Permis internationaux et échange de permis étrangers ...

Permis internationaux et échanges de permis étrangers : comment faire ?

Mise à jour le 18/01/2019

 

 

Depuis septembre 2017, un service national traite toutes les demandes d'échange de permis étrangers (EPE) et de permis de conduire internationaux (PCI), sauf celles des usagers domiciliés à Paris.

Le CERT (Centre d'expertise et de ressources des titres) de Nantes reçoit en moyenne...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:20:39
Site : http://www.loire-atlantique.gouv.fr

Thèmes liés : echange permis de conduire international en france / demande de permis de conduire international delai / demande de permis de conduire international nantes / demande de permis de conduire international 2018 / demande permis de conduire international paris

ANTS. Faites votre photo et votre signature numériques ...

ANTS. « photos d'identité » l'app qui rend service au candidat du permis de conduire ?

Photo permis, facilitez vous la vie !

           

En France, chaque année, de nombreux candidats au permis de conduire passent le code et la conduite.

Ces candidats sont formés par près de 11 000 auto-écoles réparties sur l'ensemble du territoire. Depuis le 1er novembre 2017, ces auto-écoles ont...

Lire la suite


Site : https://www.identite.photos

Thèmes liés : permis de conduire photo identite / permis de conduire photo signature / permis de conduire france auto ecole / permis de conduire auto ecole en ligne / permis de conduire photo

Permis de conduire des apprentis : une aide de 500 euros ...

Les apprentis de plus de 18 ans pourront bientôt bénéficier d'une aide de 500 euros pour le passage de leur...

Une Tesla Roadster dans l'espace à bord de la fusée Falcon Heavy

By My Carrosserie  /  7 février 2018

Moment historique et coup de pub assuré pour le dirigeant de SpaceX & de Tesla Elon Musk : hier soir,...

Le marché automobile français a le vent en poupe

By My Carrosserie...

Lire la suite


Site : https://blog.my-carrosserie.com

Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire

Recevez toutes les actualités Vie pratique

Votre adresse email

S'inscrire

Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Visite médicale : Récupérer son permis après une ...

Si vous avez fait l'objet d'une suspension de votre permis de conduire suite à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou en ayant fait usage de stupéfiants, vous allez devoir effectuer une visite médicale afin de pouvoir le récupérer.

Pourquoi effectuer une visite médicale ?

La visite médicale, ou « contrôle médical de l'aptitude à la conduite », a pour but d'évaluer votre...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:59:16
Site : https://www.juritravail.com

Le candidat libre au permis de conduire - Auto-ecole.net

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer de services et d'offres adaptés à vos centres d'intérêts.   En savoir plus   OK

 

Le candidat libre au permis de conduire :

Pour passer votre permis de conduire de la catégorie B, vous n'êtes pas obligé de faire appel à une auto-école, vous pouvez passer cet examen en candidat libre.

Cet...

Lire la suite


Site : https://www.auto-ecole.net

Formation Inspecteur Permis de Conduire en ligne - Prepa ...

SUIVI

PERSONNALISÉ

Pendant votre préparation au concours Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR)

Des cours à domicile accessibles en ligne 24h/24 via votre Espace Élèves

Un suivi complet avec des spécialistes de la préparation aux concours

Des exercices en ligne et des devoirs corrigés pour vous évaluer

Un module e-learning pour faciliter vos révisions :...

Lire la suite


Site : https://www.cours-servais.fr

Thèmes liés : concours d'inspecteur des permis de conduire / preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / inscription au concours d'inspecteur du permis de conduire / formation concours inspecteur permis de conduire / inscription concours inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere

Repères -Permis de conduire : ce qui va changer à partir ...

Permis de conduire : ce qui va changer à partir du 19 janvier 2013

Publié le 17 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Tous les États...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : limite d'age permis de conduire / permis de conduire limite d age / reforme du permis de conduire ce qui va changer / changement permis de conduire / formation pour le permis de conduire

Téléservice -Permis de conduire : résultats en ligne 48 ...

