Permis de conduire | Charleroi

Permis de conduire

Généralités

Pour toute demande, vous devez vous présenter personnellement au Service des Permis de Conduire situé à la maison communale de Marcinelle (Av. Eugène Mascaux 100 à 6001 Marcinelle).

Quand renouveler un permis de conduire ?

Nous vous rappelons également qu'en vertu de l'article 50 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, vous devez renouveler celui-ci :

osuite à une perte ou un vol (être en possession de l'attestation délivrée par la police) ;

osi votre document est abîmé ou illisible ;

osi votre photographie...

Lire la suite


Site : https://www.charleroi.be

Thèmes liés : vol permis de conduire et carte d'identite / certificat d'examen du permis de conduire provisoire / certificat d'examen du permis de conduire (1) / reussite a l examen du permis de conduire / certificat d'examen du permis de conduire

Retrait de permis de conduire - Vos Demarches.com

Permis

Retrait du permis de conduire

Le détenteur d'un permis de conduire peut perdre des points s'il commet des infractions au Code de la route. Tant que le permis de conduire n'a pas été invalidé par une perte totale des points, ces points peuvent être récupérés automatiquement ou par la participation à un stage. La perte de tous les points entraîne l'invalidation du permis de...

Lire la suite


Site : https://www.vos-demarches.com

Permis de conduire international - AVOCAT LEDUC-NOVI

Plus de 3 mois, il devient nécessaire de passer sur place le permis de conduire si l'état américain n'a pas signé d'accord d'échange réciproque du permis de conduire avec la France.

Au Canada, en règle générale, le permis français est suffisant si le séjour n'excède pas 3 mois. Passé ce délai, il est possible de changer son permis de conduire français contre un permis d'une...

Lire la suite


Site : https://jacquelineleducnovi.com

Le retrait du permis de conduire - Parras Avocat

Accueil o Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire

Le retrait du permis de conduire est le fait de le « confisquer » à son détenteur, pendant une période plus ou moins longue, voire définitivement.

Le retrait du permis de conduire peut tout à la fois être temporaire (cas de suspension) ou au contraire définitif (annulation judiciaire et invalidation...

Lire la suite


Site : http://parras-avocat.fr

Excès de vitesse : le barème 2017 des amendes en France

Excès de vitesse : récidive à 50 km/h ou plus

A l'autre extrémité de l'échelle, la sanction la plus lourde s'applique dans le cas d'une récidive d'un excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h. Le conducteur en infraction écope alors d'une amende forfaitaire de 3 750 euros, d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire, d'une suspension de 3 ans du permis de conduire (sans sursis ni « permis blanc »), d'une immobilisation ou confiscation du véhicule et d'une peine de prison de 3 mois.

Cliquez sur le sommaire ci-contre pour aller directement à la rubrique qui vous intéresse.

Excès de vitesse : inférieur à 20 km/h

Limitation...

Lire la suite


Site : https://www.auto-moto.com

Allemagne montant amendes excès de vitesse, ceinture ...

Les contraventions aux feux rouge

Lenon respect d'un feu orange est sanctionné par une amende de 15 euros.

Lenon respect d'un feu rouge est sanctionné par une amende de 90 euros et 1 point de permis. Mais ces sanctions peuvent être bien plus élevée en fonction des circonstances.

En effet, si le feu est rouge pendant plus d'une seconde, l'infraction se transforme en délit. La sanction est 4 points de permis, une amende de 200 euros et un retrait de permis d'un mois.

Mais ce n'est pas tout, l'amende peut encore être augmentée en cas de mise en danger (320 euros) ou encore en...

Lire la suite


Site : https://www.radars-auto.com

Thèmes liés : retrait de 1 point permis de conduire / retrait permis de conduire 1 mois / retrait de 1 point permis probatoire / 4 points permis amende / retrait 4 points permis probatoire

Permis de conduire provisoire — Ville de Namur

Le permis provisoire est un permis de conduire, à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite d'un examen théorique.

Il existe quatre modèles du permis provisoire :

les modèles 12, 18 et 36 : pour l'obtention de la catégorie B;

le modèle 3 : pour les autres catégories (A, C, D,..) à l'exception des catégories AM et G pour lesquelles il n'existe pas...

Lire la suite


Site : https://www.namur.be

Que faire en cas d'annulation du permis de conduire

Que faire en cas d'annulation du permis de conduire

En cas d'annulation du permis de conduire

Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à...

