels de la conduite et aux personnes qui ont perdu ou se sont fait dérober leur permis de conduire.

En dehors de ces cas, il...

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Date: 2019-02-15 05:26:48
Site : https://m.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...

Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Senlis - site annexe Creil

comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?

Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil

Je prends un rendez-vous sur internet 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai...

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Date: 2019-02-15 04:49:46
Site : http://www.oise.gouv.fr

Visites médicales liées au permis de conduire ...

Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?

Où dois-je passer ma visite médicale ?

La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.

Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:06:15
Site : http://www.marne.gouv.fr

Repasser son permis de conduire apres une annulation ...

SENSIBILISATION SECURITE ROUTIERE

REPASSER SON PERMIS DE CONDUIRE

Votre permis de conduire vient d'être annulé ou invalidé et vous ne savez pas par quoi commencer ? Cette rubrique va vous expliquer en quelques mots quelles procédures suivre selon votre cas.

Repasser le permis de conduire

1/ Se procurer un formulaire Cerfa 02 auprès de votre préfecture ou sous-préfecture

2/ Complétez ce...

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Site : psychotestspermis.fr

Permis de conduire - pas-de-calais.gouv.fr

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de conduire ?

- si j'ai fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul  du permis de conduire imputables à la consommation d'alcool ou de stupéfiants (première visite et renouvellement) ;

- si le médecin agréé que j'ai consulté à...

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Date: 2019-02-15 04:09:37
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Suspension de permis de conduire : Comment faire ...

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis...

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Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:00:17
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Détails

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...

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Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...

This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo

 INTRODUCTION

Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.

Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...

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Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.com