Permis de conduire : résultats en ligne 48 heures après l'examen

Publié le 20 janvier 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Depuis le 19 janvier 2015, les candidats ayant passé l'épreuve pratique du permis de conduire peuvent consulter en ligne les résultats de l'examen 48 heures après le passage de l'épreuve sur le site internet de la sécurité routière.

Depuis lundi 19 janvier 2015, les candidats...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / resultat de l examen du permis de conduire / passer l'examen pratique du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / permis de conduire en ligne resultat

Retrait de points - TELEPOINTSPERMIS

Un conducteur en permis probatoire reçoit une lettre 48N à son domicile dès la perte de 3 points sur son permis de conduire. Avec ce courrier, l'automobiliste est dans l'obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière lui permettant par là-même de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire.

Si la formation reste à la charge du conducteur, il peut néanmoins se faire rembourser l'amende par le Trésor...

Lire la suite


Site : telepointspermis.fr

Recours pour récupérer son permis - Cabinet Me F. COHEN

Récupérer Points & Permis

Quels recours pour récupérer son permis de conduire ?

Vous avez perdu votre permis et vous vous demandez comment le récupérer ? La récupération d'un permis à points dépend de la situation précise dans laquelle vous vous trouvez (permis invalidé ou annulé). Suivant votre dossier, le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis plus de 13 ans,...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Permis de conduire - Commissions médicales de l ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Béthune > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Partager

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Béthune

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:39:35
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Sécurité routière -Permis de conduire : modification de l ...

Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique

Publié le 24 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention :

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Crédits : © Fotolia.com

Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : epreuve pratique de l examen du permis de conduire / question de l'examen pratique du permis de conduire / l'epreuve pratique du permis de conduire / questions de verification 2018 a l'examen du permis de conduire / question lors de l'examen du permis de conduire

permis de conduire au Québec - Québec - Immigrer.com

Avant d'obtenir un premier permis de conduire au Québec, il faut d'abord un permis d'apprenti conducteur puis un permis probatoire

(pour les conducteurs âgés de 16 à 24 ans seulement).

Le permis d'apprenti conducteur s'obtient après avoir:

o pris rendez-vous à la S.A.A.Q de sa localité;

o présenté son certificat de naissance (être âgé de 16 ans au moins

- avoir le consentement du...

Lire la suite


Site : https://forum.immigrer.com

Concours Inspecteur du permis de conduire et de la ...

Le concours Inspecteur du permis de conduire sera organisé prochainement par le ministère de l'Intérieur. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers d'inscription et les modalités d'inscription dans le dossier d'information du concours.

×

Session annoncée prochainement :

Session annoncée prochainement...

Lire la suite


Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription permis conduire / date concours d'inspecteur du permis de conduire / concours interne d'inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur des permis de conduire / inscription concours externe inspecteur permis de conduire

Formation Permis de conduire - autoecolelabruyere.fr

Contact

Vous êtes titulaire du permis de conduire mais avez besoin d'une remise à niveau

Vous n'avez plus conduit depuis longtemps, vous ressentez donc le besoin de reprendre le rythme et de revalider vos acquis

Stage de perfectionnement

En général, les réflexes acquis au moment de l'apprentissage reviennent assez vite. Et cela même lorsque de longues années se sont écoulées entre la...

Lire la suite


Site : http://autoecolelabruyere.fr

Thèmes liés : lettre ministere de l'interieur permis de conduire / ministere de l'interieur permis de conduire point / ministere de l interieur permis de conduire / stage reconstitution points permis conduire / stage remise a niveau permis de conduire

Retrait de points du permis de conduire - Stage Permis à ...

Le retrait de tous les points

Le retrait de points comment ça marche ?

Le retrait de points est prévu par le Code de la Route lorsque le conducteur a commis une infraction : art R 223-3 du Code de la Route .

Le nombre de points retirés est proportionnel au degré de gravité de l'infraction.

C'est le  barème des infractions  qui définit le nombre de points qui seront retirés.

En cas...

