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Recours permis de conduire.
Retrait de permis : quels recours ?
Ce retrait de permis est dû à une rétention admnistrative.
Il s'agit d'une suspension du permis de conduire décidé par le Préfet, en cas de verbalisation d'un automobiliste pour un excès de vitesse de plus de 40 km/heure au dessus de la limite de vitesse et pour une conduite avec une...
Thèmes liés : permis conduire retrait recours / suspension administrative permis de conduire recours / delai permis de conduire apres suspension / recours permis de conduire tribunal administratif / suspension administrative permis conduire 72 heures
Contestation d'un PV. - Retrait de permis.
Retrait de permis : contestation de PV
La contestation est un droit. Comme tout droit, il ne doit donc pas faire l'objet d'un abus.
Néanmoins force est de constater que de nos jours, de nombreuses situations peuvent rendre légitime la contestation d'une verbalisation.
Si vous vous trouvez dans une telle hypothèse, votre contestation doit tout d'abord être invoquée auprès de l'agent verbalisateur. A ce titre, il nous paraît impératif de rappeler qu'il...
Thèmes liés : abus retrait permis / retrait de permis
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