Articles sélectionnés pour le thème : loi sur le retrait des points du permis de conduire
→ 176 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Liste des infractions, contraventions et délits au Code de ...
Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros
Infractions et alcool au volant
Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.
135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.
Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...
Date: 2018-06-26 08:45:43
Site :
http://www.laroutetue.com
Faites-vous défendre par un avocat retrait de permis ...
l'invalidation
Également surnommé avocat récupération permis , un avocat retrait de permis peut seulement vous prodiguer ses conseils lors de la rétention. Toutefois, il peut lancer des recours légaux dans le cadre des 3 autres formes de retrait. Nos avocats vous résument à quoi correspondent ces 3 formes.
Retrait permis avocat : pour une suspension de permis...
La suspension du...
Site :
https://www.dehan-schinazi.fr
Combien de temps pour récupérer ses 12 points de permis ...
12 points
Combien de temps pour récupérer ses 12 points ?
Le temps pour récupérer vos 12 points de permis varie selon la nature de l'infraction commise.
Depuis le 1er juillet 1992, le permis de conduire français est un permis à points doté de douze points. Si le titulaire du permis commet certaines infractions routières, il risque une perte de points. Dans ces conditions combien de temps...
Site :
https://www.actiroute.com
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...
Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?
Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...
Site :
http://www.maitreledall.com
Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...
Retrait de Permis
Retrait de permis de conduire
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...
Site :
https://www.legipermis.com
La récupération des points du permis de conduire ...
Perte d'1 point. 2 ans si nouvelle infraction au cours des 6 mois.
2 ans
Uniquement si les infractions sont de classe 1, 2 et 3.
3 ans
Les contraventions de 4éme et 5éme classe et les délits
10 ans
Récupération des points de l'infraction datée de 10 ans pour les classes 1 à 4.
Récupérer des points en suivant un stage de récupération de points
La deuxième méthode pour récupérer des...
Stage de récupération de points permis Guadeloupe 971
Mandat
Les Conditions pour s'inscrire à un stage permis à points de la Guadeloupe en DOM/TOM ?
Etre titulaire d'un permis de conduire valide (solde de points positif ou bien absence de réception de la lettre 48SI si le solde est nul )
Avoir un solde de points inférieur à douze au moment de l'inscription en stage
Etre en possession de la lettre 48N durant la période probatoire si une...
Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
FAQ du stage de récupération de points et de la ...
Consulter son solde de points sur le site TELEPOINTS.INFO est totalement GRATUIT. Il vous suffit de vous munir de votre numéro de permis et de votre code confidentiel pour avoir accès à vos informations personnelles.
Comment connaître le nombre de points de mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document confidentiel...
Site :
https://www.telepoints.info
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...
Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
Détails
SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE
La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...
Verdict | Permis | Points | Titulaires - AutoPlus
AutoPlus - Verdict | Permis | Points | Titulaires
Forums
permis a point - Questions et remarques à la rédac - FORUM Sport Auto
La Cour Européenne vient de rendre son verdict et à rendu illégal le permis à points en France pour les titulaires du permis d'avant le 1 juillet 1992. [...] Elle...estime qu'une loi ne peut pas être rétroactive et par conséquent ne s'applique pas aux...
Site :
http://recherche.autoplus.fr
Nouvelle loi sur le permis de conduire - ActiROUTE
Nouvelle loi sur le permis de conduire
Les nouvelles lois sur le permis de conduire concernent tous les permis.
Les gouvernements peuvent changer ... gauche, droite, centre, peu importe. Les autorités publiques continuent de modifier la législation relative aux permis de conduire . Avec l'ajout de nouveaux décrets, de nouvelles lois, elles contribuent à "renforcer l'efficacité de la...
Site :
https://www.actiroute.com
Stage récupération de points permis AULNAY SOUS BOIS 93600 ...
Espèces
Mandat
Les Conditions pour s'inscrire à un stage permis à points de la Seine Saint Denis en Ile de France ?