Lire la suite


Site : https://www.allopermis.com

Excès de vitesse : Perte de points, amende - Tous mes points

Contact

Stages de récupération de points de permis au meilleur prix

Optez pour un stage de rattrapage de points de permis et récupérez rapidement 4 points sur votre permis de conduire au meilleur tarif.

Un stage agréé, courament appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière vous permettra de reprendre la route avec tous vos points.

Rechercher un stage

En france et département...

Lire la suite


Site : tousmespoints.fr

Causes et conséquences du retrait de permis vitesse ...

Retrait de permis vitesse et suspension de permis exces de vitesse : pour quelles infractions ?

Tous les excès de vitesse, même les plus légers, vous coûteront le retrait d'au moins 1 point sur votre permis de conduire et, de fait, pourront résulter en la perte de votre titre. Mais certains pourront vous valoir une confiscation de votre permis de la part des autorités, mesure suivie d'une...

Lire la suite


Site : https://www.dehan-schinazi.fr

Retrait de permis : quels impacts sur votre assurance

Annulation de permis

L'annulation du permis est un retrait de permis définitif. 2 types d'annulation existent :

Annulation de permis pour perte totale de point sur le permis

Votre permis de conduire est alors invalidé suite à la réception d'une lettre recommandée du ministère dite «  « lettre 48SI « . La date de réception de cette lettre correspond à la date d'annulation de votre...

Lire la suite


Site : https://www.acommeassure.com

Jeune conducteur : permis à points - digischool.fr

Le permis à points jeune conducteur : comment ...

Le permis à points jeune conducteur : comment ça marche ?

Publié le 23 Mai 2011 à 00h00 | DigiSchool | 0 avis

Le permis à point est né en France avec la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989. Chaque conducteur a un "capital initial" de 12 points. Le retrait des points est effectué automatiquement en cas...

Lire la suite


Site : https://www.digischool.fr

Restitution Des Points Permis De Conduire - informations ...

Restitution Des Points Permis De Conduire

Page 1/1 (Temps écoulé: 4.7731)

Liens Sponsorisés

1 Perte Et Récupération De Points Du Permis De Conduire ...

Le décret n°2015-1892 du 29 décembre 2015 prévoit la possibilité d'être informé par voie dématérialisée du retrait ou de la reconstitution de points de son permis de...

Lire la suite


Site : http://je-cherche.info

Tout sur le retrait de points du permis de conduire

Le retrait de points

Modalités du retrait de point

Le retrait de points n'est jamais effectif le jour de l'infraction. En effet, l'administration dispose de trois années pour retirer vos points. En règle générale, ce délai est de plusieurs mois.

Il vous sera nécessaire de consulter le site TELEPOINTS afin de vous assurer du solde de vos points. Dans la plupart des cas, vous aurez la...

Lire la suite


Site : https://www.tele-points.net

Invalidation du permis (retrait de tous les points ...

Le retrait de tous les points du permis entraîne l'interdiction de conduire pendant 6 mois. Vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception. La démarche pour obtenir un nouveau permis varie selon que vous déteniez votre permis depuis moins de 3 ans ou plus.

Permis de moins de 3 ans

Tout replier

Tout déplier

Restitution du permis

Vous êtes informé de la perte de...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Sûreté de wilaya: 1.090 permis de conduire retirés en un mois

Sûreté de wilaya: 1.090 permis de conduire retirés en un mois

mardi 15 mars 2016 à 15:19

Source de l'article : Lequotidien-oran.com

La lutte contre la criminalité de la route se poursuit, à travers un nouveau programme de sensibilisation et de prévention contre les accidents de la route. Les services de la sécurité routière de la sûreté de la wilaya d'Oran ont intensifié leur...

Lire la suite


Site : https://www.algerie360.com

Thèmes liés : retrait permis de conduire 1 mois / permis de conduire 1 mois / permis de conduire a 1 / permis de conduire exces de vitesse / retrait de permis de conduire vitesse

Barème des points du permis de conduire | Gaunet cabinet d ...

Les textes de loi sur le permis de conduire ont évolué.

A l'origine, lorsqu'il vous était reproché une contravention , les Forces de l'ordre devaient vous informer du nombre exact de points de permis qui vous serait retiré de telle sorte à ce que vous puissiez prendre position :

contester l'infraction,

en toute connaissance de cause des droits de l'automobiliste .

Désormais, la seule...

Lire la suite


Site : http://www.gaunet-avocats.fr

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la ...

Quelles sont les différences entre l'invalidation, la suspension et l'annulation du permis de conduire ?

