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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2008, 08-80.841, Publié au bulletin
Audience publique du mercredi 14 mai 2008
N° de pourvoi: 08-80841
M. Farge (conseiller le plus ancien faisant fonction de président), président
M....
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Rétention du permis de conduire - Stage Permis à Points ...
Rétention du permis
Rétention du permis de conduire
La définition de la rétention du permis de conduire est une mesure temporaire initiée par les forces de l'ordre (policier ou gendarme) retirant de fait, le droit de conduire. Il s'agit d'un retrait de permis immédiat. À l'issue de cette mesure dont la durée ne peut dépasser 72 heures, le permis de conduire peut ensuite être restitué...
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https://www.legipermis.com
Permis moto : les différents types de permis de conduire moto
Permis moto : les différents types de permis de conduire moto
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Malgré tout le soin apporté à nos informations et aux réponses que nous nous efforçons de donner à nos visiteurs, des mises à jour peuvent nous échapper, des erreurs de transcription ou d'interprétations sont toujours également possibles. Nous rappelons donc à nos visiteurs que seuls font foi les textes...
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Arrêté du 31 juillet 2012 - legifrance.gouv.fr
JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13771
texte n° 17
Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
NOR: INTS1232113A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/texte
La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route , notamment ses articles L. 223-5, L....
Code de la route. | Legifrance
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Code de la route.
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Suspension administrative du permis de conduire | Services ...
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Date: 2019-02-15 06:39:27
Site :
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Descripteur : PERMIS DE CONDUIRE ... - legifrance.gouv.fr
Code de la route Art. R. 221-3-1 et s.
textes non codifiés:
Conditions d'attribution d'une aide de l'Etat pour les prêts souscrits par les jeunes âgés de 16 à 25 ans auprès d'établissements de crédit en vue du...
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Thèmes liés : point permis de conduire code de la route / code de la route permis de conduire / code permis de conduire / permis de conduire a 1 euro par jour / delai permis de conduire
Le permis de conduire perdu ou volé - Consulat Général de ...
Nous vous rappelons que le Consulat général de France à Bruxelles n'est pas compétent pour ces questions : il peut seulement délivrer une déclaration en cas de perte ou de vol. Afin de parer à cette éventualité, pensez à faire au préalable une copie (papier ou numérique) de votre permis de conduire dés votre arrivée sur le sol belge.
Le permis de conduire perdu ou volé :...
Date: 2019-02-15 04:28:08
Site :
https://bruxelles.consulfrance.org
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