Etre titulaire d'un permis de conduire valide (solde de points positif ou bien absence de réception de la lettre 48SI si le solde est nul )
Avoir un solde de points inférieur à douze au moment de l'inscription en stage
Etre en possession de la lettre 48N durant la période...
Recuperer des points : récupération volontaire ou automatique
Le relevé intégral d'information du permis de conduire
Il existe deux façons de récupérer des points perdus suite à des infractions routières : la récupération de points automatique et le stage de récupération de points.
Pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause, il convient d'abord de connaître avec certitude votre solde exact de points en consultant le fichier national du...
Retrait de permis pour excès de vitesse
De plus, il est impossible de s'opposer à la rétention du permis de conduire par l'agent verbalisateur, refus qui serait constitutif d'un délit prévu et réprimé par l'article L. 224-16 du Code de la Route, qui prévoit des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et/ou de 4500 EUR d'amende, de suspension du permis pour une durée de trois ans au plus ou même l'annulation, sans parler...
Stage de récupération de points : quand le faire ...
Tweet
Après une infraction au Code de la route, l'amende est souvent accompagnée d'un retrait de points sur le permis de conduire. Alors que la limitation de vitesse sur la route s'apprête à passer à 80 km/h à partir du 1er juillet 2018 , il est temps pour nous de faire un état des lieux sur le stage de récupération de points, une solution possible et parfois indispensable pour sauver...
Site :
https://voitures.com
Récupération de points de permis de conduire - ActiROUTE
Récupération de points de permis
La récupération de points du permis de conduire peut être soit active soit passive.
Le système du permis à points instauré en 1992, a défini un barème de retraits de points qui dépend des différents types d'infractions. En fragilisant le permis de conduire, l'objectif est une prise de conscience du conducteur afin de le responsabiliser pour qu'il ne...
Site :
https://www.actiroute.com
Permis de conduire : comment récupérer ses points perdus ...
06/12/2010 à 11:42
| Le Point.fr
Tant que le retrait de points ou l'invalidation du permis n'est pas notifié à l'intéressé, celui-ci est considéré comme ayant toujours son permis © Mychele Daniau / AFP
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
François voit fondre son permis comme neige au soleil après deux excès de vitesse et le franchissement d'un stop. Il songe à...
Date: 2019-02-14 16:18:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Sanctions excès de vitesse + 50 km/h - Infos-Permis
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Avec 26 780 excès de vitesse supérieurs à 50 km/h constatés en 2013, ces grands excès ne représentent que 0,2 % des excès de vitesse surpris sur l'année.
Ces dépassements de vitesse sont néanmoins sévèrement punis.
Forte amende, perte de points, suspension du permis : Infos-Permis vous liste les...
Date: 2019-02-15 06:36:26
Site :
http://www.infos-permis.fr
Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...
Obtenir un nouveau permis de conduire
[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...
Date: 2019-02-15 03:04:50
Site :
linternaute.com
Planetoscope - Statistiques : Nombre de permis de conduire ...
Nombre de permis de conduire retirés en France
Envoyer à un ami
J'affiche cette stat sur mon site !
Nombre de permis de conduire retirés en France
FR
Infos complementaires
Ce sont surtout de petits excès de vitesse qui ont été pénalisés par des retraits de points. Les petits excès de vitesse de moins de 20km/h sont en hausse.
Chaque année environ 90 à 100 000 permis sont retirés suite...
Site :
https://www.planetoscope.com
Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis délivré en Europe (EEE) » sera mise à jour...
Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer
Obtenir un nouveau permis de conduire
[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...
Date: 2019-02-15 03:04:50
Site :
linternaute.com
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017 - ActiROUTE
2017
Nouvelle loi sur le permis de conduire en 2017
De nombreux changements ont vu le jour en 2017, que ce soit sur le permis de conduire ou sur les véhicules.
Depuis le décret instituant le premier code de la route en 1921, celui-ci a bien changé en tenant compte entre autre des améliorations apportées aux véhicules et aux infrastructures routières. Si la réglementation de la circulation...