Lire la suite


Site : https://www.permisapoints.fr

Permis de conduire - Les services de l'État dans le Pas ...

Accueil > Prendre un rendez-vous > Sous-Préfecture de Lens > Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Partager

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Permis de conduire - Commissions médicales de l'arrondissement de Lens

Non

Dans quels cas dois-je prendre rendez-vous auprès de la commission médicale primaire des permis de...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:59:22
Site : http://www.pas-de-calais.gouv.fr

Barème points permis Paris 7 – infraction au permis Paris 15

Vous êtes ici : Accueil > Droit routier > Panorama du nombre de points à perdre sur son permis de conduire

Barème des points perdus en fonction de l'infraction à Paris 7

Chaque infraction a ses caractéristiques propres et elle peut être contestée si vous estimez que les éléments la constituant n'étaient pas réunis au moment des faits.

Toute la discussion se fera alors sur les preuves...

Lire la suite


Site : https://www.solenedebarre-avocat.com

Annulation du permis de conduire après une infraction ...

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Annulation du permis de conduire après une infraction

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Annulation du permis de conduire après une infraction » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : infraction permis de conduire / permis de conduire annulation administrative / permis de conduire annulation / information permis de conduire / service des permis de conduire

Je demande un permis de conduire / Permis de conduire ...

Depuis le lundi 11 décembre 2017, les guichets des permis de conduire de la sous-préfecture de Grasse ont cessé d'accueillir les usagers.

Pour plus d'informations, consultez l'article

en cliquant ici.

 Les candidats ayant obtenu l'examen de catégorie B avant l'âge de 18 ans ne doivent déposer leur demande de permis de conduire qu'à partir du jour de leur 18ème anniversaire. Tout...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:32:41
Site : http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Thèmes liés : formulaire de demande de permis de conduire / permis de conduire demande / jour de l'examen du permis de conduire / jour de l examen du permis de conduire / permis de conduire sous prefecture grasse

Permis de conduire : Pourquoi 3 dates de validités ...

En retournant votre permis de conduire, 4 colonnes apparaissent : la catégorie, la date d'obtention de la catégorie, la date de fin de validité et la case réservée aux remarques. Dans la 3ème colonne, en principe la n° 11, apparaît la date de fin de validité de votre sélection médicale du groupe 2. Prenez rendez-vous un bon mois à l'avance pour la renouveler !

3.    Dans la case remarque, ou parfois en-dessous du...

Lire la suite


Site : https://www.workinlogistics.be

Thèmes liés : validite d un permis de conduire / permis de conduire categorie c / ecole pour permis de conduire c / permis de conduire auto ecole / categorie permis de conduire

Bientôt un permis de conduire à 17 ans ? | Automobile

Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !

Un vent de modernité pourrait souffler sur le permis de conduire . Mardi 12 février, un rapport parlementaire dévoile certaines idées pour réformer cet examen. Jugé trop coûteux et trop long à obtenir , il pourrait être bientôt possible de le passer à 17 ans ou pendant le futur service national universel (SNU).

Ce rapport de la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 00:13:00
Site : https://www.lepoint.fr

Cerfa 02 - Permis de conduire - Notice explicative

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Cerfa 02 (N°14866*01) - Permis de conduire

Notice explicative

Les Cerfa sont des documents officiels utiles à la communication avec les administrations et pouvoirs publics.

Le formulaire administratif Cerfa 02 (n° 14866*01 - Demande de permis de conduire) est utilisé pour déposer une demande de place d'examen aux épreuves du permis de...

Lire la suite


Site : https://www.candidatlibre.net

Le relevé intégral d’information du permis à points.

Partagez cette page

Accueil > Articles > Le relevé intégral d'information du permis à points.

Le relevé intégral d'information (également appelé RII) est une sorte d'historique de votre permis de conduire : c'est un document de référence qui regroupe toutes les informations en rapport avec votre permis à points, depuis votre inscription en Préfecture, au moment de l'examen, jusqu'aux...

