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9 articles sélectionnés
Avocat Permis — Permis Annulé, Alcool au Volant, PV
Forfait à partir de 990EUR HT
Vous avez reçu un courrier 48SI?
Il est possible d'engager un recours gracieux devant le fichier national des permis de conduire, une requête en annulation et une requête en référé-suspension devant le Tribunal administratif.
Alcoolémie au volant
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Que vous fassiez l'objet d'une procédure d'ordonnance pénale, de composition...
Date: 2019-02-15 02:54:04
La rétention du permis de conduire : règles et ...
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
- les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
- il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants,
-...
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Avertisseur de radar
Le permis de conduire et les points : le mythe de l'avant 1992
Instauré par la loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions, le permis à points français est entré en vigueur en 1992 suite à l'adoption des décrets d'application du 25 juin 1992 et du 23 novembre 1992, parus respectivement au...
Date: 2019-02-15 04:45:29
Avocat Permis à Toulouse (31) — Avocat Permis
Avocat Permis à Toulouse (31)
Permis annulé à Toulouse, annulation de permis à Toulouse, Alcool au volant : Notre cabinet d'avocat vous défend !
1 - ALCOOL AU VOLANT - CONDUITE EN ETAT D'IVRESSE - RECIDIVE ALCOOLEMIE
Il existe une multitude de nullités de procédure nous permettant de vous relaxer de la conduite en état d'ivresse à Toulouse
Nos avocats du permis connaissent tous les vices...
Date: 2019-02-15 06:04:34
48 SI : annulation de permis et voies de recours ...
Avertisseur de radar
48 SI : annulation de permis et voies de recours
La politique de répression des automobilistes ne s'encombre pas du respect des règles légales pour atteindre son objectif. La valeur de la sécurité, primordiale dans la société actuelle, permet ainsi de légitimer tous moyens mis en oeuvre pour la protéger, quitte à glisser rapidement sur quelques règles légales...
Date: 2019-02-15 05:35:46
La rétention du permis de conduire : tout savoir - Avocat GC
Les forces de police ou de gendarmerie peuvent dans certains cas et à certaines conditions procéder à la rétention du permis de conduire. Ils peuvent ainsi retenir le permis de conduire du conducteur contrôlé quand :
les épreuves de dépistage d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants sont positives,
il existe une raison de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants ,
le...
Date: 2019-02-15 06:03:58
Thèmes liés : retention du permis de conduire 72 heures / avis de retention d un permis de conduire / 72 heures permis de conduire / permis conduire suspension provisoire / delai permis de conduire prefecture
Suspension du permis de conduire pour 72h — Avocat Permis
Bonjour, Je me suis fait contrôler ce samedi 25/08 à 0,40 mg/l avec un chevauchement de ligne blanche sachant que je suis en période probatoire depuis plus d'1 an avec 8 points sur le permis suite à une annulation mais sans récidive d'alcool au volant et d'excès de plus de 20km/h. Ils m'ont emmené aux urgences Ambroise Paré pour une visite médicale ou le médecin a décidé de me laisser repartir avec eux après entretien puis j'ai soufflé 1h après indiquant 0,15 mg/l,ils m'ont laissé repartir m'indiquant ou était garé mon véhicule mais que je ne pouvais pas conduire car je...
Date: 2019-02-15 06:52:38
Comment contester un PV, une amende : 12 conseils d ...
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Comment contester un PV : 12 conseils d'avocats
La contestation d'une contravention est une démarche qui peut, si elle est menée avec efficacité, préserver votre permis de conduire de son annulation. Parce que chaque point affecté au permis de conduire est essentiel, nous soumettons à votre attention les 12 conseils à ne surtout pas occulter lorsque vous souhaitez...
Date: 2019-02-15 02:58:35
Thèmes liés : lettre contestation retrait points permis conduire / comment contester retrait point permis conduire / contestation retrait point permis conduire / annulation permis de conduire 0 point / procedure retrait points permis conduire
Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits ...
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Confiscation obligatoire du véhicule pour les délits routiers
La loi LOPPSY 2 a désormais et clairement posé, pour un certain nombre d'infractions au code de la route, l'obligation pour le Juge pénal de confisquer le véhicule de l'automobiliste.
Il en est ainsi pour les infractions suivantes :
Conduite sous l'empire d'un état alcoolique dont le taux est supérieur à...
Date: 2019-02-15 03:57:29
Thèmes liés : conduite sans permis de conduire / permis de conduire annulation suspension / permis de conduire annulation judiciaire / annulation permis de conduire alcool recidive / recidive permis de conduire annulation
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