Vice de procédure sur une rétention de permis ? - Résolue ...

Vice de procédure sur une rétention de permis ?

Sujet (Cloturé) initié par Alban60, il y a 3 ans - 21924 vues

Bonjour,

le 19 avril dernier je me suis fait arrêter par la gendarmerie a 172km/h (retenu 163) au lieu de 110km/h j'ai donc fait l'objet d'une rétention de permis je me suis présenter le lendemain pour être auditionné et m'on remis mon certificat de rétention en me disant que...

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Site : alexia.fr

Délivrance du permis de conduire international | Forum ...

Comme vous le savez peut être déjà, depuis le mois de septembre 2017 il faut faire la demande par courrier à la préfecture de Nantes. Soit pour une première demande ou tout simplement pour le renouvellement de ce permis la démarche est identique.

Mais voilà le choix de la préfecture de Nantes a t'il été judicieux ????

Nous sommes en droit de nous poser légitimement la question. Cette...

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Thèmes liés : nombre de points permis de conduire prefecture / demande point permis prefecture / demande de permis de conduire international nantes / demande nombre de points permis / demande de permis de conduire international par courrier

Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France ...

le code de cession.

  À savoir :

si la carte grise a été perdue, vous devez d'abord la faire refaire, comme si vous conserviez le véhicule, avant de le vendre.

Étape n°4 : reprise et fin de la démarche en ligne

Dès que possible et au plus tard dans les 15 jours qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, vous (ou la personne qui fait la démarche en ligne à votre...

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Thèmes liés : vol permis de conduire et carte grise / vol permis de conduire et carte d'identite / permis de conduire est il une piece d identite / points permis de conduire france connect / declaration de perte de permis de conduire en ligne

Excès de vitesse et suspension de permis - Résolue par ...

Excès de vitesse et suspension de permis

Sujet (Cloturé) initié par marie22, il y a 1 an - 8712 vues

Bonjour,

voilà 2 mois que mon fils a une suspension de permis,il doit le récupérer dans 1 mois pour excès de vitesse,il roulait à 144 kms/h ,vitesse retenue 136 kms/h,j'aimerais savoir vu que c'est la 1 ère fois s'il sera convoqué au tribunal?

merci pour vos réponses

Besoin d'un...

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Site : alexia.fr

Démarches administratives / Accueil - Les services de l ...

Mise à jour le 08/02/2019

 

Dorénavant la majorité des démarches administratives liées aux permis de conduire et aux immatriculations s'effectuent sur le site officiel de l'ANTS .

D'autres sites internet proposent la réalisation de ces opérations moyennant un surcoût. Nous vous invitons à consulter les conditions...

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Date: 2019-02-15 03:46:57
Site : http://www.cotes-darmor.gouv.fr

Thèmes liés : site officiel points permis de conduire / points permis de conduire france connect / site officiel point permis

Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation ...

Le retrait de la circulation d'un véhicule peut être décidé par le titulaire de la carte grise. Ce retrait suspend l'autorisation de circuler du véhicule sur les voies publiques. Pour remettre le véhicule en circulation, il faudra demander la levée du retrait.

Retrait du véhicule de la circulation

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous pouvez souhaiter que votre véhicule soit...

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