Renouvellement et échange du permis de conduire – Luxembourg

En tant que ressortissant d'un pays de l'UE vivant au Luxembourg, vous pouvez renouveler votre permis délivré par un autre pays de l'UE auprès de la Société nationale de circulation automobile

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Date: 2019-02-11 08:01:55
Site : https://europa.eu

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La législation belge concernant les permis de conduire ...

La législation belge concernant les permis de conduire

Base légale

L'Arrêté Royal du 23 mars 1998 ("Réglementation permis de conduire 1998" - Moniteur Belge du 30/04/1998 ) qui transpose en droit belge la directive européenne 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991.

L'Arrêté Royal du 5 septembre 2002 (Moniteur Belge du 25 septembre 2002) qui accorde aux Belges immatriculés dans un poste...

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