Site :
https://www.actiroute.com
Historique du permis à points - Code de la route
La mise en place du permis à points
En France, la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route) (En savoir plus sur ces articles) a été instaurée par La loi n° 89-469 du 10.07.1989. Son entrée en vigueur fût effective au 1er juillet 1992.
Depuis cette date, en vertu de l'article L223-1 (En savoir plus sur cet article) , "le permis de conduire est...
Date: 2019-02-15 03:41:04
Site :
http://www.permis-infos.com
Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...
Annulation de permis pour défaut de point
L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...
Site :
https://www.legipermis.com
Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Conduire en France avec un permis étranger >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) »...
Le permis à points / Le permis à points - Sécurité ...
Résidents à l'étranger
Le permis à points
Le permis de conduire est doté d'un capital maximal de 12 points, celui-ci étant acquis de manière progressive au cours de la période probatoire, le titulaire dispose initialement de 6 points. Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d'une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le code de la...
Date: 2019-02-15 03:25:55
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Récupération de ses points de permis
Formation complémentaire
Pour récupérer vos points, deux moyens existent. Le premier consiste à ne pas commettre de nouvelle infraction pendant une durée qui varie de 6 mois à 3 ans. Le second repose sur le passage d'un stage de sensibilisation vous permettant d'obtenir des points.
Reconstitution automatique
Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez...
Date: 2019-02-14 09:48:00
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points ...
Le Relevé Intégral d'Information du permis à points
15 avril 2016
par France Points Permis 4 Comments
Le relevé intégral d'information et les stages permis à points
Comme son nom l'indique, tous les événements liés au permis de conduire et au permis à points du conducteur sont mentionnés sur le Relevé Intégral d'Information . Les dates auxquelles les stages de récupération de...
Nos stages récupération de points - centaure.com
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://www.centaure.com
Nos stages récupération de points - Centaure
Barême des infractions
Perte de 1 point : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
- dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
Perte de 2 points : infractions ayant entraîné une condamnation pour :
- circulation ou stationnement sur...
Site :
http://paris-normandie.centaure.com
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Permis à points : statistiques, réforme, nouveautés
Quelles sont les nouveautés 2012 du permis à points ? haut
La réglementation du permis à point a été revue depuis le 5 janvier 2012. D'après les textes du Journal Officiel publiés le 3 janvier 2012 :
La possession, l'usage et le transport des outils avertissant les radars sont prohibés et sanctionnés par la perte de six points du...
Site :
http://www.permis.com
Solde de points sur le permis de conduire | Permis Infos
Solde de points sur le permis de conduire
La démarche à suivre
Si vous souhaitez effectuer un stage en vue de récupérer des points , il est important de connaître votre situation avant même de vous inscrire. D'abord parce que vous devez avoir effectivement perdu des points au premier jour du stage pour être certain d'en récupérer, ensuite parce que certains stages ne donnent pas lieu à...
Date: 2019-02-15 03:50:10
Site :
http://www.permis-infos.com
Le permis à points - La préfecture de Police
Le permis de conduire probatoire est doté d'un capital de points initial de 6 points. C'est seulement à l'issue de la période probatoire d'une durée de 3 ans, et à condition qu'aucun retrait de point ne soit intervenu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Ce dispositif s'inscrit dans une démarche pédagogique qui doit permettre au conducteur de prendre...
Date: 2019-02-15 03:47:22
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis
Tweet
Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences
Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.
L'annulation judiciaire de votre permis de conduire
On parle...
Date: 2019-02-15 02:12:51
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)
Article 22
Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.
Les points peuvent être...
Date: 2010-11-01 09:38:32
Site :
http://adala.justice.gov.ma
QUESTIONS FREQUENTES AU SUJET DU PERMIS ANNULE ET LES ...
Combien de temps dure un test psychotechnique ?
En moyenne, un test psychotechnique se déroule sur 1 heure.
Je dois passer un test psychotechnique prochainement parce que mon permis a été annulé. Dois-je avoir des connaissances spécifiques avant de m'inscrire ?
Non, il n'y aucune connaissance à maitriser. Nous allons vous faire passer un petit entretien avec quelques questions d'ordre...
