Articles sélectionnés pour le thème : permis de conduire alcool
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Questions et réponses sur les stages et le permis de ...
Le stage de récupération de points
Combien de points récupère-t-on pendant un stage ?
À la suite d'un stage de récupération de points , il est possible de récupérer 4 points dans la limite des 12 points ou dans la limite du nombre de points affectés au permis (permis probatoire).
Quand est-il nécessaire de faire un stage de récupération de points ?
Il est conseillé pour un...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du ...
Accueil > Prendre un rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire - Angoulême
calendrier de reservation de la commission medicale - angoulême
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission d'Angoulême.
Vous devez avoir une adresse de messagerie électronique valide afin de confirmer votre rendez-vous dans un...
Date: 2019-02-15 04:22:56
Site :
http://www.charente.gouv.fr
Permis de conduire / Démarches administratives / Accueil ...
A la suite d'une suspension de votre permis de conduire pour un excès de vitesse, il vous appartient de prendre rendez-vous auprès d'un médecin agréé par le Préfet.
> Liste Médecins agréés 35 - Août 2018 - format : PDF
- 0,01 Mb
A la suite d'une suspension de votre permis de conduire liée à une consommation d'alcool ou de stupéfiant, il vous appartient de prendre rendez-vous...
Site :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale suspension permis de conduire exces de vitesse / visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / visite medicale suspension permis de conduire vitesse / visite medicale suspension permis de conduire alcool / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant
Permis de conduire et contrôle médical pour raisons de ...
Tout candidat au permis de conduire qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Tout replier
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B et vous êtes atteint d'une incapacité physique incompatible avec l'obtention du permis de conduire
Vous souhaitez obtenir un permis de catégorie A ou B délivré pour la conduite de...
Permis moto en France — Wikipédia
A1
16 ans minimum
Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch ) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg .
Tricycles à moteur d'une puissance maximale de 15 kW
A2
18 ans minimum
Motocyclette de puissance inférieure ou égale à 35 kW (47,6 ch ) [7] et d'un rapport puissance/poids inférieur...
Date: 2019-02-08 21:55:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Commission médicale du permis de conduire à Clermont ...
Ars Auvergne
recherche
Vous accédez à la procédure de prise de rendez-vous en ligne pour une visite médicale auprès de la commission à Clermont-Ferrand.
Les flèches de progression situées au-dessus ne sont qu' à titre indicatif.
Merci de cocher la case située en bas de page pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous .
Si le...
Date: 2019-02-15 04:23:04
Site :
http://www.rdv.puy-de-dome.gouv.fr
Vous passez l'examen en Région Wallonne? - feuvert.be
Si vous choisissez de vous présenter en Région wallonne :
Maîtrise de la langue :
Les candidats qui ne maîtrisent aucune des trois langues nationales (français, néerlandais ou allemand) peuvent présenter l'examen théorique avec un traducteur juré.
Examen théorique
Quel centre d'examen ?
L'adresse des centres d'examen, les jours et heures d'ouverture, comment s'y rendre... soit par...
Site :
https://www.feuvert.be
Foire aux questions sur le permis à points
Plus de points sur mon permis probatoire. Puis je passer un stage ?
J'ai un permis probatoire, j'ai passé la conduite accompagnée et l'ai obtenue en novembre 2006. En avril 2007 on m'a retiré 2 points pour avoir conduit en téléphonant. En juillet 2009, on m'a arreté et on m'a enlevé 4 points, pour refus de priorité à un piéton. Donc si je calcule il me reste 0 points. Je n'ai pas reçu...
Site :
prostagespermis.fr
Conduite en état d'ivresse : limites et sanctions de l ...
Conduite en état d'ivresse : limites et sanctions de l'alcool au volant
Conduite en état d'ivresse : limites et sanctions de l'alcool au volant
L'alcool est responsable d'un tiers des accidents mortels sur la route ! La conduite en état d'ivresse n'est donc pas à prendre à la légère. Notez bien les limites et les sanctions de l'alcool au volant.
La limite d'alcool au volant selon le code...