Souvent passé dans la foulée du baccalauréat, le permis de conduire - s'il s'avère bien souvent plus difficile à obtenir - peut lui se perdre... Et, depuis l'instauration du permis à points par la loi du 10 juillet 1989, les risques de retrait de permis ont sensiblement...

Lire la suite


Site : http://www.maitreledall.com

Liste des retraits de points du permis de conduire par ...

Liste des infractions entraînant un retrait de 4 points du permis de conduire

Blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois.

Non respect de la priorité.

Circulation en sens interdit.

Non respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant.

Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale...

Lire la suite


Site : http://www.laroutetue.com

Traducteur permis de conduire arabe à Paris et en France

Traduction de permis arabe - français = 45 EUR

Traducteur permis de conduire arabe fiable et réactif

Pour bénéficier des services d'un traducteur permis de conduire arabe, le mieux est de nous contacter. Et nous allons vous dire pourquoi !

Tout d'abord, notre agence est très réactive et répondra à votre demande dans la journée. Vous aurez ainsi un devis totalement gratuit. Et une fois...

Lire la suite


Site : https://agetrad.com

Thèmes liés : echange permis de conduire etranger en france / valider permis de conduire etranger en france / validite d un permis de conduire / permis de conduire etranger valable en france / permis de conduire etranger en france

Retrait de permis de conduire : Suspension, Annulation ...

Retrait de Permis

Retrait de permis de conduire

A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits,...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Permis de conduire - La France à Taiwan - 法國在台灣

vous ne pouvez conduire à Taiwan avec votre seul permis de conduire français.

1er CAS : la durée de votre séjour à Taiwan n'excède pas 30 jours...

 vous ne pouvez conduire à Taiwan qu'avec un permis de conduire international en cours de validité délivré en France.

2ème CAS : la durée de votre séjour à Taiwan est supérieure à 30 jours...

 1ère possibilité :

solliciter du...

Lire la suite


Site : https://www.france-taipei.org

Auto-école pour permis B pas cher sur Bordeaux

Comment passer son Permis B à Bordeaux proche victoire

Vous habitez dans les quartiers de la Victoire ou de Saint Michel à Bordeaux, l'auto école de la Victoire est l'endroit idéal pour passer votre permis voiture en minimisant les déplacements.Pour s'inscrire au permis de conduire il faut être agé de minimum...

En savoir plus

Pour réussir votre permis de conduire du 1er coup,...

Lire la suite


Site : http://www.autoecolevictoire.fr

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès ...

Rétention et Suspension du permis de conduire pour excès de vitesse

Détails

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

 

La suspension du permis de conduire est une mesure provisoire décidée par le Préfet, qui peut aller jusqu'à 6 mois. La suspension du permis de conduire, administrative comme judiciaire, intervient dans de nombreuses circonstances, dont celles de la perte des points de votre...

Lire la suite


Site : http://www.xn--dfense-permis-bhb.com

Autres démarches - La préfecture de Police

Reconstituer les points sur son permis de conduire

1 - Présentation de la démarche

La reconstitution du capital de point peut intervenir :

si aucune infraction, entraînant un retrait de points, n'est commise durant le délai prévu par la réglementation :

En cas de perte d'un seul point, celui-ci est automatiquement réattribué en l'absence d'infraction dans les six mois qui suivent la...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:00:17
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

assurance auto suspension permis : 3 mois - 6 mois - 1 ans ...

assurance auto suspension permis panda assurances 2019-01-30T11:23:38+00:00

Assurance auto suspension permis

Si un conducteur enfreint  le code de la route, selon la gravité de l'infraction, le permis de conduire peut être retiré puis suspendu, voir même annulé.

La durée de la suspension de permis de conduire change selon la gravité de l'infraction, cependant l'incidence sur le contrat...

Lire la suite


Site : https://www.panda-assurances.fr

Centre de test psychotechnique du permis de conduire - AAC ...

Test psychotechnique du permis de conduire

Les points de permis de conduire permettent de contrôler le niveau de la conduite du conducteur. En obtenant le permis, chaque conducteur reçoit 6 points et chaque année 2 points lui sont rajoutés. Après trois ans de conduite sans infraction, chaque conducteur se retrouve avec 12 points sur son permis de conduire.

Après chaque infraction, des...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:37:35
Site : http://aac-testpsycho.fr

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21  km/h en localité soit 71  km/h . Cette vitesse descend à 66  km/h si la personne a des antécédents [51] .