Lire la suite


Site : https://www.stage-recuperation-point-permis.fr

Contrôle médical devant médecin agréé / Permis de conduire ...

Problème de santé (handicap, maladie chronique...)

Candidats à l'examen du permis de conduire catégories lourdes et équivalences et transports de voyageurs

Renouvellement des permis professionnels

Carte d'aptitude pour exercice d'une activité professionnelle (taxi, ambulance, voiture de Tourisme avec chauffeur, transport public de personne ou scolaire)

Suspension, annulation ou invalidation...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:31:11
Site : http://www.gironde.gouv.fr

Contester un retrait de points de permis de conduire ...

Payez votre amende en ligne

Contester un retrait de points.

Vous pouvez contester et refuser de payer une amende classique, qu'elle soit à taux normal ou à taux majoré. Chaque retrait de points est une décision contestable. En effet, lorsqu'il ne reste que 4 points, le permis de conduire est en danger, néanmoins, il y a une solution ...

Le système est loin d'être infaillible. Aussi est-il important de connaître les obligations de l'administration :

Quelles sont les obligations de l'administration ?

Un certain nombre d'informations...

Lire la suite


Site : https://www.telepoints.info

Obtenir son permis de conduire international (par courrier ...

Paris, France Il y a 4 mois

Article publié le 10-10-2018.

Depuis mai 2018, la démarche d'obtention d'un permis de conduire international ( parfois indispensable pour conduire à l'étranger ) de nouveau changé. Il n'est désormais plus possible de se déplacer en préfecture pour effectuer cette démarche, tout doit être fait par courrier.

Quelles sont les démarches pour obtenir son permis...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Préparation concours Inspecteur du permis de conduire ...

Recevez le programme par mail

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

L'inspecteur du permis de conduire est un agent de la fonction publique, ce poste est donc accessible sur concours. Il a pour mission principale d'évaluer les candidats au permis de conduire, toutes catégories confondues. Il est également chargé du suivi des auto-écoles et agit dans le cadre des campagnes de prévention routière.

MISSIONS :

Fonctionnaire de catégorie B, l'inspecteur du permis de conduire et...

Lire la suite


Site : https://www.kelformation.com

Thèmes liés : preparation au concours d'inspecteur du permis de conduire / preparation au concours d inspecteur du permis de conduire / concours d'inspecteur des permis de conduire / concours d inspecteur des permis de conduire / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere concours

Suspension de permis - prostagespermis.fr

Questions les plus fr?quentes

« Suspension judiciaire et administrative, c'est possible ? »

La suspension peut être aménagée lorsque il n'existe pas d'autres moyens de transports (ex. chauffeur de taxi). Le conducteur peut ainsi demander un aménagement de la peine, un sursis ou un raccourcissement. Pour que le tribunal délivre un permis blanc, de sérieux doutes doivent être avancés...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité ...

Inspecteur/trice du permis de conduire et de la sécurité routière

Examinateur rigoureux, ce fonctionnaire est surtout connu pour délivrer le précieux document qui permet de s'installer au volant d'un véhicule. Mais il contrôle aussi la pédagogie des auto-écoles et participe à des actions de prévention routière.

Les formations en Auvergne-Rhône-Alpes

Rendez-vous sur...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 05:25:52
Site : http://www.orientation.auvergnerhonealpes.fr

J'ai commis une infraction à la circulation routière ...

Est réputé "chauffard" quiconque dépasse la vitesse maximale autorisée d'au moins :

                40 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 30 km/h

                50 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 50 km/h

                60 km/h, là où la limite est fixée au maximum à 80 km/h

                80...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:08:26
Site : http://www.scan-ne.ch

Thèmes liés : nouveau permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d'attente / permis de conduire delai d attente / permis de conduire a l'essai suisse / permis de conduire a l'essai

Auto-école Feu Vert : cours CAP poids lourds et autocars

Formation et recyclages moniteurs auto-école

Permis camion avec CAP !

Cours théoriques code de la route (1 x par mois)

Bienvenue !