Site :
https://www.lepermislibre.fr
Conduire en Allemagne - la limitation de vitesse
2
3 mois
Attention: les périphériques peuvent être considérées comme des routes au sein d'agglomérations. Bien que ce soient des autoroutes, les amendes sont plus chères !
L'alcool et les drogues : les amendes sont chères en Allemagne !
Si les PV pour le non-respect d'une limitation de vitesse peuvent sembler élevées, ils palissent en comparaison avec les amendes punissant l'abus...
Site :
https://www.bussgeldkatalog.org
Visite Permis de Conduire | Dr Fayad G. Médecin Généraliste
Contact
Visite Permis de Conduire
Le Dr Fayad est agréé par les préfets du 30/34/13/84/07/26/48 pour les visites médicales de permis de conduire. Merci de vous présenter en consultation avec ce cerfa 14880-01 préalablement renseigné par vos soins.
Toutes les consultations pourront être faites au cabinet médical SAUF celles liés à l'usage de stupéfiants ou d'alcool qui devront passer en commission médicale primaire en préfecture (contactez la préfecture pour connaitre les dates).
SI VOUS NE POUVEZ VENIR A...
Site :
http://dr-fayad.fr
Thèmes liés : prefecture du gard service permis de conduire visite medicale / visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale permis de conduire prefecture / prefecture du gard service permis de conduire adresse / visite medicale permis de conduire alcool
Accueil service public : Suspension administrative du ...
Suspension administrative du permis de conduire
Fiche pratique
Pour raisons médicales
À la suite d'une infraction
Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles transmettent une copie du procès-verbal au préfet, ou au sous-préfet ; elles peuvent préalablement avoir procédé, ou non, à la...
Date: 2019-02-15 06:39:48
Site :
http://www.betschdorf.com
Perte de points de permis - ActiROUTE
La perte de points est la même, quel que soit votre ancienneté de permis de conduire.
Mis en place en juillet 1992, le permis de conduire à points qui a aujourd'hui plus de 25 ans a connu de nombreux bouleversements depuis sa création. En 2004, les jeunes conducteurs se sont vu attribués un permis probatoire avec seulement 6 points au lieu de 12. En 2011, le délai de récupération de...
Site :
https://www.actiroute.com
Retrait de permis de conduire et licenciement par Maître Spira
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Retrait de permis = licenciement ?
Le 3 mai 2011, la Chambre sociale de la Cour de Cassation jugeait qu'un employeur pouvait licencier un salarié en raison de la suspension ou de l'annulation de son permis de conduire mais uniquement à certaines conditions. En effet, pour nombre de salariés, la perte du permis de conduire signifie l'arrêt de leur...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : licenciement salarie retrait permis de conduire / retrait permis de conduire et contrat de travail / suspension permis conduire et contrat travail / licenciement suite retrait permis conduire / licenciement retrait permis de conduire
Suspension de Permis : Recours de l’Avocat - SauverMonPermis
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Les recours au stade de la suspension administrative du permis de conduire
La suspension administrative de votre permis de conduire peut être décidée par le préfet, notamment à la suite de l'une de ces infractions :
la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants
le refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
un...
Date: 2019-02-15 06:40:05
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Le Parisien. Comment retirer le permis de conduire à une ...
Le Parisien. Comment retirer le permis de conduire à une personne âgée?
Vidéo
Lorsque on a plus de 70 ans, selon qu'on est Français, allemand ou espagnol, on n'est pas soumis au même régime en matière de permis de conduire.
En Espagne, à partir de 60 ans ou en Suisse à partir de 70 ans, les conducteurs sont soumis à un contrôle d'aptitude. Pire, en Finlande, le permis de conduire est...
Site :
https://www.avocat-meillet.com
Thèmes liés : questions de l'examen du permis de conduire / questions de l examen du permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / permis de conduire examen medical / permis de conduire alcool age
Permis de conduire, commission médicale - L'Etat dans le ...