26  km/h hors localité soit 106  km/h . Cette vitesse descend à 101  km/h si la personne a des antécédents.

31 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21  km/h en localité soit 71  km/h . Cette vitesse descend à 66  km/h si la personne a des antécédents [51] .

26  km/h hors localité soit 106  km/h . Cette vitesse descend à 101  km/h si la personne a des antécédents.

31 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:37:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Permis de conduire — Wikipédia

Le permis de conduire est retiré pour 1 mois et l'infraction qualifiée de moyennement grave dès que la vitesse est supérieure à la limite autorisée de :

21  km/h en localité soit 71  km/h . Cette vitesse descend à 66  km/h si la personne a des antécédents [51] .

26  km/h hors localité soit 106  km/h . Cette vitesse descend à 101  km/h si la personne a des antécédents.

31 ...

Lire la suite

Date: 2019-02-12 16:37:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Fiche Pratique Comment consulter le solde de points sur ...

20/03/2017

Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :

Sur place : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d'identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre...

Lire la suite


Site : https://www.liguedesconducteurs.org

Permis de conduire : quelle réforme, bientôt le permis dès ...

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Permis de conduire : moins cher ? Ce que la réforme va changer

Obtenir un nouveau permis de conduire

[Mis à jour le 12 février 2019 à 15h46] Permis de conduire dès 17 ans sous certaines conditions, modifications des agréments des écoles de conduite, contrat plus clair et prix fixes pour les auto-écoles, développement des simulateurs de conduite... Les pistes de réforme du permis de conduire sont nombreuses. Elles ont été dévoilées début...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 03:04:50
Site : linternaute.com

Annulation permis de conduire, invalidation, plus de point ...

Annulation de permis pour défaut de point

L'annulation de permis pour solde de point nul ou invalidation du permis de conduire est un retrait de permis définitif. Le conducteur avec 0 point perd ainsi le droit de conduire tout véhicule nécessitant un permis. L'invalidation s'applique à l'ensemble des catégories du permis (permis B, permis moto A ...). Pour obtenir le droit de conduire à...

Lire la suite


Site : https://www.legipermis.com

Auto-Ecole Minimes Chaussas Toulouse - L'expert de la conduite

Pass Rousseau

Testez vous en cliquant sur le lien ci-dessous Disponible sur ordi/tablette/smartphone Vous avez désormais la possibilité de faire du CODE EN LIGNE sur notre site internet. Cette possibilité sera disponible à tous nos élèves, mais aussi à tous ceux qui désirent avoir un complément de formation au code de la route de qualité conforme au PNF. En effet, [...]

Invalidation...

Lire la suite


Site : http://www.autoecoleminimeschaussas.com

Retrait de points sur le permis : infractions et barème ...

Conseils Auto

Retrait de points sur le permis : infractions et barème

Aujourd'hui, nous faisons un résumé de toutes les infractions et délits qui peuvent vous amener à un retrait de points ou de permis de conduire.

Eric Lemattre

Retrait de points : quelles infractions sont les plus sanctionnées ?

Publicité

Vous êtes à la recherche du barème de retrait de points en vigueur en 2018 ? Dans...

Lire la suite


Site : https://hintigo.fr

Suspension de permis de conduire : Comment faire ...

La suspension de permis est une mesure vous empêchant de conduire suite à une infraction ou pour raison médicale. La suspension peut être administrative ou judiciaire. La durée maximale peut être de 1 an (si administrative) jusqu'à 5 ans (si judiciaire). La durée peut même être doublée dans certains cas en cas de récidive. Le Cabinet de Me Franck COHEN, avocat en droit routier depuis...

Lire la suite


Site : https://www.franck-cohen-avocat.fr

Suspension de permis : solutions pour permis suspendu ...

Suspension du permis

La suspension de permis de conduire est l'une des formes de retrait de permis existant aux côtés de la rétention de permis , de l'annulation de permis, et de l'invalidation de permis. Elle peut être soit judiciaire, soit administrative, et vous prive dans les deux cas du droit de prendre le volant de manière temporaire. Toutefois, des solutions légales existent pour...

Lire la suite


Site : https://www.retrait-permis.com

La rétention du permis de conduire : règles et ...

Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :

- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,

- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,

-...

Lire la suite


Site : avocat-gc.com

Avocats de la Route - Suisse romande - L'alcool au volant

La protection juridique et l'assistance judiciaire

L'ALCOOL AU VOLANT

La question de l'alcool au volant, avec celle du dépassement de la vitesse autorisée, est une des premières venant à l'esprit. C'est d'ailleurs celle qui fait l'objet des campagnes de publicité les plus massives et les plus agressives.