Site :
psychotestspermis.fr
Comment faire pour récupérer des points de permis de conduire
Recevez toutes les actualités Vie pratique
Votre adresse email
S'inscrire
Le projet de renforcer l'arsenal législatif en cas d'infractions routières ne remet pas en cause les nouveaux délais instaurés par la loi n°2011-267 du 14mars 2011 pour récupérer automatiquement les points du permis de conduire. Voici la marche à suivre pour surveiller son capital de points et le...
Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
Le...
Permis de conduire en France — Wikipédia
Permis de conduire en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir Permis de conduire .
Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.
Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...
Date: 2019-02-09 22:22:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retrait de points sur le permis de conduire
La loi: le permis de conduire est assorti d'un système de points. Ceux-ci sont automatiquement retirés dès lors que la réalité d'une infraction commise par le conducteur a été établie (par un jugement ou le paiement d'une amende). Lorsque tous les points ont été perdus, le permis perd sa validité (art. L. 223-1 du code de la route). La jurisprudence: la perte de points est une sanction...
Un stage de récupération de points : qu’est-ce que c’est
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Un stage de récupération de points : qu'est-ce que c'est ?
Stage de sensibilisation à la sécurité routière ou stage de récupération de points, quelle que soit sa dénomination, son but est le même : effectuer un stage qui permet aux conducteurs ayant commis une ou plusieurs infractions routières de prendre conscience des...
Contentieux du permis à points : l’insupportable ...
Contentieux du permis à points : l'insupportable suppression de l'appel
Un décret publié discrètement en plein mois d'août vient de supprimer la possibilité pour les conducteurs de faire appel d'un jugement rendu par un tribunal administratif dans le cadre d'un recours à l'encontre d'une décision de retrait de points ou d'invalidation de permis de conduire.
Article publié sur Lamy Axe...
Site :
http://www.maitreledall.com
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ...
Délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique
Territoire d'application
modifier
Le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, caractérisé par une certaine concentration d'alcool dans le sang ou...
Date: 2019-02-13 15:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
www.amendes.gouv.fr - Contravention, Retrait points ...
Une contravention est une infraction du Code de la route. Lorsqu'un automobiliste se retrouve dans le cas, il subit des sanctions : amendes, pertes de points sur le permis de conduire, retrait du permis, etc. Pour en savoir plus, nous vous présentons ici les différents types de contravention et les sanctions prévues par la loi.
Les différents types de contravention
Les contraventions sont...
Le point... sur le permis à points. Par Didier Reins, Avocat
Mais avant toute chose, il convient de tordre le cou à une rumeur qui circule sur internet depuis quelques mois.
1 La réalité du droit face aux rumeurs.
Rappelons que la loi instaurant le permis à point date du 10.07.1989 et est entrée en vigueur le 01.07.1992.
Un mail circule depuis quelque temps sur internet et explique aux internautes qui ont passé leur permis de conduire avant le...
Date: 2019-02-15 06:33:19
Site :
https://www.village-justice.com
Connaître le nombre de points restant sur son permis
Chaque conducteur est informé du retrait de points sur son permis par lettre simple. Il est donc possible que le destinataire ne reçoive jamais ce courrier. En revanche, lorsque le solde de points atteint ou franchit le cap des 6 points ou en cas de perte de la totalité des points, le conducteur reçoit un courrier par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR).
Sinon, vous avez plusieurs possibilités pour connaitre le solde de points de votre permis de conduire. Vous pouvez vous rendre personnellement à la préfecture de votre domicile, et dans certaines sous-préfectures (se renseigner au préalable),...
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Alcool et conduite : sanctions et retrait de points
Sommaire
5 idées reçues sur l'alcool et la conduite
Le risque encouru pour alcool au volant est un retrait de 6 points ou même un retrait de permis et au minimum une amende de 135EUR
Un conducteur est en infraction si son taux d'alcool dépasse la limite autorisée par le code de la route. Soit 0,5 g d'alcool par litre de sang ou 0,25 mg par...
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
Forfait à partir de 990EUR HT
Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2019-02-15 02:54:04
Site :
avocat-gc.com