Permis de conduire, commission médicale
Article créé le 24/05/2016
Mis à jour le 28/01/2019
1°/ Permis de conduire en ligne
2°/ Visite médicale à Toulon
3°/ Permis étranger et international
Les préfectures ne reçoivent plus les usagers à leurs guichets.
Le traitement des demandes :
et de certificat d'immatriculation
est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en...
Date: 2019-02-15 05:13:02
Site :
http://www.var.gouv.fr
Rétention du permis de conduire | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Infractions routières >Rétention du permis de conduire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rétention du permis de conduire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : avis de retention d un permis de conduire / retention du permis de conduire 72 heures / retention du permis de conduire vitesse / retention administrative du permis de conduire / retention du permis de conduire
Visites médicales liées au permis de conduire ...
Dois-je passer une visite médicale pour mon permis remorque BE ?
Où dois-je passer ma visite médicale ?
La visite médicale peut se faire dans votre département de domicile ou dans le département ayant constaté l'infraction.
Attention : les personnes résidant dans l'arrondissement de Reims ou l'une des communes suivantes (Boursault, Chamvoisy, Courthiezy, Dormans, Épernay, Festigny,...
Date: 2019-02-15 05:06:15
Site :
http://www.marne.gouv.fr
Suspension judiciaire du permis de conduire : comment ...
Entendons-nous bien, je parle de l' annulation judiciaire du permis et non de l'annulation administrative (notification d'une 48 SI par le fichier national des permis de conduire).
Dans certains cas, l'arsenal des sanctions permet à un juge d'annuler le permis de conduire d'une personne ayant commis une infraction.
Dans certains cas précis, l'annulation est de plein droit, et le juge ne peut...
Site :
http://www.changeur.fr
Suspension de permis - Tests Psychotechniques
Vous avez des questions? Appelez-nous: 03 83 22 39 75
Accueil / Suspension de permis
Suspension de permis
Le permis est suspendu lors d'une infraction grave comme un grand excès de vitesse ou la conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Il n'est pas nécessaire de repasser les épreuves du code de la route et/ou de la conduite contrairement à une invalidation ou annulation de...
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Stage de rattrapage de points : Récupérer 4 points de permis
Le dispositif du stage de rattrapage de points a été créé en juillet 1992 lors de la mise en place du permis à points. Il permet au conducteur ayant suivi ce stage de rattrapage de points de rattraper 4 points sur son permis de conduire.
Participer à un stage de...
Infraction alcool au volant : taux d’alcool, amende ...
Récidive d'alcool au volant
Contrôler le taux d'alcool au volant : quand et comment ?
À quelles occasions les autorités sont-elles autorisées à contrôler le taux d'alcool au volant d'un conducteur ? Quels moyens utilisent-elles pour y parvenir ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous éclaire.
À quelles occasions un contrôle de taux alcool en conduite peut-il avoir lieu ?
Le...
Documents à amener lors de la consultation de ...
DOCUMENTS A AMENER LORS DE LA CONSULTATION MEDICALE POUR LE RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE CONDUIRE
Vous devez réaliser le renouvellement de votre permis de conduire.
Pour le renouvellement du permis poids lourds, transports en commun, taxi, VTC, ambulance.
(NB : pour la remorque (Permis EB ou BE), il n'existe plus d'obligation de renouvellement depuis le 30 Juin...
Site :
https://benjamin-potencier.fr
Thèmes liés : renouvellement permis de conduire poids lourd / permis de conduire transport en commun renouvellement / permis de conduire remorque renouvellement / renouvellement permis de conduire / permis de conduire poids lourds
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire ...
Accueil > Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire - Sous-Préfecture - Senlis - site annexe Creil
comment récupérer mon permis de conduire après une annulation ou une suspension ?
Étape 1 : Je m'assure de mon passage obligatoire en commission médicale à Beauvais, Compiègne ou Creil
Je prends un rendez-vous sur internet 2 mois avant la fin de la sanction uniquement si j'ai...