Le certificat d'aptitude professionnel

Le certificat d'aptitude professionnel ou CAP est exigé par l'Europe pour les chauffeurs des groupes C (C1, C1E, C, CE) et D (D1, D1E, D, DE) exerçant leurs activités de manière professionnelle (et non privée).

Le CAP a...

Lire la suite


Site : http://www.aefeuvert.be

Référé-suspension - Cabinet de Me Franck COHEN

Récupérer Points & Permis

Le référé-suspension

Attention ! Le permis blanc pour travailler n'existe plus. Le référé-suspension produit des effets comparables au permis blanc mais ne peut, toutefois, lui être assimilé. Le référé-suspension est une procédure d'urgence : vous pouvez obtenir une décision en quelques semaines. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

Voyons plus en détails chacune de ces catégories:

Les infractions du 1er degré

Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.

Sanctions:

Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.

Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...

Lire la suite


Site : http://infraction.be

Visites médicales des conducteurs - Réglementation - AST74

Vous êtes ici : Accueil » Réglementation » Visites médicales des conducteurs

Réglementation

Dossier réalisé par le Dr. Alain DAMBRINE, médecin du travail

Visites médicales des conducteurs de véhicules terrestres à moteurs

Distinguer

conducteurs salariés et conducteurs non-salariés

les conducteurs qui utilisent un (leur) véhicule à des fins professionnelles des autres conducteurs...

Lire la suite


Site : http://www.ast74.fr

Saisie du véhicule et reprise de possession - SAAQ

Le permis du conducteur est suspendu ou révoqué.

Le conducteur ne possède pas de permis de conduire valide ou de permis de la classe appropriée au véhicule qu'il conduit.

La personne conduit un véhicule lourd sans être titulaire d'un permis comportant les mentions F, M ou T.

Le conducteur ne respecte pas l'obligation de conduire un véhicule muni d'un antidémarreur...

Lire la suite


Site : https://saaq.gouv.qc.ca

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de ...

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg

Permis de conduire BE : voiture avec remorque de plus de 750 kg

Mis à jour le 12 décembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur

Le permis BE autorise la conduite de certaines voitures attelées d'une remorque ou d'une semi-remorque. Son obtention est...

Lire la suite


Site : http://www.meyrie-village.com

Les recours administratifs en droit du permis de conduire

Les recours administratifs en matière de permis de conduire

Le sort des conducteurs peut nous amener à saisir le tribunal administratif sur trois contentieux spécifiques dont le cabinet a fait sa spécialité.

 

Le développement récent de la pratique des contestations, des suspensions provisoires, des préfets.

L'acte arrêté est l'arrêté de suspension provisoire pris par le préfet dans...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:58:15
Site : https://www.juritravail.com

telepoints-tele7-interieur-gouv-fr

Ce fichier tenu par le ministère de l'intérieur fourmille d'informations essentielles pour le conducteur.

Si la liste des personnes ayant accès à ce fichier est très limitée, les employeurs du secteur du transport et les assureurs peuvent désormais, depuis un décret n°2018-387 du 24 mai 2018, être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs...

Lire la suite


Site : https://www.josseaume-avocat.fr

La simulation d'examen théorique en ligne du permis de ...

La simulation d'examen théorique en ligne du permis de conduire.

Compatible !

La simulation de l'examen théorique en ligne est compatible avec les smartphones et tablettes Android, Apple et Windows !

Ainsi qu'avec les ordinateurs PC / MAC !

Plus besoin d'une application pour chaque appareil, un accès suffit et vous pouvez apprendre le code de la route pour le permis de conduire sur n'importe...

Lire la suite


Site : https://permistheoriqueenligne.be

Thèmes liés : questions de l'examen theorique du permis de conduire / questions examen permis de conduire theorique / question lors de l'examen du permis de conduire / questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire

Fiche métier : Inspecteur au permis de conduire - Permis Mag

Vous souhaitez devenir inspecteur au permis de conduire ? Voici les informations nécessaires pour atteindre votre objectif !