Dès que la boisson alcoolique est consommée elle pénètre dans l'organisme. En une...

Lire la suite


Site : avocats-route.ch

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Conduire en France avec un permis étranger  >Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études) »...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ...

   

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut - dans certains cas - constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n'importe quelles conditions.

1/ La perte du permis durant l'exécution...

Lire la suite


Site : http://www.ocean-avocats.com

Permis Probatoire et Alcool au Volant - SauverMonPermis

Tweet

Le cas de l'alcoolémie contraventionnelle

Afin de tout comprendre de la conduite sous l'influence de l'alcool en permis de conduire probatoire, il convient de rappeler la différence entre alcoolémie contraventionnelle et alcoolémie délictuelle. La première désigne une concentration d'alcool dans le sang située entre 0,20 et 0,80 gramme par litre pour les permis probatoires, soit une...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 06:49:00
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Échanger son permis ou demander un permis de conduire ...

Échanger son permis ou demander un permis de conduire international

Article créé le 25/09/2018

Mis à jour le 22/01/2019

 

Les démarches à effectuer sont différentes selon le pays dont est issu le permis de conduire que vous souhaitez échanger.

Pour savoir comment échanger votre permis, cliquez sur le cas vous concernant ci-dessous :

 

ATTENTION : Pour le permis de conduire...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 04:25:51
Site : http://www.calvados.gouv.fr

Le Permis de Conduire au Cameroun: expert en formation en ...

This was posted on the 2nd of March 2015 by Francis Messobo

 INTRODUCTION

Dans notre pays ,le Cameroun, nous constatons le plus souvent que beaucoup de conducteurs conduisent sans être détenteur d'un permis de conduire.

Le permis de conduire étant le premier document dont tout conducteur devrait disposer avant toute manipulation d'un véhicule à moteur. Le simple fait de prendre ce risque...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 15:14:17
Site : http://autoecolefrancis.com

Perte de points sur le permis de conduire

Recevez toutes les actualités Vie pratique

Votre adresse email

S'inscrire

Des points de permis vous ont été retirés et vous en contestez le motif ou vous venez d'apprendre que votre permis de conduire a fait l'objet d'une mesure de suspension administrative ou judiciaire et vous voulez savoir quels sont vos moyens de recours ou encore, vous avez besoin de votre permis dans le cadre de votre...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Suspension du Permis à Points - SauverMonPermis

Tweet

Suspension, retrait, annulation ou invalidation du permis de conduire : comprendre les différences

Annulation, invalidation, retrait et suspension du permis de conduire : s'il est facile de les confondre, ces quatre termes sont pourtant bien différents les uns des autres. SauverMonPermis vous aide à y voir plus clair.

 

L'annulation judiciaire de votre permis de conduire

On parle...

Lire la suite

Date: 2019-02-15 02:12:51
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Bulletin officiel n° 5874 du 7 chaoual 1431 (16-9-2010)

 

Article 22

Le permis de conduire est affecté d'un capital de points, qui est réduit de plein droit si le titulaire du permis de conduire a été condamné pour une infraction pour laquelle cette réduction est prévue ou a payé une amende transactionnelle et forfaitaire dans les cas prévus par la présente loi et par les textes pris pour son application.

 

Les points peuvent être...

Lire la suite

Date: 2010-11-01 09:38:32
Site : http://adala.justice.gov.ma

Infraction.be : Aide juridique concrète adaptée à votre ...

Voyons plus en détails chacune de ces catégories:

Les infractions du 1er degré

Les infractions du 1er degré sont celles qui ne sont resprises dans aucune des autres catégories. Ce sont en principe les infractions les moins dangereuses.

Sanctions:

Une perception immédiate de 50 euros peut vous être proposée par la Police.

Une transaction de 60 euros peut vous être proposée par le...

Lire la suite


Site : http://infraction.be

Le permis à points - recuperation-points-permis.org

Récupération points permis > Le permis à points

Le permis à points

Le système de points pour le permis de conduire est mis en place depuis le 1er juillet 1992.

Il a pour but de motiver les automobilistes à respecter le Code de la route et à éviter les infractions, sans quoi la sécurité sur la route serait remise en question. Pour cela, lors de chaque infraction signalée, le conducteur...

Lire la suite


Site : https://recuperation-points-permis.org