Date: 2019-02-15 04:49:46
Site :
http://www.oise.gouv.fr
s'assurer après une suspension de permis pour alcoolémie
Assurance auto retrait de permis suite conduite sous l'emprise de l'alcool : Vous n'avez plus de permis après une condamnation pour retrait de permis. Nous pouvons assurer votre auto à un prix raisonnable malgré votre retrait de permis, notre tarificateur vous donne immédiatement votre devis assurance auto ou moto en ligne.
Il faut être très vigilant lorsque l'on consomme de l'alcool car...
Site :
https://www.assurance-auto-stupefiant-alcoolemie- ...
maitreiosca.fr - AVOCAT PERMIS DE CONDUIRE - IOSCA ...
TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ORLEANS
(Région : Centre/Département : Loiret 45)
Le Cabinet de Maitre IOSCA - Avocats experts du Code de la Route - assurera votre défense sur tout le territoire français comme ici devant le Tribunal Correctionnel d'Orléans.
Coordonnées du Tribunal Correctionnel :
Adresse : 44 rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS CEDEX 1
Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi...
Site :
http://maitreiosca.fr
Thèmes liés : suspension judiciaire et administrative du permis de conduire / tribunal permis de conduire orleans / retention administrative du permis de conduire / suspension administrative permis de conduire / suspension judiciaire du permis de conduire vitesse
Suspension du permis de conduire : Peut-on contester une ...
Suspension du permis de conduire : Peut-on contester une suspension de permis ?
Publié par MORIN Xavier, Avocat permis de conduire
Il faut tout d'abord distinguer entre les suspensions de permis prononcées par une autorité administrative (préfectorale, sous-préfectoral) et les suspensions de permis dites «...
Alcool et drogue au volant: plusieurs infractions | Éducaloi
Alcool et drogue au volant: plusieurs infractions
Idless / iStock / Thinkstock
Le Code criminel prévoit plusieurs infractions qui traitent d'alcool ou de drogues au volant. Elles s'appliquent tant à la conduite d'une voiture qu'à la conduite d'un bateau, d'un train, d'une motocyclette ou d'un avion.
Conduire en dépassant la limite permise d'alcool dans le sang
Une personne qui a...
Date: 2019-02-14 20:50:36
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : permis de conduire alcool jeune conducteur / permis de conduire alcool au volant / permis de conduire alcool sanction / permis de conduire alcool / plus de point sur mon permis de conduire
Permis de conduire : mise en place des rendez-vous en ...
Prise de rendez-vous en ligne visites médicales
Article créé le 06/01/2016
Mis à jour le 06/01/2016
Depuis le 1er janvier 2016, il est désormais possible de réserver un créneau horaire pour votre visite médicale depuis le site de la préfecture. Uniquement dans le cadre d'une suspension ou d'une annulation de permis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants.
Dans quels cas je peux...
Date: 2019-02-15 03:46:26
Site :
http://www.calvados.gouv.fr
Thèmes liés : visite medicale due suspension permis conduire avec alcool / visite medicale permis de conduire medecin agree / visite medicale suspension permis de conduire stupefiant / visite medicale suspension permis de conduire alcool / permis de conduire annule visite medicale
Récupérer son Permis de Conduire - mobile.aaaep.fr
Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une visite...
Site :
https://mobile.aaaep.fr
Récupérer son Permis de Conduire - AAAEP - Test ...
Accueil > Récupérer son Permis de Conduire
Récupérer son Permis de Conduire
En cas d'Annulation, Suspension, ou Invalidation de votre titre de conduite, la préfecture de votre département vous demandera de réaliser un certain nombre de procédures. Indépendamment du motif de votre retrait de permis, il vous sera demandé de vous présenter à un examen psychotechnique et d'effectuer une...
Site :
https://www.aaaep.fr
Accueil service public : Suspension judiciaire du permis ...
Suspension judiciaire du permis de conduire
Fiche pratique
La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par un juge après certaines infractions. Elle implique l'interdiction de conduire pendant une durée allant de 3 à 10 ans un véhicule pour lequel le permis est obligatoire. Elle peut faire suite à une suspension administrative : dans ce cas, elle la remplace...
