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Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Mise à jour le 12/02/2019
L'ACCUEIL DES ETRANGERS EN PREFECTURE DU RHONE
FOIRE AUX QUESTIONS
Mise à jour 12.02.2019
MODALITES D'ACCUEIL
1. Où est située la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture du Rhône ?
97, rue Molière - 69003 Lyon.
2. Quelles sont les heures d'ouverture au public ?
9h00 :...
Date: 2019-02-15 04:18:11
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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Le demandeur doit répondre à ses obligations légales.
Obligation de présentation d'un justificatif de domicile
Un arrêté du 14 janvier 2005 rétablit l'obligation de présenter un justificatif de domicile afin d'immatriculer un véhicule.
Toute personne physique ou morale doit justifier son adresse dans le département du lieu d'immatriculation.
Un changement d'adresse doit obligatoirement...
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