Articles sélectionnés pour le thème : reconstitution points permis
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Feu rouge grillé - recuperationpoints.com
Un feu rouge grillé est une contravention de 4éme classe.
Suspension du permis de conduire
Brûler un feu rouge peut entraîner pour le conducteur une suspension de permis de conduire .
Durée nécessaire pour reconstituer son solde de points
En cas de feu rouge brûlé le délai nécessaire avant reconstitution du solde de points est de 3...
Site :
http://recuperationpoints.com
Thèmes liés : infraction entrainant suspension permis conduire / retrait points feu rouge amende / duree retrait points feu rouge / retrait de points feu rouge / delais reconstitution points permis
Permis de conduire probatoire : période probatoire pour ...
Le permis probatoire
Qui est concerné par le permis probatoire ?
Le permis probatoire, institué par la loi n° 2003-4 95 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière , est entré en vigueur le 1er mars 2004. Depuis cette date, tout nouveau titulaire d'un permis de conduire voit celui-ci affecté de la moitié du capital, soit six points, en application de l'article L223-1...
Date: 2019-02-15 03:01:44
Site :
http://www.permis-infos.com