Date: 2019-02-15 06:39:52
Site :
http://www.betschdorf.com
Visites médicales / Permis de conduire / Démarches ...
Mise à jour le 30/01/2019
Le contrôle médical doit être effectué impérativement auprès de la commission médicale ou d'un médecin agréé exerçant dans le département de votre résidence.
En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire et pour toute suspension de permis égale ou supérieure à six mois, le contrôle médical d'aptitude à la conduite comprend également un examen psychotechnique. Dans la mesure où l'avis médical délivré à l'issue de la visite ne peut plus permettre à l'usager de circuler, il est vivement...
Date: 2019-02-15 04:41:26
Site :
http://www.cher.gouv.fr
Alcool au volant - La Récidive - Avocat en Droit Routier
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LA RÉCIDIVE
La Récidive légale consiste à commettre un délit dans les cinq ans suivant une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés.
En récidive, le prévenu encourt le double des peines prévues par le Code Pénal pour la dite infraction.
La Loi prévoit dans certaines hypothèses la récidive pour les contraventions et...
Site :
https://www.avocat-spira.fr
Thèmes liés : annulation permis de conduire alcool recidive / recidive permis de conduire annulation / permis de conduire annulation judiciaire / annulation du permis de conduire pour alcool / annulation permis de conduire 0 point
Alcool au volant : 6 points perdus – Cpermis de Conduire
Espace Godard RN 370, 95500 GONESSE01 39 35 99 23
Cpermis de Conduire
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FAQ Zéro points
L'alcool est à l'origine de 30,9 % des accidents mortels en voiture, ce qui en fait la première cause de décès sur la route. Or, dans 85 % des cas, les responsables sont des buveurs occasionnels. Il suffit souvent d'une fête de famille, d'un pot entre amis ou...
Site :
http://www.cpermisdeconduire.fr
Suspension du permis de conduire : que faire - jurifiable.com
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une suspension du permis de conduire. La sanction peut être administrative ou judiciaire. Le permis peut aussi être suspendu pour motif médical.
Qui décide de la suspension du permis de conduire ?
La suspension peut être administrative ou judiciaire. Dans le premier cas, la décision émane du préfet. Dans le second cas, d'un...
Site :
https://www.jurifiable.com
Alcool au volant | service-public.fr
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sanctions
Taux de 0,8 g/l ou plus
Taux compris entre 0,5 et 0,8 g/l
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5g/l et inférieur à 0,8 g/l constitue une contravention.
Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 EUR.
Votre véhicule peut être immobilisé .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les
peines complémentaires
suivantes :
Suspension du permis...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : permis 6 points pendant 3 ans / plus de point sur mon permis de conduire / demande de point permis de conduire / amenagement suspension permis conduire / annulation permis de conduire 0 point
Récidive alcoolémie - Tests Psychotechniques
Accueil / Récidive alcoolémie
Récidive alcoolémie
L'alcool au volant est déconseillé en dessous de 0,50 g/l dans le sang et interdit au-delà de cette limite. Lorsque le taux d'alcoolémie dépasse 0,80 g/l soit 0,40 mg par litre d'air expiré lors d'un contrôle routier, il commet un délit routier. Cette infraction au Code de la Route est punie selon sa gravité. En effet un retrait de...
Visite médicale permis de conduire - dehan-schinazi.fr
Visite médicale
Visite médicale permis de conduire : quand est-elle obligatoire ?
Certaines situations liées à un retrait de permis vous obligent à vous soumettre à une visite médicale permis avant de pouvoir à nouveau conduire légalement. Quelles sont-elles ? Où se présenter pour effectuer un tel examen ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous livre les réponses.
Déroulement et...
Amendes et perte de points pour excès de vitesse - Auto World
Lorsque le conducteur commet un excès de vitesse de 40 km/h et ne dépassant pas 49 km/h, il est sanctionné par une contravention de 4ème classe et la perte de 4 points sur le permis en plus de l'amende forfaitaire. Il peut s'agir d'une suspension de permis, de l'obligation d'accomplir un stage de conduite, de la confiscation immédiate du permis ou même, dans le cas où la limite de plus de...