Mission : évaluer les capacités des candidats au terme de leur apprentissage du code de la route et heures de conduite . Le rôle de l'inspecteur est donc majeur car il doit s'assurer que l'élève est prêt à conduire sans mettre sa personne ou les autres riverains en...

Lire la suite


Site : https://www.permismag.com

Financement du permis -Permis de conduire : une aide de ...

Permis de conduire : une aide de 500 EUR pour les apprentis

Publié le 08 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Afficher l'article périmé

Crédits : © Albachiaraa - Fotolia.com

Un décret paru au Journal officiel du 4 janvier 2019 définit les modalités d'attribution de l'aide financière destinée aux apprentis engagés dans la préparation des épreuves du permis de conduire de catégorie B. Ce décret fait suite à la loi du 5 septembre 2018 sur l'avenir professionnel.

Le montant de l'aide est fixé à 500 EUR, quel que soit le...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide permis de conduire contrat d apprentissage / aide financiere pour le permis de conduire / aide au permis de conduire / permis de conduire de la categorie b / epreuve permis de conduire 2018

Avocat Expert de votre permis de conduire

Procédure sur toute la France.

Excès de vitesse, Radar Flash

Feu rouge, Stop, Clignotant

Ceinture de sécurité, Franchissement d'une ligne continue

Dépassement dangereux, Non respect des distances de sécurité, Arrêt ou stationnement dangereux.

DÉLITS ROUTIERS

Procédure sur toute la France.

Excès de vitesse de plus de 40 km/h, Grand excès de vitesse, Récidive de grand excès de...

Lire la suite


Site : http://www.sartreavocat-recourspermis.expert

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

          1.2. Information concernant la perte des points affectés au permis de conduire

          1.3. Droit de la victime

VII. - INDEMNITÉS DUES AUX DÉLÉGUÉS ET AUX MÉDIATEURS DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE EN MATIÈRE DE COMPOSITION PÉNALE

 

La procédure de composition pénale est...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:20
Site : http://www.justice.gouv.fr

Le permis moto (permis A1, A2, A) / Passer son permis ...

Permis A1 (125 cm³)

Description

Le permis A1 autorise à conduire les motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, dont la puissance n'excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.Son obtention est soumise notamment à des conditions d'âge, de formation et de réussite à un examen composé d'une épreuve théorique générale (le...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:33:59
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Permis de conduire - La France en Suisse et au ...

La Suisse ne faisant partie ni de l'Union européenne, ni de l'EEE (Espace Économique Européen) les Français résidant en Suisse doivent échanger, dans l'année qui suit leur arrivée, leur permis de conduire français contre un permis de conduire suisse. Le permis français sera annulé et ne pourra plus être récupéré. En cas de retour...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:39:44
Site : https://zurich.consulfrance.org

Thèmes liés : permis de conduire suisse en france / permis de conduire europeen en france / procedure permis de conduire france / permis de conduire france / procedure permis de conduire suisse

recuperation point permis - blog.lepermislibre.fr

Obtenir le permis de conduire est une (excellente !) chose. Le garder en est une autre ! récupération points permis

Découvrez dans cet article tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la récupération des points de votre permis !

Nous vous en parlions dans l'article RÉPONSES À 5 QUESTIONS QUE VOUS VOUS POSEZ SUR LE PERMIS PROBATOIRE : une fois le permis voiture  obtenu, celui-ci...

Lire la suite


Site : https://blog.lepermislibre.fr

Foire aux questions sur le permis à points

Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?

J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...

Lire la suite


Site : prostagespermis.fr

Vérification du permis de conduire du salarié - wuro.fr

Dans Communication

0 commentaire

Les principaux accidents mortels liés à l'activité professionnelle sont les accidents de la route. L'employeur peut-il demander des informations sur le permis de conduire d'un salarié ? Quand le travail d'un salarié nécessite la conduite d'un véhicule, quelles sont les conséquences de l'invalidité du permis de conduire ?

Vérification de la validité du...

Lire la suite


Site : https://www.wuro.fr