Site :
https://www.autoworldblog.net
Module de réservation - Commission Médicale - Les services ...
Les usagers pouvant être reçus devant la commission médicale primaire des Hauts-de-Seine
Le passage devant la commission médicale est réservé aux usagers domiciliés dans les Hauts-de-Seine et/ou ayant commis une des infractions suivantes dans les Hauts-de-Seine.
Au regard du code de la route, le passage en commission médicale primaire est réservé aux seuls usagers ayant commis une...
Date: 2019-02-15 06:10:54
Site :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr
Très cher permis de conduire - SWI swissinfo.ch
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Droits d'auteur
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https://www.swissinfo.ch
Permis à point | APRIL
Comment fonctionne le permis à points ?
Avec votre permis de conduire, vous bénéficiez au départ d'un capital de 12 points, et si vous êtes jeune conducteur, vous disposez d'un capital initial de 6 points seulement avec votre « permis probatoire ».
A chaque infraction au code de la route, des points sont retirés de votre permis de conduire. Cette perte de points doit vous être signalée...
Date: 2019-02-15 04:15:42
Site :
https://www.april.fr
Comment récupérer des points sur son permis ? - POINTS12
Comment récupérer des points sur son permis ?
Partager la publication "Comment récupérer des points sur son permis ?"
Le permis de conduire est devenu indispensable dans la vie, notamment pour les personnes habitant les zones rurales. Sa perte peut avoir de grandes conséquences, surtout avec la disparition du permis blanc. C'est pourquoi il est important de savoir comment récupérer...
Site :
https://www.points12.fr
Retrait de permis : quels impacts sur votre assurance
Annulation de permis
L'annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d'annulation existent :
Annulation de permis pour perte totale de point sur le permis
Votre permis de conduire est alors invalidé suite à la réception d'une lettre recommandée du ministère dite « « lettre 48SI « . La date de réception de cette lettre correspond à la date d'annulation de votre...
Site :
https://www.acommeassure.com
Loi Macron pour la croissance et l'activité | Net-iris
Collectivités territoriales & publiques
Introduction
La Loi Macron du 6 août 2015 (n°2015-990) du nom du ministre de l'Économie - nommée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - est publiée au Journal officiel (voir le texte de la loi Macron et sa version pdf ). Sa date d'entrée en vigueur est celle du 8 août 2015, même si certains articles...
Site :
https://www.net-iris.fr
Examen médical et test psychotechnique du permis de conduire
Votre permis de conduire peut avoir été invalidé, faute de points . Il peut avoir été suspendu suite à un infraction au code de la route, vous interdisant de conduire pendant un période déterminée. Ou tout simplement annulé suite à une infraction importante , par exemple liée à l'alcool, l'usage de stupéfiant ou une vitesse excessive.
Dans ces trois cas, on peut vous obliger de...
Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01 - AAC ...
Les lettres 46/47/48
Les formulaires Cerfa 14880*01, 14948*01, 14882*01
Pour obtenir un nouveau permis de conduire après une annulation , invalidation pour solde de points nul ou suspension égale ou supérieure à 6 mois (prononcée à partir du 25 janvier 2016) ou égale ou supérieure à 1 mois (prononcée avant le 25 janvier 2016) le conducteur doit être reconnu apte à la conduite. Pour cela il faut :
Passer une visite médicale chez un médecin agréé (pour les conducteurs dont le permis a été...
Date: 2019-02-15 05:13:57
Site :
http://aac-testpsycho.fr
Formalités entrée et séjour en ukraine
Tel +380 503 970 325
Appel gratuit
Formalités d'entrée sur le territoire de l' Ukraine
Avec Ukraine Voyage, il est facile d'aller en Ukraine
Si vous souhaitez faire un voyage en Ukraine, certaines formalités sont à respecter. Ces formalités de voyage dépendent de votre situation personnelle (nationalité). Les conditions changent selon que vous ayez un passeport de l'Union Européenne,...
Site :
https://www.ukrainevoyage.com